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 changement de puissance et une nouvelle déclaration

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sahra
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sahra

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MessageSujet: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyLun 8 Oct 2007 - 21:28

bonjour
je voudrais savoir si un type modifie sa carabine (diana54) on la bridant a 7.5 joule (changement du ressort)
comment doit il faire pour les papiers histoire de modifier la catégorie de son arme (< 10 joule) puis de la vendre librement en France bien sur
merci .
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Shura
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MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyMar 9 Oct 2007 - 6:30

Il suffit de déclarer à la préfécture que l'arme en question n'est plus soumise à déclaration car passée sous les 10 joules.
Une fois cette modification validée par la préfécture (annulation du cerfa de déclaration), la revente peut se faire sans soucis à toute personne majeure.

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HiNoMuRa
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HiNoMuRa

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MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyMar 9 Oct 2007 - 7:48

Salut

Petite question:es ce que la préfecture peut demander à voir l'arme pour vérifier le changement de statut?

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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyMar 9 Oct 2007 - 7:54

Je ne sais pas !
Si j'étais dans ce cas là, je contacterais directement la préfécture et je le demanderais comment procéder en leur expliquant clairement le problème.

Je viens de penser, le changement de ressort est une modification non définitive ! On est pas dans le cas d'un rechambrage.
Il se peut donc que la préfécture ne veuille pas revenir en arrière en annulant la déclaration.

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sahra
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MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyMar 9 Oct 2007 - 9:38

ok
merci shura
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MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration Empty

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