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 J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...

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MessageSujet: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 10:07

N'ayant pas beaucoup de temps libre en dehors du boulot-dodo-boulot, je passe commande sur un site de vente par correspondance le 10/01/2006 d'une carabine AC haute puissance >10j en complément de ma GAMO HUNTER. Le prix était correct et l'armurier avait l'air sérieux avec une bonne cote de satisfaction client sur les achats "en ligne"

Voici un extrait du mail qu'il me renvoit après validation de ma commande et acceptation de mes coordonnées bancaires :
INFORMATIONS LEGALES - LEGAL INFOS :
--------------------------------------------------------------------
Les matériels que vous souhaitez acquérir sont classés en 7ème catégorie avec déclaration.
Ils sont en vente libre aux personnes de plus de 18 ans.
La déclaration certifiée par vous-même de votre date de naissance dans le formulaire de commande nous suffit pour justifier de votre âge.
Nous vous fournirons dans le colis, le document de déclaration de l'arme que vous venez de commander dûment rempli pour sa partie technique (CERFA modèle N°10).
Il vous suffira d'indiquer vos nom, prénom, adresse etc. et de le présenter, sous quinzaine, à l'autorité administrative dont vous dépendez (Police ou Gendarmerie) pour enregistrement.


CEPANDANT, en parcourant le forum, j'apprends qu'il faut soit une license de tir soit un permis de chasser pour acheter ce type de matériel. En effet en recherchant d'autres site de vente en ligne je constate que pour la meme carabine ces documents sont demandés avant l'achat et que ladite carabine est généralement classée en 5ième catégorie avec déclaration.

Je reçoit le matériel normalement aujourd'hui et l'armurier a toutes mes coordonnées. Je précise quej'ai fait cet achat en toute bonne foi et que je n'ai nullement envie de tricher avec la reglementation. Mais là je suis un peu froid pour me présenter à la gendarmerie avec le CERFA

J'attends vos réactions et vos conseils avant de prendre contact avec ce marchand.


Dernière édition par le Ven 13 Jan - 19:29, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 10:43

Effectivement étrange.
Bon, dans tous les cas, tu as les mails et les preuves de ta commande.
C'est déjà ça.
Peut-être cet armurier n'est pas au courant des dernières lois (ce qui serait étrange, mais passons). Maintenant, si tu veux être à l'abris de tout soucis, tu peux toujours prendre une licence, ce n'est pas pour le prix et cela te rassurera. De toutes façons, tu es censé avoir ta licence pour ta Gamo hunter car elle fait plus de 10 Joules. Je ne sais pas si cette loi est rétroactive et s'il faut une licence pour les armes qui sont déjà détenues.
Si c'est le cas, prends un licence, c'est plus sûr.
D'autres avis vont certainement suivre ...

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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 10:50

L'année dernière je bossais à Barcelone pour une boite espagnole, la GAMO je l'ai achetée sur place et sur simple présentation d'une pièce d'identité puis je l'ai ramenée en france....Je vais effectivement me renseigner sur une license de tir, ça me parait plus correct.
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 11:24

Je vais également faire quelques recherches sur la rétroactivité des nouvelles reglementations...
A suivre
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 14:10

L'année dernière, pas de soucis, vu qu'il ne fallait pas de licence pour l'acheter (par contre, plus de 10Joules tu devais la déclarer).

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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 15:45

Je suis tout à fait pour la déclarer, mais cela pose t'il un problème sachant que la facture a été éditée en Espagne et date du 10/09/2005 ?

P.S : si le sujet est délicat pour le forum tu peux me repondre sur mon adresse mail...
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otto khar
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 17:08

A ma connaissance, une simple déclaration en gendarmerie / police (suivant la ou tu habites) suffit pour une carabine AC de plus de 10 joules.

Pas de changement a ma connaissance.

Donne nous le liens du site ou tu as vu que cette carabine est en 5eme.

C'est pour les carabines 22lr que les nouvelles dispositions qui demandent une licence de tir s'appliquent. Mais elle reste quand même en 7eme catégorie, un peu particulière je te l'accorde

Pour ton ancienne carabine acheté en espagne, 2 cas de figures :
1/ elle est inférieure a 10 joules et tu n'a rien a faire
2/ elle est d'une puissance supérieure a 10 joules et la il te faut la déclarer. Tu seras ainsi en règle. Pas tres grave pour le petit retard, tu argueras de ta bonne fois et de ton ignorance. Tu n'iras pas au trou pour ca.... Au contraire, il vaut mieux etre en règle et tu deras tranquille après.
Ceci dit, je t'invite a t'inscrire dans un club, non par obligation, mais pour le plaisir de découvrir tout un tas de nouvelles disciplines et armes diverses. Bon tir
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 17:15

Je l'ai vue sur www.sodeco-new.com ou toutes les carabines AC puissantes sont en "5ième catégorie avec déclaration"
Par contre je ne sais pas ce que vaut ce site, mais la gamme de prouits proposés est importante.

otto rhan, merci pour le conseil, je vais en effet me rapprocher d'un club de tir. Mes connaissances sont un peu "légères" question armes, à la base je tire surtout au longbow depuis des années et je m'interesse depuis peu aux armes A.C
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otto khar
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 18:00

De toute évidence, le webmaster de Sodeco s'est pris les pieds dans le tapis. Les carabine AC sont en 7eme.

Donc tu peux aller serainement a la gendarmerie avec ton Cerfa

Pour ton ancienne GAMO, donne moi le modèle, je te dirais s'il est soumis ou non a déclara tion.

Regarde le tableau sur le lien ci apprès. Il a été mis a jour après la parution du dernier decret :

http://www.fusil-calais.com/legal/legal_01_fr.asp
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Yohan
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 18:06

Une Gamo hunter 1250 est soumise à déclaration, c'est sûr.
J'ai mis 2 ans avant de déclarer une Ac de plus de 10 joules et on m'a rien dit.

Je regarderais dans le décret n°2005-1463 pour la licence.

Chapitre IV : Obligations des commerçants en armes des 5e et 7e catégories.

Article 20
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 3 (JORF 30 novembre 2005).



Les personnes physiques et les représentants des personnes morales se livrant au commerce des armes et éléments d'arme de 5e et de 7e catégorie sont tenus d'inscrire jour par jour sur un registre visé par le commissaire de police compétent ou par le commandant de brigade de gendarmerie les armes et éléments d'arme de ces catégories achetés, loués ou vendus au public (catégorie, type, marque/modèle, calibre, numéro de série, nom et adresse du fournisseur et de l'acquéreur), à l'exception des armes et éléments d'arme des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration.


Cette inscription comporte en outre l'indication des nom et prénom, de la résidence, de la date et du lieu de naissance de l'acquéreur ou du vendeur non commerçant, relevée sur un document officiel portant une photographie. Sont également portées sur le registre, pour l'acquisition d'armes et d'éléments d'arme de 5e catégorie, les références du titre présenté en application de l'article 46-2 et, pour celle d'armes et d'éléments des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, les références du permis de chasser ou de la licence de tir présenté en application du 3° du I de l'article L. 2336-1 du code de la défense. L'acquéreur ou le vendeur particulier doit apposer sa signature sur le registre.






Article 21



Le registre dont la tenue est prévue par l'article 20 ci-dessus doit être conservé pendant un délai de dix ans à compter de sa clôture. En cas de fermeture définitive du commerce, il doit être déposé dans un délai de trois mois soit au commissariat de police, soit à la brigade de gendarmerie de la circonscription où se trouve le fonds de commerce ; en cas de changement de propriétaire, il peut être utilisé par le successeur. Les préfets font procéder, au moins deux fois par an, au collationnement de ce registre.
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 18:29

Pour être complet, le decret de 95 avec en rouge les modifications du 30 novembre 2005 :

http://www.tirmaillyforum.com/fichiers/Decret95.doc
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 19:23

vraiment complètes ces infos !

je suis plongé dans la lecture du décret corrigé...
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 20:01

Lis bien au début la classification des 7ème catégorie. Il existe différentes "parties" et "paragraphe", car les changements majeurs ont été effectué sur les armes longues a percussion annulaire et non sur les AC
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 22:10

Ottorahn, si j'ai bien pigé le decrèt, ça devrait pas poser trop de problème pour déclarer ma gamo achetée en Espagne et ce 5 mois après la date d'achat. Il faudrait juste fournir un certificat médical en plus de la déclaration n'ayant ni license, ni permis.

Par contre yohan086 a raison dans son post et je reste sceptique quand à l'armurier qui m'a vendu ma nouvelle carabine cette semaine en VPC. Je l'ai recue cette après-midi et là pour la déclarer il faut soit une license soit un permis de chasse (classée en 7 I para 2) donc coincé !!! et c'est pas vraiment ce qu'il m'avait ecrit dans son mail (voir post en haut de page 1)

Elle est splendide (c'est une diana 54) et ça me ferait mal de la renvoyer, donc "cherche club et license" en urgence !
Quelqu'un sait combien de temps ça prend pour obtenir sa license? La demande doit elle obligatoirement passer par un club ou peut on faire la demande en direct à la fédération?

Bon, sinon je reste zen....c'est le week-end et la soirée ne fait que commencer...
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Ven 13 Jan - 23:50

Pour ton cas a toi, la diana 34

Si on lit attentivement cette partie du texte :

« Art. 47. - Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.

Ca c'est clair, donc pour toi déclaration indispensable car la Diana est supérieur a 10 joules et rentre dans la catégorie 7.I

« Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

Donc ca ca veux dire Permis de chasse ou licence de tir requis ...

« A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.

Mais visiblement, tu peux remplacer un des 2 titres cités ci dessus par un certificat médical ...

« La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant. »

Donc c'est un des 3 : soit permis de chasse , soit licence de tir, soit certif médical

Après l'article 47, sont insérés trois articles ainsi rédigés :

« Art. 47-1. - Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier ou d'un particulier en présence d'un armurier une arme ou un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie fait une déclaration sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121.

Ca c'est clair.

« Pour les armes du II de la 5e catégorie et des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, cette déclaration est transmise par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elle est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

« La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical mentionné à l'article L. 2336-3 du code de la défense.


DOnc en conclusion, dans le cas de la diana de JAV, c'est soit permis de chasse, soit licence de tir, soit certificat médical.

En tout cas, c'est comme cela que j'interprette le texte. Je précise que je ne suis pas juriste et que je peux me planter
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Sam 14 Jan - 0:12

Je ne suis pas juriste non plus, mais ton interprétation du texte parait juste.
Je te remercie de l'intérèt porté au sujet et pour ton analyse complète

J'essaye de vous poster demain les premiers cartons fait avec la Diana (c'est une 54) et quand je l'aurais un peu plus en main, peut etre un petit sujet GAMO hunter 1250 VS Diana 54 airking !!
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Sam 14 Jan - 14:27

Dans le doute, je te conseille de te rapprocher du service des armes de ta préfecture et de leur demander conseil en leur expliquant tes doutes. De toute façon, le decret étant récent, je suis persuadé qu'il ne le maitrise pas mieux que nous.
Et que cela ne t'empeche pas de gouter les joie du tir en club. Une cotisation a l'année coute en moyenne entre 100 et 150 euros pour avoir la licence. Et en plus tu peux gouter de suite au joie d'une cinquième catégorie.
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MessageSujet: Re: J'ai besoin de vos avis sur cette histoire...   Aujourd'hui à 2:20

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