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 Règlementation en France

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loupi
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MessageSujet: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyMer 11 Mar 2009 - 17:09

Sachant que les Belges n'ont pas de contrainte en ce qui concerne les AC, que doit faire un Belge pour pouvoir se rendre ou traverser la France avec une carabine AC 16 joules.
Nous pouvons obtenir une "carte européenne d'armes à feu" mais est-ce suffisant ?
Merci pour vos réponses.
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flyfisher
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptySam 28 Mar 2009 - 21:11

salut loupi,

je suis de retour.

Je telephone à la police dès lundi et te donnerais leur réponse.
a bientôt
Bob
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superchef
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superchef

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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptySam 28 Mar 2009 - 21:55

flyfisher a écrit:
salut loupi,
je suis de retour.
Je telephone à la police dès lundi et te donnerais leur réponse.
a bientôt
Bob
vive le tir de loisir et L'AC
Merci à toi flyfisher,
Nous attendons ta réponse avec impatience.
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flyfisher
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyDim 29 Mar 2009 - 15:14

Salut,

Bon pour l'instant il existe un article de loi qui regit le transport des armes de tir sportif.

Un carabine AC de plus de 7,5 joules est classée " arme de 7ème catégorie soumise à déclaration.
en lisant l'article de loi suivant:
Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005


Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.

Article 57

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.


2° Sont interdits :


- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;


- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.


La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.


3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.


On peut en conclure que pour un Francais , le transport de sa carabine (pas pistolet) est libre d'autant plus que vous êtes possesseur d'une licence de tir.

un motif legime n'est que mieux (invitation club de tir, justificatif competition) mais pas obligatoire dans cette categorie

il faux egalement que l'arme ne soit pas directement utilisable.


pour confirmer celà je telephone à la prefecture dès que possible.

Bob

vive l'AC et merci à la belgique pour son dynamisme sportif


Dernière édition par flyfisher le Dim 29 Mar 2009 - 19:10, édité 1 fois
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loupi
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyDim 29 Mar 2009 - 19:03

Un grand merci Flyfisher pour ces informations réconfortantes. Règlementation en France Smilejap

Il se pourrait donc qu'on puisse facilement venir tirer en France avec nos AC 16 joules Règlementation en France Thumbsup
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flyfisher
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyDim 29 Mar 2009 - 19:11

ah oui il faut avoir une carte europeenne bien sur

bob
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flyfisher
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyMar 31 Mar 2009 - 13:05

salut les amis,

d'apres la prefecture de police

il vous faut obligatoirement
la carte europeenne
une invitation du club receveur ou justification de competition ( motif legitime)
un piece identite valide
avoir plus de 16 ans
arme dans etui non chargee et si possible verouillee

conseil
eviter les grands detour routier ( etre sur le trajet depart destination).

voilà pour les AC d'epaules de 7eme uniquement.

bob
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyMer 1 Avr 2009 - 9:27

Merci Flyfisher,
Il nous faut donc une carte européenne et cela ne doit pas nous poser de problèmes.
Nous attendons l'ouverture d'un club FT en France et nous pourrons participer à vos compétitions.
A bientôt.
Loupi
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flyfisher
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyMer 1 Avr 2009 - 13:12

salut loupi et les autres,

je jamais oublier le justificatif de motif legitime de transport, c'est a dire l'invitation du club recevoir ou inscription competition. (et surtout pas de pistolet AC).

allez les belges vous êtes encore une fois devant les francais en sport et en gentillesse c'est pour celà que je vous apprecie beaucoup

vive l'ac

Bob
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyVen 3 Avr 2009 - 15:03

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xin-xan
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyDim 5 Avr 2009 - 20:38

Puisque les Espagnols nous avons un problème, la puissance maximale d'une carabine d'AC est de 24,2 Joules et toutes les autorisations de possession d'armes d'AC le Maire les donne.
Pour les sujets d'AC la Guardia Civil se désintéresse et ils ne peuvent pas étendre pour ces armes une Carte européenne d'armes...
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyJeu 16 Avr 2009 - 18:48

bonjour les gars
le suis aussi belge je voudrai savoir comment obtenir une carte européenne d'armes à feu pour mes carabines "2" + de 10j ?
merci Règlementation en France Beerchug
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptySam 18 Avr 2009 - 21:58

Salut Tesa1000,
en Belgique,on peut obtenir une "carte européenne d'armes à feu" pour une carabine AC en la demandant au service armes du gouverneur de la province.
Règlementation en France Beerchug
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyLun 20 Avr 2009 - 12:50

merci Règlementation en France Smilejap
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France EmptyJeu 30 Avr 2009 - 6:05

Bjr à toutes et tous,

Est ce qu'un Belge à déjà demandé une carte européenne pour une AC de moins de 16 joules ?
En effet, sur nos cartes il est bien indiqué : ... armes à feu ! donc : AC ?
Ne tombons nous pas sous la rbrique "tireurs sportifs" ???

@ +
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MessageSujet: Re: Règlementation en France   Règlementation en France Empty

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