Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-40%
Le deal à ne pas rater :
-40% La webcam Logitech C920s HD Pro, Full HD 1080p/30ips
59.91 € 99.99 €
Voir le deal
Le deal à ne pas rater :
Code promo Cdiscount : 7€ dès 50€ et jusqu’à 100€ d’achat ...
Voir le deal

 

 Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
levengeur bruno
Régulier
Régulier
levengeur bruno

Masculin
Capricorne Coq
Nombre de messages : 196
Age : 51
Localisation : belgique / bruxelles / Meise
Date d'inscription : 29/03/2007

Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Empty
MessageSujet: Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?   Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? EmptySam 12 Juil 2008 - 20:02

Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Belgique Bonjour , quelqu un a t il eu l occasion de lire ces amendements, change t il quelque chose au statut de tireur sportif ?
Revenir en haut Aller en bas
levengeur bruno
Régulier
Régulier
levengeur bruno

Masculin
Capricorne Coq
Nombre de messages : 196
Age : 51
Localisation : belgique / bruxelles / Meise
Date d'inscription : 29/03/2007

Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Empty
MessageSujet: Re: Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?   Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? EmptySam 12 Juil 2008 - 20:48

Voila ce que j ai trouvé sur le net http://armes-et-tirs.forumpro.fr/loi-sur-les-armes-en-belgique-f6/revision-de-la-loi-sur-les-armes-t750-15.htm

Le vote en séance plénière n'obligera
plus les personnes qui détenaient légalement une arme avant la loi Onkelinx de
2006 à la donner à la police en vue de sa destruction.


La réforme comporte 6 acquis majeurs
:

1.Les personnes qui détiennent une arme qui n'était pas
soumise à autorisation avant la loi de 2006, ou qui possèdent une autorisation
de détention, peuvent obtenir au terme de la réforme une autorisation de
détention sans munition
octroyée selon des conditions simplifiées. Ces
personnes pourront donc conserver de cette manière une arme sans altération de
son mécanisme et sans limitation de temps ;

2.Les personnes qui reçoivent ou détiennent une arme
par héritage
se verront appliquer les mêmes conditions qu'au point 1 ;


3.Les Chasseurs et les tireurs sportifs qui arrêtent de
pratiquer leur activité
pourront garder leurs armes, en ce compris
celles acquises après 2006, en obtenant une autorisation de détention sans
munition ;

4.Précédemment, les détenteurs d'armes devaient acquitter une
redevance de 65€ par arme pour disposer d'une autorisation de détention.
Cette redevance passe désormais au montant forfaitaire de 85€ quelque
soit le nombre d'armes déclarées
. Cela constitue au total une économie
très appréciable pour la plupart des détenteurs d'armes ;

5.Les détenteurs d'armes ne devront plus désormais
demander tous les 5 ans le renouvellement de leur autorisation
. C'est
le Gouverneur de province qui vérifiera si les conditions d'autorisations sont
toujours remplies ;

6.Les collectionneurs devaient jusqu'à présent détenir un
minimum de 10 armes pour demander leur agréation.
Ce nombre est
maintenant ramené à 5 armes pour pouvoir être reconnu et enregistré en qualité
de collectionneur
.

Ce texte n est pas un texte officiel , je l ai copié sur un forum
Revenir en haut Aller en bas
muab
Vieil Habitué
Vieil Habitué
muab

Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 535
Age : 56
Localisation : calvados
Date d'inscription : 05/07/2008

Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Empty
MessageSujet: Arghhhhh!!!!   Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? EmptySam 12 Juil 2008 - 21:52

Bonsoir ! Ce n'est pas tout à fait le post adéquat mais ça me mets en rage devant tellement de betise et d'hypocrisie!! Les AC limite armes de guerre (1ere) ou armes de tir sportifs(4eme)!Etant un ouvrier de base ,je n'ai pas l'intelligence (non c'est pas le terme qui convient car on ne sait meme pas ce que ce mot veut dire !), , je veux dire par rapport au recul et les infos necessaires pour en juger !Effectivement,combien d'attaque de banques,de transport de fonds ou toute affaire de grand banditisme auront subit cette puissance de feu de la carabine 23 joules monocoup, de la 4,5 ou 5,5 meme à repetition (si si ça existe,c'est abominable non!!)?!Bien sur,beaucoup de drames familiaux sordides se font par l'intermediaire d'un 12 ou 16 ou d'une 22 ou d'une arme blanche (par exemple de cuisine !)mais bien souvent ,c'est lié à une tolerance mercantile car des cassos ,entre le pitt bull,la tire ,le tuning avec la musique ...etc..et-c à donf ,fera des sourds,des parias,desinadaptés et des parasites ,.. dans moins de 10 ans ...L'arme ,c'est trés souvent le prolongement de sa pseudo virilité juste correct ou minable et en etat tres consensuel ! .. Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Joker car je risque de m'emporter et ce moment je ne peux me permettre ce luxe..Bref ,j'ai atteint mon quota de resistance et Morphée pointe le bout de son nez...Trés Cordialement...
Revenir en haut Aller en bas
pascal
Prédator aux pointes d'acier
pascal

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 51
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Empty
MessageSujet: Re: Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?   Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? EmptyDim 13 Juil 2008 - 6:59

Salut muab,

cette rubrique n'est pas faite pour discuter et remettre en cause les textes de lois qui s'appliquent mais bien pour se renseigner sur la législation en vigueur et son évolution.

Bien sur, chacun a son avis, mais merci de le garder pour soi, cela évite de créer des polémiques qui ne changent rien à la situation de toute manière.

Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Smilejap

_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Fleche11
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Empty
MessageSujet: Re: Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?   Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: