Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le Deal du moment : -37%
Grosses remises sur le calendrier de l’Avent ...
Voir le deal
43.99 €
Le Deal du moment : -15%
Roborock S7 Aspirateur Robot en promo chez Cdiscount
Voir le deal
509 €

 

 eviter le hors la loi.

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
muab
Vieil Habitué
Vieil Habitué
muab

Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 535
Age : 56
Localisation : calvados
Date d'inscription : 05/07/2008

eviter le hors la loi. Empty
MessageSujet: eviter le hors la loi.   eviter le hors la loi. EmptyLun 13 Avr 2009 - 16:50

Bonsoir ! Un pistolet 22 LR à un coup Drulov acheté en armurerie en 1991 par une connaissance a ete declaré (je presume) par l'armurier aux services competents mais concernant l'acheteur qui ne dispose d'aucun papier officiel,n'est 'il pas trop tard pour se mettre en regle car avec ces differentes legislations qui font que les libertés individuelles fondent et se reduisent comme une peau de chagrin,on devient vite un terroriste ou un gangster!! La bonne fois est elle encore de mise ? Clt


Dernière édition par muab le Ven 17 Avr 2009 - 18:32, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Gros tony
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux
Gros tony

Masculin
Poissons Chat
Nombre de messages : 454
Age : 34
Localisation : 38
Date d'inscription : 24/04/2007

eviter le hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: eviter le hors la loi.   eviter le hors la loi. EmptyLun 13 Avr 2009 - 19:46

Bonsoir.
Il n'est jamais trop tard (sauf cas exceptionnels) mais le soucis c'est qu'aujourd'hui ce pistolet est classé "arme de 4eme catégorie", c'est à dire qu'il faut une autorisation de détention pour prétendre le détenir légalement. Donc même avec la plus bonne fois du monde, on est hors la loi en détenant ce pétard sans le précieux papier.
Revenir en haut Aller en bas
muab
Vieil Habitué
Vieil Habitué
muab

Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 535
Age : 56
Localisation : calvados
Date d'inscription : 05/07/2008

eviter le hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: eviter le hors la loi.   eviter le hors la loi. EmptyLun 13 Avr 2009 - 20:05

Merci gros Tony de ton eclairage..C'est tellement ridicule ce classement de categorie ,comme si Mesrine ,Bader ou consort pouvaient avoir à se servir d'un 22 LR à 1 coup annulaire ,d'une carabine à plomb ou d'un 9mm Flobert !!! Quelle betise...
Revenir en haut Aller en bas
Shura
Parrain
Parrain
Shura

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23379
Age : 44
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

eviter le hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: eviter le hors la loi.   eviter le hors la loi. EmptyMar 14 Avr 2009 - 7:28

muab a écrit:
Merci gros Tony de ton eclairage..C'est tellement ridicule ce classement de categorie ,comme si Mesrine ,Bader ou consort pouvaient avoir à se servir d'un 22 LR à 1 coup annulaire ,d'une carabine à plomb ou d'un 9mm Flobert !!! Quelle betise...

Tout à fait mais la loi est ainsi faite ...
Les armes de poings à feu ont été toutes placées en 4ième catégorie ... même les armes à un coup.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
eviter le hors la loi. 48ca_111eviter le hors la loi. Forum94
Revenir en haut Aller en bas
cfx-74
Vieil Habitué
Vieil Habitué
cfx-74

Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 677
Age : 44
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/12/2008

eviter le hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: eviter le hors la loi.   eviter le hors la loi. EmptyMar 14 Avr 2009 - 21:13

Citation :
Vous détenez une arme de 5e ou 7e catégorie désormais classée en
4e
catégorie et nécessitant une autorisation.
Si vous êtes âgé de plus 18 ans, (16 ans sous certaines conditions), vous
pouvez la conserver si vous l'avez déclarée à votre préfecture avant le 31 décembre
1996. Sinon, vous risquez une sanction pénale, dont la confiscation de l'arme.


Comme te l'a dit gros tony, aujourd'hui c'est un quatrième catégorie, il te faudra une autorisation de détention. Si tu avais déclaré cette arme en 1996 tu aurai put la conserver indéfiniment sans avoir à renouveler d'autorisation de détention
eviter le hors la loi. Wall
Tous les détails:
http://tir.cecaz.free.fr/reglementation.htm
Revenir en haut Aller en bas
muab
Vieil Habitué
Vieil Habitué
muab

Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 535
Age : 56
Localisation : calvados
Date d'inscription : 05/07/2008

eviter le hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: eviter le hors la loi.   eviter le hors la loi. EmptyVen 17 Avr 2009 - 17:44

Bonsoir !Merci d'avoir pris le temps de me repondre..Ma connaissance est donc malgré elle dans l'illegalité! Il a tiré qq munitions avec et sa vie de famille evoluant,il l'a rangé pour finir par l'oublier (ne plus s'en servir en tous cas) .Je redecouvre avec stupeur les changements de legislations (etant moi meme un ancien tireur AC) d'ou mon "quelle betise.." Je serai quant à moi vigilant pour la nouvelle reglementation qui viendra surement et classera ma HW30S en 1ere categorie !!! eviter le hors la loi. Joker .C'est triste cette societé de restriction,de repression,de racket legalisé pour ce qui n'est au depart qu'un loisir,un plaisir.. eviter le hors la loi. Nopity .Il est donc condamné à se taire ou à aller à la gendarmerie avec 3 chances sur 1 de se le faire confisquer,suivant l'humeur du gendarme en fait? Clt
Revenir en haut Aller en bas
Shura
Parrain
Parrain
Shura

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23379
Age : 44
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

eviter le hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: eviter le hors la loi.   eviter le hors la loi. EmptyVen 17 Avr 2009 - 19:38

muab a écrit:
Il est donc condamné à se taire ou à aller à la gendarmerie avec 3 chances sur 1 de se le faire confisquer,suivant l'humeur du gendarme en fait? Clt

Actuellement, ton ami est donc en infraction et il détient illégalement une arme de 4ième catégorie.
Il lui faut donc déposer son arme chez un armurier en vue soit de la vente ou de l'attente pour lui d'obtenir une autorisation préfectorale de détention d'arme de 4ième catégorie afin de récupérer son arme.
Il ne doit pas l'amener à la police ou à la gendarmerie car elle finira détruite !
Dans tout les cas, il faut qu'il prenne une décision car il est dans une mauvaise position.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
eviter le hors la loi. 48ca_111eviter le hors la loi. Forum94
Revenir en haut Aller en bas
muab
Vieil Habitué
Vieil Habitué
muab

Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 535
Age : 56
Localisation : calvados
Date d'inscription : 05/07/2008

eviter le hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: eviter le hors la loi.   eviter le hors la loi. EmptySam 18 Avr 2009 - 13:44

Bonjour ! Merci Shura,je vais en informer la personne concernée et à lui de determiner sa politique..Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




eviter le hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: eviter le hors la loi.   eviter le hors la loi. Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
eviter le hors la loi.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: