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 Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

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MessageSujet: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyLun 12 Juin 2006 - 14:06

Voici le lien officiel sur la nouvelle loi sur les armes en Belgique.
Cette loi est entrée en application le 9 juin 2006.
http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

Au vu des contraintes imposées par cette loi, je crois que beaucoup de tireurs sportifs vont se rabattre sur les armes à air ... car ouffff ... on ne touche pas à nos carabines à air.
Elles restent en vente libre sans déclaration et sans limite de puissance. http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html#autre_type_arme
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yannixme
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyLun 12 Juin 2006 - 20:42

la meme pour la france ???
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMar 13 Juin 2006 - 6:41

yannixme a écrit:
la meme pour la france ???

David a écrit:
Voici le lien officiel sur la nouvelle loi sur les armes en Belgique.

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s
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yannixme
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMar 13 Juin 2006 - 7:31

ouai elle est bien t a réponse...
je vais remettre ma question tiens...
aura tu le lien où l on pourrai trouver les lois pour les armes (comme pour la belgique) mais pour la FRANCE ?

----> pas le droit à l erreur ici dit donc !
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMar 13 Juin 2006 - 8:24

Pffffffffffffffffffffffffffffffffff ... http://airguns.forumactif.com/viewforum.forum?f=22
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMar 13 Juin 2006 - 10:01

David a écrit:
Voici le lien officiel sur la nouvelle loi sur les armes en Belgique.
Cette loi est entrée en application le 9 juin 2006.
http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

Au vu des contraintes imposées par cette loi, je crois que beaucoup de tireurs sportifs vont se rabattre sur les armes à air ... car ouffff ... on ne touche pas à nos carabines à air.
Elles restent en vente libre sans déclaration et sans limite de puissance. http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html#autre_type_arme

Attention: les arrêtés royaux fixant les modalités d'application ne sont pas encore parus. En pratique, c'est encore très flou, et il faut éviter de sombrer dans la précipitation.

De plus, le statut de tireur sportif devrait prochainement voir le jour (il existerait déjà si certains groupuscules qui prétendent défendre le tir mais suivent en pratique d'autres agendas n'avaient pas chercher à bloquer ce projet et à renverser l'URSTB-f). Ce statut permettra de connaître une situation plus proche de la France, et d'exonérer le tireur de l'obligation de renouvellement quinquénal des autorisations.

A l'heure actuel, le maître-mot est: PATIENCE!!!
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMar 13 Juin 2006 - 10:08

D'après le site officiel du ministère, seules quelques dispositions doivent encore faire l'objet d'arrêtés royaux d'exécution.
Il me semble assez clair que tout ce qui est indiqué sur ces pages est déjà bel et bien en vigueur.

Dans tous les cas, les tireurs aux armes à air ne sont pas concernés.
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMar 13 Juin 2006 - 10:10

Voici le lien vers le texte complet : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2006-06-09&numac=2006009449
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMar 13 Juin 2006 - 10:15

La loi est en vigueur, oui, mais... plusieurs modalités d'application sont en cours de discussions, et le statut de tireur sportif est en négociation, ce qui permettrait de faire jour ceci:

Citation :
Vous êtes titulaire d’un permis de chasse délivré par la région wallonne, bruxelloise ou flamande et vous possédez une arme à feu longue conçue pour la chasse. Dans ce cas, vous ne devez pas demander d’autorisation et vous recevrez une nouvelle attestation d’enregistrement qui restera valable aussi longtemps que vous aurez un permis de chasse. Pour les tireurs sportifs, ce système favorable s’appliquera dès que la Communauté française, flamande ou germanophone leur octroiera un statut officiel..

Il faut donc espérer qu'il voit très rapidement le jour. La loi prévoit un délai de 6 mois pour se régulariser. Il est préférable d'attendre un mois ou deux avant d'agir. Plusieurs points seront alors éclaircis.
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMar 13 Juin 2006 - 10:34

Il faut alors espérer que les Communautés seront assez rapides pour légiférer en ce qui concerne le statut de tireur sportif.
Car je connais des tireur qui sont déjà en train de comptabiliser leur armes pour savoir lesquelles ils vont revendre pour ne pas devoir être tracassés par toutes ces prapasseries adminitratives et ne garder que les armes qui leur sont vraiment chères.
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMar 13 Juin 2006 - 15:22

Un décret existe en Communauté Francaise, décret que l'UNACT, dans sa grande sagesse, a voulu faire annuler juridiquement, mais a été déboutée. Cela a néanmoins considérablement ralenti un processus qui avancait bien du fait de l'URSTB-f, et qui donc pourrait voir le jour assez rapidement. Attendons au minimum la fin du mois pour y voir plus clair. Espérons juste que l'URSTB-f ne devra pas faire face à des attaques en règle de groupuscules comme ces dernières années.
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyVen 16 Juin 2006 - 7:59

Un peu de lecture
http://www.tirsportif.com/ARTICLES/ufa25042002.html
http://www.tirsportif.com/ARTICLES/chirac2.html
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyMer 12 Juil 2006 - 23:08

He ben ... c'est pas demain la veille que j'aurait une P90 silenced chez moi snif ...
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyJeu 13 Juil 2006 - 10:59

Pour la France, je suis tombé sur ce projet de loi n° 2949 du 16 mars 2006 :
http://www.cdtsv.com/Docs/armes/proposition_legislation_armes.pdf

J'ai lu rapidement, j'ai trouvé ca relativement cohérent...
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MessageSujet: Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.   Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. EmptyJeu 13 Juil 2006 - 12:13

David a écrit:
yannixme a écrit:
la meme pour la france ???

David a écrit:
Voici le lien officiel sur la nouvelle loi sur les armes en Belgique.

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s

la belgique est independante ?





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