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 vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!

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2 participants
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redneck
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redneck


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Vierge Singe
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MessageSujet: vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!   vente AC 16 joules entre particulier? je patauge! EmptyDim 7 Fév 2010 - 19:10

bonjours a tous

malgres mes recherches sur le forum concernant la vente d'armes de 7eme cat entre particulier, je ne sais toujours pas comment proceder!
voila ce que j'ai retenu:
-s'assurer que l'acheteur est bien majeur et licencie: faut-il demander une photocopie de la C.I. et licence fft?
-remplir le cerfa n°20-3265: comment s'assurer que l'acheteur fourni un nom valable et une adresse valable?
-envoyer le cerfa a la prefecture: l'acheteur recevra un recipisse et ca s'arrete la ou bien il doit faire ensuite une declaration de son cote?

en gros, comment faites-vous pour vendre vos armes, sur le fofo ou ailleurs?

merci de vos reponses, cordialement.
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HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


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Poissons Tigre
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Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

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MessageSujet: Re: vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!   vente AC 16 joules entre particulier? je patauge! EmptyDim 7 Fév 2010 - 20:18

https://www.forum-airguns.com/france-f44/

oui il faut une photocopie de la licence de tir(remplie et validée par un docteur)et de la carte d'identité(chacun doit avoir un exemplaire de l'autre),l'acquéreur doit être majeur.Chacun remplit un cerfa avec les 2 signatures(vendeur/acquéreur).Puis chacun envoie les docs à sa préfecture respective

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