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 Exces de vitesse.

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MessageSujet: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyLun 4 Sep 2006 - 1:08

Question bete, mais si on a fait un exces de vitesse et qu'on est passé au tribunal de police, est ce que c'est marqué sur le casié judiciaire et est ce que ca empeiche d'avoir une autorisation pour une arme en 4eme catégorie ?
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyLun 4 Sep 2006 - 12:17

A priori non, sauf si tu étais en état d'ébriété et que tu as essayé de frapper sur les policiers !!!! Exces de vitesse. 0trampol
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyLun 4 Sep 2006 - 12:29

lol non rien de tout ca, j'ai juste roulé trop vite sur l'autoroute
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyLun 4 Sep 2006 - 12:41

Alors je ne pense pas que cela soit notifié sur ton casier judiciaire.
Attendons confirmation.
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Ka-POW!
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyLun 4 Sep 2006 - 14:04

tout est noté sur le casier judiciaire.
Mais le casier judiciaire à plusieurs volets. Les contraventions ne sont pas noté sur le volet comprometant (je ne sais plus si c'est le volet 2 ou bulletin n°2 ou autre), c'est a dire celui que reclame un employeur ou
l'administration pour travailler dans le service publique
Je pense que la prefecture demande ce meme volet.
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ogobert
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyLun 4 Sep 2006 - 14:32

Les 3 "bulletins" du casier judiciaire :
http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyLun 4 Sep 2006 - 15:49

donc mon exces de vitesse est noté dans le volet numéro 1, mais pas dans le deux ni le trois si j'ai bien compris.

J'espere que la pref ne regarde pas le volet numéro 1
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ogobert
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyLun 4 Sep 2006 - 17:46

Asturionn a écrit:
J'espere que la pref ne regarde pas le volet numéro 1

Je ne pense pas.
Si j'ai bien compris :
- le 1 c'est pour les autorités judiciaires ( flic ou juge uniquement )
- le 2 c'est pour les autorités administratives ( = typiquement la préfecture, ou les vérif qui sont faites si tu postules à un concours pour être fonctionnaire )
- le 3 c'est pour les personnes sans autorité particulière ( toi en premier lieu, et j'imagine certains employeurs mais à mon avis avec des motifs sérieux genre emploi de convoyeur de fond ou autre )
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyMar 5 Sep 2006 - 10:05

Citation :
Toutes les condamnations ou décisions sont retirées au décès de l'intéressé

Exces de vitesse. Icon_rof Exces de vitesse. Icon_rof Exces de vitesse. Icon_rof Exces de vitesse. Icon_rof Exces de vitesse. Icon_rof

MOUAAAAAARF et on dit que les Belges sont cons !!!!!!!!
Tu m'étonnes ... on s'en tape le coquillard de ton casier une fois que t'es passé à trépas !!!!!!
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. EmptyJeu 7 Sep 2006 - 21:15

remarquez ca pourrait etre reporté sur les heritiers, comme les dettres lors de l'heritage.


en corée du nord qulqu'un qui tente de quitter le pays est condamné a mort et sa famille est envoyé dans les camps. coupable d'etre les parents, fils, et freres d'un mauvais communiste.


pour les exces de vitesse, il me semble que ca dépend, si c'est quelques kilometres heure de trops, c'est une amende, mais si c'est par exemple 250 sur autoroute, la ca doit dependre du pénal.
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MessageSujet: Re: Exces de vitesse.   Exces de vitesse. Empty

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