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 Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie

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2 participants
AuteurMessage
marc larsen
Nouveau Membre
Nouveau Membre
marc larsen

Masculin
Verseau Buffle
Nombre de messages : 49
Age : 72
Localisation : Hauts de Seine
Date d'inscription : 29/09/2009

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MessageSujet: Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie   Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie EmptyJeu 3 Déc 2009 - 21:38

Ma question est simple:
Dans les années 70-80, j'avais fait l'acquisition en vente libre, avec inscription sur le registre de l'armurier, d'armes aujourd'hui classées en 7ème avec déclaration (carabine 22LR) et de 4éme catégorie (pistolet 1 coup 22LR).
Au moment du changement de réglementation, je n'ai pas déclaré par négligences ces armes.
Maintenant, inscrit dans un club, j'ai ma licence de la FFT. Comment déclarer aujourd'hui ces armes pour les remettre dans le circuit légal?
Merci de vos réponses et de vos conseils
Marc
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jc_bp
МВД
МВД
jc_bp

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19035
Age : 56
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

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MessageSujet: Re: Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie   Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie EmptySam 5 Déc 2009 - 11:07

Pour la 7ième, pas de soucis, tu fais le papier de déclaration classique et tu portes le tout à ton poste de police, gendarmerie, préfecture... c'est selon.
Pour la quatrième, après avoir rempli les conditions pour une demande d'autorisation (tir de contrôles, accord préalable de ton club), déclaration via un armurier à réception des papier qui vont bien de ta préfecture.

_________________
yogolo !

The Guilde
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