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 vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)

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2 participants
AuteurMessage
julienvalerie
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julienvalerie

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Nombre de messages : 263
Age : 39
Localisation : st quentin
Date d'inscription : 17/09/2008

vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) Empty
MessageSujet: vente d''une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)   vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) EmptySam 16 Mai 2009 - 11:55

bonjour,
je voudrais savoir comment proceder dans le cas ou je vendrais une carabine 22 lr (donc 7eme avec déclaration) sur le forum , tout ce qui est du certificat de cession ( comment le remplit'on à distance etc).
j'ai fais la fonction rechercher mais je n'ais rien trouvé, merci de m'eclairer à ce sujet.
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mossberg
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mossberg

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Gémeaux Rat
Nombre de messages : 19
Age : 49
Localisation : wimille 62 pas-de-calais
Date d'inscription : 23/05/2009

vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) Empty
MessageSujet: Re: vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)   vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) EmptyMar 9 Juin 2009 - 18:56

salut ,suffit de télécharger les documents sur le site légis.gouv (en france) pour vente ou cession d'armes en double exemplaire comme ça tu renvois l'acte en préfecture et pour toi tout est clean reste à l'acheteur d'en faire de meme sinon il sera rappeler à l'ordre pour faire sa declaration.
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vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)
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