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 Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules

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3 participants
AuteurMessage
Fred2
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux
Fred2


Masculin
Cancer Cheval
Nombre de messages : 465
Age : 69
Localisation : Hauts-de-France
Date d'inscription : 08/08/2016

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MessageSujet: Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules   Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules EmptyDim 13 Jan 2019 - 0:04

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Cerfa N°12650*04 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1501
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julles
Nouveau Membre
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julles


Masculin
Balance Serpent
Nombre de messages : 8
Age : 46
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 14/08/2019

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MessageSujet: Re: Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules   Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules EmptyJeu 15 Aoû 2019 - 22:43

Ouch ! En Belgique, je viens de tester une arme a air comprime, d'une puissance de 1095 Joule. En vente libre dans notre beau pays. Esperons qu'ils ne se laisseront pas influences par les voisins du sud, car ca serait dommage de nous limiter la puissance des armes a air...
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Raymooz
Pilier
Pilier
Raymooz


Masculin
Balance Buffle
Nombre de messages : 2327
Age : 38
Localisation : Alsace 68
Date d'inscription : 23/06/2017

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MessageSujet: Re: Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules   Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules EmptyVen 16 Aoû 2019 - 17:13

Et encore, dis toi qu'avant 2013 le max en vente libre était de 10 joules !

Et nos amis Allemands doivent se contenter d'un maximum de 7.5 joules en vente libre !
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MessageSujet: Re: Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules   Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules Empty

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