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bandy
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bandy

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MessageSujet: frontalier?   frontalier? EmptyVen 28 Nov 2008 - 22:04

alors voila je suis a la frontiere entre le lux et la belgique.
étant residant francais je suis limité a 10j.
je peux tirer en belgique avec plus de 10j? et faire le trajet avec jusqua mon domicile?
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cheurpe72
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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptyVen 28 Nov 2008 - 22:35

Officiellement non car le transport d'une ac est réglementé. En france sans licence c'est moin de 10 joules,alors si tu transporte une 23joule et que tu as un controle c'est confiscation de l'arme et une amande...
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bandy
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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptyVen 28 Nov 2008 - 22:51

ok merci
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pascal
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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptySam 29 Nov 2008 - 6:55

Il faudrait que tu stocke ton AC en Belgique pour ne pas être hors la loi en France, car sur le territoire français ce sont les lois françaises qui s'appliquent effectivement.

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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptySam 29 Nov 2008 - 8:52

En tant que Français résidant en France, pour posséder une ac de plus de 10 joules, il faut que tu sois en accord avec la loi française : permis de chasse ou licence de tir et déclaration en préfecture de l'arme.
Si tu résides et travailles en Belgique, alors la loi belge s'applique et tu serais donc libre de posséder n'importe quelle ac.

Par contre, le transport d'armes longues de 7ième catégorie est libre.

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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptySam 29 Nov 2008 - 12:22

Shura sa veut dire que l'on peut transporté une plus de 10joules en france sans licence???
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pascal
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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptySam 29 Nov 2008 - 12:24

Si l'arme est déclarée : oui.

Si tu ne renouvelle pas ta licence tu peux quand même te déplacer avec.

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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptySam 29 Nov 2008 - 12:28

Pascal a tout dit ! thumleft

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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptySam 29 Nov 2008 - 12:32

Presque tout ... car pour les armes de poing de 7ème ce n'est pas le cas.
C'est juste valable pour les armes longues


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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptySam 29 Nov 2008 - 12:34

pascal a écrit:
Presque tout ... car pour les armes de poing de 7ème ce n'est pas le cas.
C'est juste valable pour les armes longues

Tout à fait Pascal. C'est pour cela que je l'avais précisé au début de ce topic.

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MessageSujet: Re: frontalier?   frontalier? EmptySam 29 Nov 2008 - 12:42

Beaucoup de membres ne doivent pas savoir qu'ils ne peuvent transporter leur pistolet à plomb sans motif légitime - dont la licence est un élément constitutif...

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