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2 participants
AuteurMessage
Frederic FEVE
Administrateur
Frederic FEVE

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Nombre de messages : 7014
Age : 58
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Un tableau récapitulatif   Un tableau récapitulatif EmptyMar 23 Juin 2009 - 14:44

Sujet déjà évoqué, mais je trouve le tableau pas mal fait.


http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html
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titou78
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Nombre de messages : 1201
Date d'inscription : 16/12/2005

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MessageSujet: Re: Un tableau récapitulatif   Un tableau récapitulatif EmptyMar 23 Juin 2009 - 15:14

Très bon tableau, qui a le mérite d'être clair et synthétique ! Par contre, juste histoire de pinailler un peu, il y a une petite erreur: les armes longues classées en 7e catégorie ne peuvent pas être transportée "librement" au sens où on peut l'entendre: il faut un motif légitime, par homogénéité avec les termes employés dans ce tableau pour les armes de poing il faudrait donc lire "INTERDIT sans motif légitime".

Les sites des préfecture précisent parfois ce point délicat:
"Port et transport des armes et munitions
Armes de 5, 7 et 8ème catégorie
Le port et le transport des armes et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
Néanmoins, le port libre ne signifie pas que le détenteur puisse porter son arme en toute impunité à tout moment et en tout lieu. (Ex : Le port d'une arme de chasse en dehors des périodes autorisées de chasse est un élément constitutif du délit puni par l'article L. 228-5 du code rural)."
En gros on peut transporter l'arme sans problème du moment qu'on peut donner un motif valable: aller au stand / aller chez son armurier / rentrer chez soi / ... Le tout étant d'être crédible...
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