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 Documents officiels concernant les armes.(France uniquement)

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AuteurMessage
syltab
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Taureau Coq
Nombre de messages : 7739
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Date d'inscription : 15/04/2005

MessageSujet: Documents officiels concernant les armes.(France uniquement)   Ven 3 Fév - 9:14

Voila je pense que ca peut toujours etre pratique par la suite d'avoir ces documents sous la mains.

Demande d'autorisation d'acquisition et de detention d'armes et de munitions(modele n°5):
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3257.pdf

Demande de carte europénne d'arme a feu:
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/10832v01.pdf

Déclaration de detention d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°9):
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3264.pdf

Déclaration d'acquisition , vente, cession ou mise en possession d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°10):
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3265.pdf

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de 5eme et 7eme categorie a un non-resident(modele n°12):
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3267.pdf

_________________
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MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.(France uniquement)   Lun 16 Oct - 17:56

Salut

Est ce que tu sais ou je pourrais trouver le document pour l'autorisation d'importation auprès des douanes?
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Documents officiels concernant les armes.(France uniquement)
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