Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-29%
Le deal à ne pas rater :
HOTPOINT H8A1ES – Réfrigérateur congélateur bas – 338L
352.99 € 499.99 €
Voir le deal
anipassion.com

 

 héritage

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
yannick63
Pilier
Pilier
yannick63

Masculin
Cancer Tigre
Nombre de messages : 1334
Age : 35
Localisation : auvergne
Date d'inscription : 18/04/2006

héritage Empty
MessageSujet: héritage   héritage EmptyJeu 1 Nov 2007 - 9:29

salut a tous, savez vous comment sa fnctionne quand on hérite des armes
Revenir en haut Aller en bas
Blackbird
Modérateur
Modérateur
Blackbird

Masculin
Sagittaire Cheval
Nombre de messages : 6792
Age : 30
Localisation : France, Côte d'Or et Lyon
Date d'inscription : 13/05/2006

héritage Empty
MessageSujet: Re: héritage   héritage EmptyJeu 1 Nov 2007 - 10:54

C'est le cas mise en possession d'armes.

Donc, ça se passe suivant la catégorie :
- 1ère ou 4ème, il n'y a pas d'exceptions (ou plus), c'est dépôt chez un armurier, ensuite tu peux demander des détentions à ton nom, ou voir pour neutralisation/modification/destruction
- 5ème catégorie ou 7ème soumise à déclaration, tu dois trouver le Cerfa correspondant (quelque chose comme le 10 de mémoire, j'en avais posté le lien), le rempli, l'envoyer à la préfecture avec un scan de ta CNI et de ta licence
- 5ème catégorie ou 7ème non soumise à déclaration (fusil à canon lisse à un coup par canon, air comprimé moins de 10 joules...) ou 8ème catégorie : rien à faire

Dans (presques) tous les cas, il faut que tu sois inscrits en club de tir. Petite chose supplémentaire, essais de retrouver les factures d'achats des armes, ça pourra toujours t'éviter des emmerdes avec les douanes (article 215).
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mousquetsportifbeaunois.fr
 
héritage
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: