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 possession d une 22lr avec licence expiré

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2 participants
AuteurMessage
couscous91
Nouveau Membre
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couscous91


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 2
Age : 35
Localisation : Marcoussis
Date d'inscription : 08/09/2010

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MessageSujet: possession d une 22lr avec licence expiré   possession d une 22lr avec licence expiré EmptySam 11 Sep 2010 - 21:03

bonjours a tous

j'ai un ami qui possede une TOZ 78 et qui va devoir arretter le tir pendant un an pour raison medical (operation).

ne voulant pas reprendre une licence en club vu qu'il ne pourra pas pratiquer on se demandait se que la loi prevoyait.

vu qu'il faut une licence pour acquerir une carabine en 22lr faut il toujours avoir une licence pour la posseder ou rique t il quelque chose s'il conserve son arme sans licence ?

j'ai deja cherché sur internet et n'est rien trouvé sur se sujet.

merci d avance
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Shura
Parrain
Parrain
Shura


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 45
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

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MessageSujet: Re: possession d une 22lr avec licence expiré   possession d une 22lr avec licence expiré EmptySam 11 Sep 2010 - 21:05

Sujet déjà abordé de nombreuses fois sur le forum.

Une fois l'arme déclarée, on n'est pas obligé de renouveler sa licence ou permis de chasse pour conserver l'arme. Ceci est valable pour les 5ième et 7ième catégories soumises à déclaration.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
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