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 Informations légales sur les armes à air comprimé au Canada

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MessageSujet: Informations légales sur les armes à air comprimé au Canada   Informations légales sur les armes à air comprimé au Canada EmptyJeu 26 Mai 2005 - 14:14

Armes à air comprimé
Si vous êtes propriétaire d’une arme à air comprimé ou que vous désirez en acquérir une, voici quelques renseignements sur l’application de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel en ce qui a trait à ces armes.

Les armes à air comprimé (aussi appelées armes à balles BB, armes à plomb ou armes à ressort) peuvent être de trois types :

air (système pneumatique);
ressort (ressort à air);
gaz (CO2 ou azote).
Aux fins de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel, les armes à air comprimé peuvent être classées selon les quatre catégories suivantes :

1. Armes à air comprimé considérées comme des armes à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel.

Il s’agit des armes à air comprimé qui ont à la fois une vitesse initiale élevée (supérieure à 152,4 mètres ou 500 pieds par seconde) et une énergie initiale élevée (supérieure à 5,7 joules ou 4,2 pieds-livres). La « vitesse initiale » est la vitesse d’un projectile au moment où il sort de la bouche d’une arme à air comprimé et est généralement exprimée en mètres à la seconde ou en pieds à la seconde. L’ « énergie initiale » est la force que possède un projectile lorsqu’il quitte la bouche d’une arme à air comprimé et est généralement exprimée en pieds-livres. Les armes à air comprimé doivent répondre aux deux normes pour être considérées comme des armes à feu aux fins de la Loi sur les armes à feu.

Ces armes à air comprimé de puissance élevée sont soumises aux mêmes exigences relatives aux permis et à l’enregistrement qu’une arme à feu ordinaire.

Vous êtes également tenu d’entreposer, de transporter, d’exposer et de manier ces armes de façon sécuritaire, conformément aux règlements d’application de la Loi sur les armes à feu.

Généralement, on se sert des caractéristiques établies par le fabricant pour déterminer la vitesse initiale et l’énergie initiale qu’une arme à air comprimé devrait avoir. Vous pouvez trouver ces renseignements dans le manuel de l’utilisateur ou sur le site Web du fabricant. Si ces renseignements ne sont pas disponibles, vous pouvez composer le 1 800 731-4000 et demander à parler à un technicien des armes à feu afin de déterminer si votre arme à air comprimé est considérée comme une arme à feu au sens de la Loi sur les armes à feu.

Les carabines à air comprimé de puissance élevée sont classées comme des armes à feu sans restriction. Les armes de poing à air comprimé dont le canon mesure plus de 105 mm sont considérées comme des armes à feu à autorisation restreinte et les armes de poing à air comprimé dont le canon mesure 105 mm ou moins sont considérées comme des armes à feu prohibées.

2. Armes à air comprimé qui correspondent à la définition d’une arme à feu selon le Code criminel, mais qui sont réputées pour ne pas être des armes à feu à certaines fins prévues par la Loi sur les armes à feu et le Code criminel.

Il s’agit des armes à air comprimé dont la vitesse initiale maximale est de 152,4 mètres ou 500 pieds à la seconde ou dont l’énergie initiale maximale est de 5,7 joules ou 4,2 pieds-livres.

Ces armes à air comprimé sont exemptées des exigences relatives à l’enregistrement, aux permis et autres exigences de la Loi sur les armes à feu ainsi que des sanctions prévues dans le Code criminel concernant la possession d’une arme à feu sans permis d’armes à feu ou certificat d’enregistrement valide. Cependant, elles sont considérées comme des armes à feu aux termes du Code criminel si elles sont utilisées pour perpétrer un crime. Quiconque utilise une arme à air comprimé de ce type pour commettre un crime s’expose aux mêmes sanctions qu’une personne qui utilise une arme à feu ordinaire.

La simple possession, l’acquisition et l’utilisation de ces armes à air comprimé à des fins légitimes sont davantage réglementées par les lois provinciales et les arrêtés municipaux que par les lois fédérales. Par exemple, certaines provinces peuvent fixer un âge minimum pour pouvoir acquérir une arme à air comprimé de ce type. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec les autorités de votre région ou de votre province.

Ces armes à air comprimé ne sont pas visées par les exigences particulières relatives à l’entreposage, au transport et au maniement sécuritaires prévues dans les règlements d’application de la Loi sur les armes à feu. Cependant, le Code criminel prévoit que des précautions raisonnables doivent être prises afin d’utiliser, de transporter, de manier, d’entreposer et d’expédier ces armes de façon sécuritaire.

3. Armes à air comprimé qui sont des répliques d’armes à feu

Il s’agit des armes à air comprimé qui ne sont pas assez puissantes pour causer des blessures graves ou la mort, mais qui ont été conçues pour ressembler presque en tout point à une vraie arme à feu. Les répliques d’armes à feu, sauf les répliques d’armes historiques, sont classées comme des dispositifs prohibés.

Plus précisément, certaines armes à air comprimé, qui sont communément appelées « air soft », peuvent faire partie de cette catégorie. Ces dispositifs ont une vitesse initiale et une énergie initiale peu puissantes et permettent généralement de tirer des projectiles de plastique ou de cire plutôt que de métal ou de plomb.

Bien que les répliques d’armes à feu soient prohibées, vous pouvez conserver celles dont vous étiez propriétaire le 1er décembre 1998. Vous n’avez pas besoin d’un permis pour les posséder et vous n’avez pas à les enregistrer. Cependant, en tant que particulier, vous ne pouvez importer ou acquérir une réplique. Si vous sortez une réplique du Canada, vous ne pouvez l’y ramener.

Le Code criminel prévoit certaines sanctions pour l’utilisation d’une réplique d’arme à feu ou d’une autre imitation d’arme à feu pour perpétrer un crime.

Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) reçoit beaucoup de demandes de renseignements de gens qui se demandent si une arme à air comprimé de faible puissance serait considérée comme une réplique si elle ressemblait à une vraie arme à feu sur le plan de la forme et de la taille, mais qu’elle était faite de plastique clair ou de couleur vive ou qu’elle était beaucoup plus petite.

Beaucoup de ces dispositifs doivent être évalués au cas par cas. Règle générale, cependant, les armes qui sont faites de plastique clair ou qui sont considérablement plus petites que la vraie version ne sont pas considérées comme des répliques. Le fait d’être de couleur vive n’exclut pas nécessairement un dispositif de la définition d’une réplique. Si vous avez des questions sur une marque ou un modèle en particulier, vous pouvez communiquer avec un technicien des armes à feu en composant le 1 800 731-4000, poste 1094.

4. Autres armes à air comprimé qui ne sont ni des armes à feu ni des répliques

Il s’agit des armes à air comprimé qui ne sont pas assez puissantes pour être classées comme des armes à feu et qui ne ressemblent pas suffisamment à de vraies armes à feu pour être considérées comme des répliques, par exemple, une arme à air comprimé inoffensive faite de plastique clair ou un dispositif qui est de toute évidence un jouet pour enfant.

Tout comme les répliques, ces armes correspondent à la définition d’une « imitation d’arme à feu » et font l’objet de sanctions en vertu du Code criminel si elles sont utilisées pour commettre un crime.
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MessageSujet: Re: Informations légales sur les armes à air comprimé au Canada   Informations légales sur les armes à air comprimé au Canada EmptyMer 14 Juin 2006 - 20:35

Citation :
Les armes de poing à air comprimé dont le canon mesure plus de 105 mm sont considérées comme des armes à feu à autorisation restreinte et les armes de poing à air comprimé dont le canon mesure 105 mm ou moins sont considérées comme des armes à feu prohibées.

Citation :
Plus précisément, certaines armes à air comprimé, qui sont communément appelées « air soft », peuvent faire partie de cette catégorie. Ces dispositifs ont une vitesse initiale et une énergie initiale peu puissantes et permettent généralement de tirer des projectiles de plastique ou de cire plutôt que de métal ou de plomb.

Bien que les répliques d’armes à feu soient prohibées, vous pouvez conserver celles dont vous étiez propriétaire le 1er décembre 1998. Vous n’avez pas besoin d’un permis pour les posséder et vous n’avez pas à les enregistrer. Cependant, en tant que particulier, vous ne pouvez importer ou acquérir une réplique. Si vous sortez une réplique du Canada, vous ne pouvez l’y ramener.

ils sont allumés les législateurs au canada... Informations légales sur les armes à air comprimé au Canada Bangin_s
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MessageSujet: Re: Informations légales sur les armes à air comprimé au Canada   Informations légales sur les armes à air comprimé au Canada EmptyDim 17 Déc 2006 - 1:23

L'enfer est pavé de bonnes intentions .

Cette règlementation visait les répliques , fonctionnelles
ou pas , utilisées pour commettre un crime ou pour
faire des menaces .
C'est pratique , lors d'un jugement les procureurs ont
quelque chose pour éviter que les criminels ne passent
au travers du système . Pour un viol avec violence
par exemple , autrefois un avocat habile pouvait plaider
que la repro était un jouet ou une décoration :
sans d'arme , plus de violence , sans violence plus de viol .

A ma connaissance , il n'y a pas de chasse aux sorcières,
de fouille des domiciles a la recherche de " carabines a plombs "
a n'importe quelle heure du jour ou de la nuit .
Ce qui choque , c'est qu'une telle fouille sans mandat , serait tout
a fait légale , ou reconnue illégale devant le juge six mois
plus tard après beaucoup de frais d'avocats .

A ce jour , quelques gars courageux décidés a passer a
l'histoire ou dans les journeaux , se sont livrés eux mêmes
a la police , avec témoins et journalistes , se déclarant
coupables de ne pas avoir enregistré leurs armes a feu
( les vraies , .303" - 30-30 , 44-40 et cie ) et chaque fois
on leur remet des formulaires et une authorisation
spéciale de délais ( sauf en Alberta ou la police leur
donnent simplement ce numéro de téléphone déja
mentionné .)

Ce système d'enregistrement a couté , a l'heure
actuelle plus de 2 milliards de $ canadiesn
oui , plus de 2 000 000 $ et n'est pas encore fonctionnel .

Mon opinion : Je considère l'enregistrement des armes
comme une ingérence raisonnable dans la vie du citoyen

Deux chasseurs de canards partant un samedi matin auront
un bateau enregistré ( si moteur ) , sur une remorque
immatriculée . tirée par une auto immatriculée
et conduite par un conducteur possédant un permis de conduire et une assurance , le ou les chiens seront enregistrés a la municipalité
et on trouve ça normal dans une société civilisée .

Il est raisonnable que les deux Fusils de cal 12 , pompe ou semi auto
soient enregistrés quelques part , ne serait-ce que pour prévenir
les dégats en cas de vol .
Par contre une loi qui menace mémé de prison si on
retrouve le vieux 12 de son défunt mari dans le grenier , me
semble exagérée .
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