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 VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE

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julienvalerie
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MessageSujet: VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE   VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE EmptyMer 24 Sep 2008 - 11:36

bonjour,
je voudrais savoir quel sont les demarche a faire pour vendre une arme de 7 e telle que pistolet a plomb ou pistolet 9mm a blanc ( non declaré donc)
en fait t'il que je fasse un certificat de vente (comme une arme de 5e) ou je ne sais pas quoi d'autres, ou est-ce plus simple que cela?
merci a tous
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Shura
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MessageSujet: Re: VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE   VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE EmptyMer 24 Sep 2008 - 11:53

L'acheteur doit être une personne majeure.

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julienvalerie
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MessageSujet: Re: VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE   VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE EmptyMer 24 Sep 2008 - 11:58

c'est tout ? pas de papiers a remplir? et autre chose pour l'envoi par la poste rien de spécial non plus?
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Shura
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MessageSujet: Re: VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE   VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE EmptyMer 24 Sep 2008 - 12:00

Comme c'est une arme qui ne se déclare pas, aucun papier à fournir.
Seul le critère de majorité est important.
Pas de soucis avec l'envoi par la poste, veille à faire un bon colis.

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MessageSujet: Re: VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE   VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE EmptyMer 24 Sep 2008 - 12:05

pour en etre sur dois-je demander une photocopie de la carte d'identé ou comment en etre bien sur?
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MessageSujet: Re: VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE   VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE EmptyMer 24 Sep 2008 - 12:16

En toute logique, il faudrait une copie de la cni. Surtout pour toi pour ne pas que tu refiles ton matériel à un mineur.
Au fait, c'est quoi comme matériel ?

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MessageSujet: Re: VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE   VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE EmptyMer 24 Sep 2008 - 15:10

bein exactement ce que j'ai dit plus haut, pour etre exact : un skiff a 3000 et divers pistolet a blanc
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MessageSujet: Re: VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE   VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE Empty

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