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 la loi

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5 participants
AuteurMessage
jpp01
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jpp01

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Taureau Cochon
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MessageSujet: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 19:57

bonjour a tous
voila l'année prochaine je vais avoir 16 ans si je me prend une license de tir est ce que je pourrais me prendre une 22lr??
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bidoz
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bidoz

Masculin
Sagittaire Tigre
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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 20:28

Salut, oui mais il y a une histoire d'accord parental je crois.
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JAMESBEN75
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JAMESBEN75

Masculin
Taureau Cheval
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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 20:32

Tu t'est trompé de poste, c'est dans législation que tu aurai dû poster.
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jpp01
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Masculin
Taureau Cochon
Nombre de messages : 9
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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 20:33

oui mais je crois que mes parents sont d'accord
est ce que je peux m'en prendre une a 15 ans??
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jc_bp
МВД
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jc_bp

Masculin
Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 21:38

extrait du Décret n°95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions : articles 2, 46 à 48-1, 69

Citation :
Achat et détention par les mineurs

L'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits.

Toutefois, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acheter et détenir une arme de 5ème ou 7ème catégories, sous certaines conditions.

Ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires :

* du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
* ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap (comportant le cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire).


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The Guilde
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jpp01
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jpp01

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Taureau Cochon
Nombre de messages : 9
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Date d'inscription : 06/06/2010

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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyVen 25 Juin 2010 - 7:16

ok merci à tous
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Shura
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Shura

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Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23379
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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyVen 25 Juin 2010 - 11:43

Sujet abordé pour la ... Je compte plus !

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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
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