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 nouvelle loi belge

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MessageSujet: nouvelle loi belge   Dim 24 Juin 2007 - 17:50

salut,j ai bien relu les liens de David sur la legislation 2006 mais j'ai vu au journal du soir qu 'il y avait une nouvelle legislation sur les armes et dans le JT de tantôt on a vu une persone qui ramenait son fusil AC et après on a vu des gens dans un club de tir et la aussi on a montrer un tireur et les impacts sur la cible ressemblait a du tir au plomb
mais ils ne donnent aucun renseignement concernant les AC
je n'oserais pas telephoner au comisseriat car d apres ce que j'ai déja pu lire ici,ils ont tous des avis différents suivant les communes
alors doit on les déclarées ou pas?

merci
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Diana
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MessageSujet: Re: nouvelle loi belge   Dim 24 Juin 2007 - 18:14

moi je suis allé dans un commisseria car ma mere n'aime pas les carabine et elle considérai les ac comme arme a feu alors je me suis rendu dans un commisséria et la le flic ma dit donnez moi le numero de votre mere il lui a sonner lui a dit qu'il en avais rien a foutre de la carabine air comprimé et lui a bien dit que ce n'etait pas un carabine a feu et bien a ressort donc que ce n'était pas dangereux et il lui a dit que si sa aurai ete une arme a feu il aurait fallu que je la déclare et que j'aie un permis de chasse.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi belge   Lun 2 Juil 2007 - 11:35

Diana a écrit:
moi je suis allé dans un commisseria car ma mere n'aime pas les carabine et elle considérai les ac comme arme a feu alors je me suis rendu dans un commisséria et la le flic ma dit donnez moi le numero de votre mere il lui a sonner lui a dit qu'il en avais rien a foutre de la carabine air comprimé et lui a bien dit que ce n'etait pas un carabine a feu et bien a ressort donc que ce n'était pas dangereux et il lui a dit que si sa aurai ete une arme a feu il aurait fallu que je la déclare et que j'aie un permis de chasse.



Pas dangereux ... si on jour on se rencontre je te balance une paire de plomb et tu me diras si ce n'est pas dangereux ...
Et ta petite histoire ressemble fort à un petit mythonnage : en Belgique le permis de chasse ne suffit absolument pas pour les armes à feu (sauf de chasse bien entendu). Un représentant de la police ne dira jamais que pour détentenir une arme il faille un permis de chasse mais plutôt que pour détenir une arme il faut être en possession des documents ad hoc.

Pour te répondre plus sérieusement boomcar, il ne faut pas faire attention aux journaux télévisés ou autres papiers de presse, pour une simple raison, il ne font pas la différence entre un cure-dent et un javelot olympique !

La loi est claire nette et précise en ce qui concerne les armes à air : pas de déclaration ni d'autorisation !!!!

Pas de panique donc !

Quand je vais acheter une arme à air, on ne me demande même pas ma carte d'identité (bon, ok, ça se voit directement que je suis majeur, un ado couvert d'acné essuyera certainement un refus de vente sans pouvoir prouver sa majorité).

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pascal
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MessageSujet: Re: nouvelle loi belge   Mer 4 Juil 2007 - 17:49

David a écrit :

Citation :
Pas dangereux ... si on jour on se rencontre je te balance une paire de plomb et tu me diras si ce n'est pas dangereux ...
Et ta petite histoire ressemble fort à un petit mythonnage : en Belgique le permis de chasse ne suffit absolument pas pour les armes à feu (sauf de chasse bien entendu). Un représentant de la police ne dira jamais que pour détentenir une arme il faille un permis de chasse mais plutôt que pour détenir une arme il faut être en possession des documents ad hoc.

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MessageSujet: Re: nouvelle loi belge   Jeu 5 Juil 2007 - 8:32

David a écrit:


La loi est claire nette et précise en ce qui concerne les armes à air : pas de déclaration ni d'autorisation !!!!

Pas de panique donc !
Ce n'est pas tout à fait vrai... Ou en tout cas nécessite tout de même de détailler l'AR suivant:
L'AR de 1995 modifié le 09-01-2007 art3. stipule semble-t-il que "sont rangées dans la catégorie des armes à feu soumise à autorisation les armes factices courtes, les armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques, et les armes de jet lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à 2.5mètres de la bouche du canon est supérieure à 7.5 joules. Restent toutefois rangées dans la catégorie des armes en vente libre les armes courtes conçues pour le tir sportif réunissant les caractéristqiues suivantes:
1° la longueur de visée de l'arme est supérieure à 300 mm
2° le poids total de l'arme est supérieur à 1Kg
3° l'arme est munie d'un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur
4° le calibre de l'arme est de 4.5 mm (.177)
5° le chargeur ou le magasin de l'arme a une capacité de cinq coups au plus."

Les carabine ne semblent donc pas concernées, mais n'ayant pas de pistolet AC j'ai un doute quand même que tous remplissent les critères d'arme à vocation sportive (hausse, longueur de visée, calibre, etc.)

Pour info, cet AR a été rédigé et modifié pour éviter la confusion entre arme factice et arme réelle portées dans l'intention d'impressionner ou de menacer des personnes
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MessageSujet: Re: nouvelle loi belge   Jeu 5 Juil 2007 - 9:05

Citation :
les armes de jet lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à 2.5mètres de la bouche du canon est supérieure à 7.5 joules

Tu connais beaucoup de pistolets AC qui font plus de 7,5 Joules toi ?
En tous cas, moi tous ceux que je connais sont limités à 4 Joules, pour la bonne et simple raison que dans de nombreux pays (dont la France) les armes courtes à air de plus de 4 Joules sont classées en 4ème catégorie.
Donc, toute arme à air reste en vente libre et détention libre.
Les armes longues ne sont absolument pas concernées par l'article que tu cites.

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MessageSujet: Re: nouvelle loi belge   Jeu 5 Juil 2007 - 9:47

Ce n'est pas parce que je n'en connais pas (en fait je ne connais encore rien en AC) qu'il n'en existe pas.... Je tenais juste à être précis sur la réglementation en Belgique.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi belge   Jeu 5 Juil 2007 - 9:54

arcavis a écrit:
Ce n'est pas parce que je n'en connais pas (en fait je ne connais encore rien en AC) qu'il n'en existe pas....

Je ne dis absolument pas le contraire, d'ailleurs je serais étonné que nos amis US n'en aient pas, mais dans ce cas, aucun armurier ne t'en vendra sans la présentation de ton autorisation.
Et même, je ne crois pas que de telles armes soient importées chez nous.

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MessageSujet: Re: nouvelle loi belge   Jeu 5 Juil 2007 - 12:17

Voila peut etre d où viennent ces fameux 7.5 joules


Sujet: petit recapitulatif!!!!!! Mar 5 Juin - 21:13

devrek er bru no a écrit:
J ai aussi posé le question a la Police de Bruxelles , il m a aussi parlé des 7.5 joules mais a 15 mètres du canon selon l inspecteur ca ne concernerait que les armes pour vétérinaire, les armes a air comprimé ne l interressait pas , il avait assez de boulot avec les armes a feu et il etait seul.
D après un collegue amateur d arme, ca posserait un réel probleme logistique pour mesurer de facon officiel cette puissance.
Enfin cette nouvelle loi ne parait clair pour personne , c est ce qui arrive quand on vote des lois sous l émotion impulsivement.


Sujet: petit recapitulatif!!!!!! Mar 5 Juin - 22:16

David à écrit:

Pour moi elle semble assez claire : ce qui n'est pas interdit est autorisé !
On ne parle presque nulle part des "armes non à feu" saut pour le port.
Dans cette loi, nulle part question d'énergie de l'arme.
Ces fameux 7,5J relèvent plus de la légende urbaine que d'un texte officiel dont j'ai fourni le lien.[quote]
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