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 vente entre particulier

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thomas
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MessageSujet: vente entre particulier   vente entre particulier EmptyVen 24 Oct 2008 - 21:32

vente entre particulier Bounce ayant toujours achete mes pistolets et revolvers 22lr categorie4 chez un armurier je voudrai savoir les demarches pour en vendre une a un particulier ayant une autorisation d acquisition merci
chez moi il faut porter le dossier au commissariat et il vous donne rendez vous pour avoir les 2 papiers, meme a la sixeme armes vente entre particulier Smiley11
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Shura
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MessageSujet: Re: vente entre particulier   vente entre particulier EmptyMar 28 Oct 2008 - 8:37

Pour la vente entre particulier, mieux vaut passer par un armurier.
L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture.

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Lo38
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MessageSujet: Re: vente entre particulier   vente entre particulier EmptyMar 28 Oct 2008 - 11:08

Shura a écrit:
Pour la vente entre particulier, mieux vaut passer par un armurier.
L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture.

Et l'acte chez l'armurier payant..? smil 84
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pbblt
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MessageSujet: Re: vente entre particulier   vente entre particulier EmptyMar 28 Oct 2008 - 11:37

Lo38 a écrit:

Et l'acte chez l'armurier payant..? smil 84

ben oui, forcément, s'il la rentre, ça va gonfler artificiellement son chiffre d'affaires, donc tva, donc impots, donc en gros 20%, s'il accepte, car une fois l'arme inscrite sur son registre, c'est lui qui la vend donc responsable pénalement si accident du fait de l'arme par la suite.

je pense que ce doit être le même mode opératoire qu'une arme soumise à déclaration.
seul diffère les imprimés et les documents à fournir
si ce n'est pas dans le même département, tu peux le faire par courrier, pas la peine de se déplacer, il suffit d'aller sur le site gouv.fr et de télécharger les imprimés qui vont bien. je l' ai déjà fait pour une arme de 7° sousmise à déclaration, c'est pas bien compliqué. sur le site gouv.fe ils te donnent en plus la liste des documents à fournir. tu en fait une copie et tu vas à au commissariat avec les documents indiqués.
a+
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Shura
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MessageSujet: Re: vente entre particulier   vente entre particulier EmptyMar 28 Oct 2008 - 13:15

Lo38 a écrit:
Shura a écrit:
Pour la vente entre particulier, mieux vaut passer par un armurier.
L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture.

Et l'acte chez l'armurier payant..? smil 84

Pas forcément même si pbblt a raison.
Lors de l'achat de ma dernière 4ième cat, je suis passé par un armurier qui ne m'a rien demandé.

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MessageSujet: Re: vente entre particulier   vente entre particulier EmptyMer 12 Nov 2008 - 0:42

je vous remercie pour vos reponseset je m excuse pour le retarda vous repondre
mais c est bien connu un retraite n a pas le temps vente entre particulier 0trampol vente entre particulier Smiley11
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MessageSujet: Re: vente entre particulier   vente entre particulier EmptyMer 12 Nov 2008 - 0:45

ouais, ché cha, t'étot sul'place, al'baraque à frites
smil 85
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MessageSujet: Re: vente entre particulier   vente entre particulier EmptyMer 12 Nov 2008 - 10:57

vente entre particulier Beerchug avec eune fricadele et du vinaique apres au stand pour faire des 10 vente entre particulier Smiley11
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MessageSujet: Re: vente entre particulier   vente entre particulier EmptyMar 4 Aoû 2009 - 19:53

bsoir
Citation :
je l' ai déjà fait pour une arme de 7° sousmise à déclaration, c'est pas bien compliqué. sur le site gouv.fe ils te donnent en plus la liste des documents à fournir. tu en fait une copie et tu vas à au commissariat avec les documents indiqués.
les liens pour les imprimés,
c'est plus pratique smil 85 :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/view pour la déclaration

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view pour la vente

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