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dam02
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dam02

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MessageSujet: démenagement   démenagement EmptyMer 16 Déc 2009 - 16:17

bonjours a tous,il se peut que je démenage d'ici 1 an mais je me suis posé la question ne risquerai je pas des ennuis en transportant ma carabine et mon pistolet d'un maison a une autre ????
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HeReTiK
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MessageSujet: Re: démenagement   démenagement EmptyMer 16 Déc 2009 - 16:34

Salut,

Non, pas de soucis si tu respectes les règles de transport d'une arme [exemples : arme déchargée, arme dans une housse ou une malette, les munitions doivent être rangées à part, un verrou de pontet n'est pas obligatoire mais ça ne peut pas faire de mal, etc... avoir une photocopie des textes de loi, la facture de l'arme ou une photocopie de cette facture peut être utile en cas de contrôle)]

La licence de tir ou le permis de chasse ne sont pas obligatoires, mais une photocopie de ces documents (dans le cas où on a sa licence ou son permis de chasse bien sûr) ainsi qu'une photocopie du récépissé de déclaration (dans le cas d'une arme soumise à déclaration) peuvent aussi être utiles en cas de contrôle.

Le transport d'armes lors d'un déménagement est un exemple de "motif légitime".

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dam02
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MessageSujet: Re: démenagement   démenagement EmptyMer 16 Déc 2009 - 16:36

merci bien HeReTIK ;)
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HeReTiK
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MessageSujet: Re: démenagement   démenagement EmptyMer 16 Déc 2009 - 16:40

De rien démenagement Smilejap

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lucky001
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lucky001

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Gémeaux Tigre
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MessageSujet: Re: démenagement   démenagement EmptyMer 16 Déc 2009 - 17:00

bon a s'avoir pour la belgique ca doit etre la meme chose ?
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Tony54500
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Tony54500

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Taureau Dragon
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MessageSujet: Re: démenagement   démenagement EmptyJeu 14 Jan 2010 - 16:01

Si tu changes de région, il faudra aussi mettre à jour les déclarations (si tu as des armes déclarées).
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pascal
Prédator aux pointes d'acier
pascal

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Scorpion Coq
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MessageSujet: Re: démenagement   démenagement EmptySam 16 Jan 2010 - 9:55

Tony54500 a écrit:
Si tu changes de région, il faudra aussi mettre à jour les déclarations (si tu as des armes déclarées).

La loi te donne un délai de 6 mois pour le faire après ton déménagement

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" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)démenagement Fleche11
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