Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le deal à ne pas rater :
Forfait Sosh Série limitée : 40 Go pour 9,99€
9.99 €
Voir le deal
anipassion.com

 

 Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
winch44
Pilier
Pilier
winch44

Masculin
Lion Dragon
Nombre de messages : 1245
Age : 45
Localisation : Isère 38
Date d'inscription : 27/10/2008

Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Empty
MessageSujet: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique EmptyVen 9 Jan 2009 - 18:06

Bonjour,

Comme certains l'ont peut être vu, je vends mon Walther P22. Cette arme est classé en 4° catégorie en France smil 81 et soumise à autorisation préféctorale. Un membre Belge Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Belgique du Forum est intérréssé, mais quels sont les differents démarches administrative Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Deal à remplir ????

Help Me please Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Bigcry

Si un membre bien au fait de la législation peut me répondre Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Fan_sml .

Merci Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Smilejap
Revenir en haut Aller en bas
_Thierry_
Patron
_Thierry_

Masculin
Poissons Chat
Nombre de messages : 8178
Age : 34
Localisation : Belgique Bruxelles
Date d'inscription : 15/10/2006

Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Empty
MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique EmptyDim 11 Jan 2009 - 13:51

Bonjour, vous pouvez vous référer à ce document décrivant clairement quelles sont les conditions pour qu'une vente s'effectue entre l'union européenne et la France.

http://www.douane.gouv.fr/data/file/3883.pdf

Malheureusement dans l'autre sens je n'ai rien trouvé, la législation est sensiblement identique en belgique avec la différence qu'ici même une carabine 22lr a répétition demande une longue procédure de régularisation équivalente à de la 4eme en france. Si la personne dispose d'une licence de tireur sportif et que l'arme est présente dans la liste des armes autorisées par la liscence de tireur sportif l'acheteur belge peut acheter l'arme, la reprendre chez lui et lancer la paperasse par la suite. S'il est simple tireur (récréatif) il faudra introduire toute les demandes pour le type d'arme et une fois seulement l'autorisation délivrée par le bureau du gouverneur, l'échange pourra se faire.
Je ne sais pas si un armurier est indispensable dans la transaction mais en tout cas cela doit passer par le bureau des douanes.

Quoi qu'il en soit si la personne n'a pas d'autorisation préalable ça peut prendre 6 mois, voir plus avant d'avoir l'autorisation.


Voici le site de la justice belge dans la section parlant des armes à feu:

http://www.belgium.be/fr/justice/securite/armes/titulaires_d_un_permis/armes_a_feu_avec_autorisation/

Mon conseil est que chaqu'une des personnes intéressées contacte la douane et le service armes de sa région qui vous donneront sans difficulté les papiers et renseignements dont vous avez besoin.

Ce n'est que comme ça que vous aurez des informations précises concernant la région ou vous habitez et vos possibilités d'achat.

_________________
Air: Diana 26 - Diana 2 - Crosman 1077 - Career III 300 - Career 707 - CP99 Sport - CP99 Nighthawk - Reck Police - Beretta 92FS - HW40 5.5 - S&W 586 - Tau 7 - Baikal Drozd - Gamo Falcon
Poudre: FN Trombone 22lr - M16 Jaeger .22lr
Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Album_10
Revenir en haut Aller en bas
winch44
Pilier
Pilier
winch44

Masculin
Lion Dragon
Nombre de messages : 1245
Age : 45
Localisation : Isère 38
Date d'inscription : 27/10/2008

Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Empty
MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique EmptyDim 11 Jan 2009 - 19:31

Merci mon MAITRE Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Smiley_2 .

Ca va être coton cette affaire.
Pauvre petit P22 il va finir à la ferraille à se rythme là.

De nouveau merci pout toutes ces infos Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Worship .
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar


Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Empty
MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique EmptyVen 2 Juil 2010 - 5:25

*


Dernière édition par fireours le Lun 2 Jan 2017 - 6:12, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
cyrildunord
Vieil Habitué
Vieil Habitué
cyrildunord

Masculin
Bélier Chèvre
Nombre de messages : 830
Age : 30
Localisation : lille
Date d'inscription : 31/07/2009

Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Empty
MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique EmptyVen 2 Juil 2010 - 6:04

fireours tout simplement non car il n'y a même pas de limite de puissance, un belge peut acheter une carabine 24 joules a un francais sans rien declarer du tout!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar


Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Empty
MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique EmptyVen 2 Juil 2010 - 6:06

*


Dernière édition par fireours le Lun 2 Jan 2017 - 6:13, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
cyrildunord
Vieil Habitué
Vieil Habitué
cyrildunord

Masculin
Bélier Chèvre
Nombre de messages : 830
Age : 30
Localisation : lille
Date d'inscription : 31/07/2009

Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Empty
MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique EmptyVen 2 Juil 2010 - 6:11

mais de rien l'ami Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Beerchug on m'avait deja appelé robocop mais mon lapin... etonnant! mais en meme temps je peux pas t'en vouloir tu as l'air special tu as quatres oreilles ! Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique 218311
bon sans deconner...comme un francais doit declarer une arme de plus de 10 joules, quand il la vend il doit peu etre faire quelque chose ! mais je suis certain que le belge lui ne doit rien faire! Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Belgique
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Empty
MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» 20120225 Belgique Pays Bas au Heysel

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: