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 Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi

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MessageSujet: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyVen 25 Aoû 2006 - 16:03

Bonjour,
Je voulais savoir, la possession d'arme de categorie 7 (et non l'utilisation) requiert elle une license ? (ou juste une déclaration)

Car je voulais m en acheter une, la déclarer, et la laisser au placard, le temp d obtenir ma license.

Est-ce autorisé ou pas ?
merci
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyVen 25 Aoû 2006 - 16:12

La possession requiert une déclaration et l'acquisition une licence.
Donc, sauf si tu l'achète au noir (ce qui est interdit et illégal), tu ne pourras pas en acheter.
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyVen 25 Aoû 2006 - 16:14

merci pour ces eclaircissements :)
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyVen 25 Aoû 2006 - 16:14

Bonsoir,

C'est pas très clair tout ça. Sache qu'il faut déclarer ton arme à ac si la puissance dépasse les 10J, pour cela il te faut soit une licence de tir ou un permis de chasse et un certificat médicale datant de moins de 15 jours (pour l'achat avoir + de 18 ans et présenter une licence de tir ou un permis de chasse, pour un achat en armurerie en France, mais tu peux très bien l'acheter sur sermasport par-exemple, ils demandent qu'une pièce d'identité +18 ans, et à toi de la déclarer). Pour les ac inférieures à 10J aucun problème.

Je sais pas si j'ai été très clair, mais sache que toutes les réponses se trouvent ici. ;)

Cordialement, Pilote.
;)
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyVen 25 Aoû 2006 - 16:16

David tu as été plus rapide et plus concret que moi sur ce coup là. Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi 0trampol

Pour une fois que j'apportais un peu d'aide sur le forum... Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi Lollollo
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptySam 21 Oct 2006 - 14:46

mais si on achete l'arme chez serma et qu'on a pas de licence quand on va la déclarer ils nous demandent la licence nan? et dans ce cas je dis quoi ? je l'ai acheté en espagne Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi Jump_fir
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptySam 21 Oct 2006 - 14:49

Ben la si tu vas la declarer je pense qu'ils te la confisque.Et si tu dit que tu peut l'avoir parceque tu la acheté en espagne tu vas te retrouver a l'asile Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi 0trampol
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptySam 21 Oct 2006 - 15:04

kLm a écrit:
mais si on achete l'arme chez serma et qu'on a pas de licence quand on va la déclarer ils nous demandent la licence nan? et dans ce cas je dis quoi ? je l'ai acheté en espagne Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi Jump_fir

Eh bien tu es dans l'illégalité la plus totale !!!, tu n'as pas le droit d'acquerir une plus de 10J sans license. Si tu te fais prendre, c'est amende et confiscation. Si tu provoques un accident même bénin, ça va te couter trés cher.
En gros, je te conseille si tu as déjà fait ton achat, d'aller t'inscrire dans un club, de prendre donc une licence et de la déclarer... sinon, évites de te mettre hors-la-loi et prends une moins de 10J.
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyDim 22 Oct 2006 - 14:09

jc_bp a écrit:
kLm a écrit:
mais si on achete l'arme chez serma et qu'on a pas de licence quand on va la déclarer ils nous demandent la licence nan? et dans ce cas je dis quoi ? je l'ai acheté en espagne Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi Jump_fir

Eh bien tu es dans l'illégalité la plus totale !!!, tu n'as pas le droit d'acquerir une plus de 10J sans license. Si tu te fais prendre, c'est amende et confiscation. Si tu provoques un accident même bénin, ça va te couter trés cher.
En gros, je te conseille si tu as déjà fait ton achat, d'aller t'inscrire dans un club, de prendre donc une licence et de la déclarer... sinon, évites de te mettre hors-la-loi et prends une moins de 10J.

Salut!
J'ai toujours pas compris pourquoi on peut importer une AC de + de 10 joules d'Espagne sans licence ou permis de chasse!
Il doit y avoir un tas de gens dans l'illégalité...
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyDim 22 Oct 2006 - 14:22

Eh bien en fait, l'Espagne vend en se pliant aux contraintes de leur législation.
Et pour les importations, les Douanes ne parlent que d'armes à feux pour les demandes d'accord préalable de transfert...
Par contre comme nul n'est sensé ignorer la loi... et patati et patata...
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 7:56

J'en rajoute une couche dans cette question souvent posée mais où il reste toujours un point d'ombre pour moi: si je suis licencié, que j'achète et déclare une arme catégorie 7, puis que je cesse de renouveler ma licence quelques années plus tard, que se passe-t-il?
Pour les armes de cat. 4, c'est clair, les autos de détention perdent leur validité, on est censé vendre/détruire/neutraliser l'arme.
Pour les armes de catégorie 5/7, est-ce la même chose?
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 8:16

Normalement, 24 heures aprés la fin de validité de ta licence, un commando du RAID investi ton logement à la recherche de ton arme.
Bien entendu, si tu as fait le necessaire avant, c'est à dire : envoie de l'AC au centre de neutralisation de Saint-Etienne et que tu peux fournir le CERFA 32009-1b, il ne devrait rien t'arriver... dans le cas contraire, c'est mise en garde à vue pour une période de 196 heures (régime spéciale lié au danger Terroriste), confiscation de la dite arme et amende à payer aux services Douaniers (2500 euros je crois). Le tout avant comparution devant un tribunal militaire extraordinaire !!! Parfois même, il y a séjour à Guantanamo (superbe à cette période de l'année d'ailleurs !!!!)...









Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi Beerchug Bon, en fait, tu ne risques rien, tu peux garder sans utiliser ton AC... Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi 0trampol
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 9:14

Bravo, j'ai failli ne pas voir et lire la dernière ligne... Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi Beerchug
Citation :
Bon, en fait, tu ne risques rien, tu peux garder sans utiliser ton AC...
C'est ce qu'il me semblait (bien que le premier scénario me semble beaucoup plus dans la logique des législateurs actuels Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi 0trampol ); je ne trouve pas ça super coherent mais bon, faut pas trop chercher...
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 9:45

LOL !!! j'espère que je ne t'ai pas fait une grosse frayeur !!!

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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 10:50

Si tu as acheté ta carabine en ayant une licence et que tu as déclaré l'arme, tu es en parfaite légalité et tu peux conserver ton arme même sans licence !
Par contre je ne sais pas si tu ne peux pas l'utiliser comme le dit jc-bp ... je pense que tu dois pouvoir continuer à l'utiliser mais je ne suis pas affirmatif sur ce point ...
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 11:12

David a écrit:
Si tu as acheté ta carabine en ayant une licence et que tu as déclaré l'arme, tu es en parfaite légalité et tu peux conserver ton arme même sans licence !

c'est vrai !
Mais le problème est qu'il est impossible d'acheter des munitions sans licence de tir ou permis de chasse.

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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 11:32

Oups, je précise : je parlais bien entendu des armes à air !
Il ne faut pas de licence pour acheter des plombs.
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 12:08

David a écrit:
Oups, je précise : je parlais bien entendu des armes à air !
Il ne faut pas de licence pour acheter des plombs.

Ah, ok ! là pas de problème ! Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi Beerchug

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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 12:09

Pour l'utilisation, c'est vrai que ça peut varier... comme c'était pour une catégorie 7, j'ai fait un bloc entre AC et 22LR...
Sans licence, plus de munitions 22LR; par contre tu peux sans doute continuer à tirer à l'AC chez toi sous certaines conditions (sécurité...).
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MessageSujet: Re: Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi   Arme de categorie 7 qui ne sort pas de chez soi EmptyLun 23 Oct 2006 - 12:16

lol vous etes trop rapide pour moi !!!
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