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 demande règlementation sur les ac en belgique

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MessageSujet: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 6:35

salut a tous, quelqu'un pourrait me renseigné le législation en belgique merci demande règlementation sur les ac en belgique Beerchug
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MessageSujet: Re: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 6:37

Sûrement!


Reste à poser la question!

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MessageSujet: Re: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 6:40

mx-5/fred a écrit:
Sûrement!


Reste à poser la question!

????
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MessageSujet: Re: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 7:05

Salut Lucky,

Je vais te répondre bizarrement mais je pense pourtant que c'est la vérité.
Tout ce qui n'est pas règlementé et ou interdit par la nouvelle loi sur les armes est autorisé.

Je pense qu'il y a seulement une limitation de puissance sur les AC par rapport à la longueur du canon (pistolet) mais je ne me souviens plus des chiffres

http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html
http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/166.pdf
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MessageSujet: Re: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 7:36

merci paimp des renseigements , sur la longueur du canon j'ai déja entendu ca et le silencieux qui est interdit pff
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MessageSujet: Re: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 8:49

Ben pour le silencieux, c'est pas sûr, si on lit la loi, elle dit: "des silencieux (montés sur une arme à feu ou non), et autres pièces ou
accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé" Ce sont donc les silencieux pour armes à feu qui sont visés. J'ai d'ailleurs vu à mon stand de tir des BSA équipées de silencieux qui étaient exposées!
Mais ceci est une interprétation de la loi, il serait bien que le législateur la précise.
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MessageSujet: Re: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 8:53

J'ai retrouvé le post sur FTBE où l'ami Zapata me précisait:

Les armes à air comprimé sont libres en Belgique, et l'énergie n'est pas limitée.

SAUF : Les armes courtes qui tirent des projectiles sans combustion de
poudre ou d'amorce, si l'énergie du projectile est supérieur à 7,5J à
2,5m de la bouche.
Définition d'une arme courte :

- longueur du canon inférieure à 30cm

OU

- longueur totale de l'arme inférieure à 60cm
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mx-5/fred
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MessageSujet: Re: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 9:02

lucky001 a écrit:
mx-5/fred a écrit:
Sûrement!


Reste à poser la question!

????

Je voulais dire que le sujet est vaste...

Enfin, tu as déjà plusieurs réponses à plusieurs questions, maintenant...

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MessageSujet: Re: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 9:04

pas grave c'est gentil ,et merci a paimp pour ses réponses demande règlementation sur les ac en belgique Icon_thumright
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MessageSujet: Re: demande règlementation sur les ac en belgique   demande règlementation sur les ac en belgique EmptyMer 6 Jan 2010 - 9:05

je viens de trouver sur le site de la police de Bruxelles un passage qui confirme mon interprétation de la loi: http://www.polbruno.irisnet.be/crbst_96.html
au point 15 (pas moyen de faire un copier collé)
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