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 Législation

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lerogerdu37
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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptyVen 9 Avr 2010 - 7:29

Qu'elle c*n cette armurier, il m'as foutu les pouettes pour rien ^^ merci darkdeaman sa me rassure ce que tu me dit ^^, de tout façons en cas de contrôle j'ai les factures, donc il suffit qu'il passe un coup de bigophone pour savoir que les carabine Allemande sont en 7,5, et puis au pire il doive bien avoir du matos' de balistique.

De toute façons avec la police il n'y a jamais de problème, tout ce règle avec une bonne bouteille dans la vie smil 85
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darkdeadman
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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptyVen 9 Avr 2010 - 11:27

de rien
mais quand j ai vu les inscription sur la mienne etait les meme que toi
alors que la mienne est a 16 joules avec le ressort d origine
j ai trouvé cela bizard et comme j aime pas rester dans le doute
cela me rassure aussi lol
Législation - Page 2 Icon_thumleft ils sont autant humain que nous ils essayent de faire leur travail
et puis quand tu est honnete ils le voient
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dioux
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dioux

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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptySam 1 Mai 2010 - 11:56

pensez vous que l'on puisse obtenir une autorisation prefectorale meme si on à ete condamné a du sursis il y a longtemp
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jc_bp
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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptySam 1 Mai 2010 - 15:26

D'abord, direction la rubrique "présentation" Dioux.

C'est toujours plus sympa et c'est une tradition sur le forum.


Pour ton soucis, mieux vaut s'adresser directement à ta préfecture.

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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptyMer 23 Juin 2010 - 22:20

Je ne trouve pas utile de créer un topic pour ca donc je pose ma question ici:

Quand on veut déclarer une arme ça se passe comment?

Je vais juste à la gendarmerie avec ma licence de tir et je dis j'ai une 97k en 16

joules et c'est tout?

Merci
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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptyMer 23 Juin 2010 - 22:35

Préfecture me semble t il .
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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptyMer 23 Juin 2010 - 22:41

Oui mais je fais quoi en arrivant la bas?
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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptyJeu 24 Juin 2010 - 6:22

Salut Marley,
Tu trouveras toutes les réponses à tes question ici

En ayant préparé les documents qui vont bien et des copies de CNI et licence de tir, tout se passe sans problème.
Tu peux déclarer en préfecture, commissariat ou gendarmerie.

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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptyJeu 24 Juin 2010 - 7:14

J'avais vu le topic après avoir posté ici ....

Donc ça roule pas de soucis, mais encore 2 questions viennent à moi:

- comment fait on pour déclarer sans facture d'achat?

- Quand l'arme a été déclarée, comment ça se passe lors d'une vente par la suite?

Merci
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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptyJeu 24 Juin 2010 - 10:03

Pas besoin de la facture d'achat pour la déclaration Marley. Si tu l'as, c'est un "plus" mais ça n'est pas une obligation.

Lorsque l'arme est déclarée et qu'elle est par la suite vendue, il faut remplir le même CERFA avec l'acheteur, en trois exemplaires (c'est ce que je fais) :
- un pour ton commissariat (ou préfecture ou gendarmerie), qui signale que tu as vendue ton arme.
- un pour ton acheteur , qui devra la transmettre à son commissariat, préfecture ou gendarmerie pour déclarer son arme.

le troisième... je le garde pour archives (donc pas obligatoire)

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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 EmptyJeu 24 Juin 2010 - 10:25

Oki bon en gros c'est tout bête quoi...

Merci pour ces renseignements!
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MessageSujet: Re: Législation   Législation - Page 2 Empty

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