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 Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules

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AuteurMessage
Fred2
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Fred2

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MessageSujet: Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules   Sam 12 Jan 2019 - 23:04

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Cerfa N°12650*04 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1501
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Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules
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