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 Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE

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3 participants
AuteurMessage
BREIZ 56
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Taureau Buffle
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Localisation : BRETAGNE
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MessageSujet: Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE   Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE EmptyDim 9 Mar 2008 - 5:39

Bonjour,vous qui avez acheté une arme de 7eme catégorie en ESPAGNE (sermasport) quels documents doit on fournir au vendeur ? avez vous payé des frais de douane ou autre taxe .Merci d'avance.
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pascal
Prédator aux pointes d'acier
pascal

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Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
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Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
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MessageSujet: Re: Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE   Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE EmptyDim 9 Mar 2008 - 7:42

Si c'est une arme à air : rien à fournir (à part le règlement), tu l'as déclare une fois reçue (pour Sermasport).
Pas de frais de douanes ni de taxe (espace shengen).

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" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE Fleche11
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BREIZ 56
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Taureau Buffle
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MessageSujet: achat 7eme categorie en ESPAGNE   Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE EmptyDim 9 Mar 2008 - 8:46

Bonjour , oui c'est pour une arme a air + de 10joules. Merci .
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pascal
Prédator aux pointes d'acier
pascal

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 51
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE   Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE EmptyDim 9 Mar 2008 - 9:01

Ah si, il faut une pièce d'identé prouvant que tu es majeur, c'est tout Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE Smilejap

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Shura
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Shura

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Capricorne Dragon
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Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

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MessageSujet: Re: Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE   Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE EmptyDim 9 Mar 2008 - 14:25

BREIZ 56 a écrit:
Bonjour , oui c'est pour une arme a air + de 10joules. Merci .

Il te faudra donc la déclarer en préfecture.
Voir dans la base de données législation-France du forum.

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MessageSujet: Re: Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE   Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE Empty

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