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 22lr et déclaration

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unrealfr
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MessageSujet: 22lr et déclaration   22lr et déclaration EmptyMar 4 Sep 2018 - 4:10

Bonjour à toutes et à tous,

depuis une paire d'année je tire à la 4.5 avec une petite diana qui me fait passer de bons moments.

j'ai eu l'occasion de récupérer une 22lr (une vielle ManuFrance 450 semi-auto) chez mon grand père (décédé depuis quelques années)
le problème est que je n'ai pas de permis de chasse ni de License de tir.
J'ai donc appelé la gendarmerie pour leurs demander la procédure à suivre pour être dans la légalité et il m'ont répondu qu'une simple déclaration en armurerie suffisais pour que je devienne propriétaire de l'arme et que je puisse la garder chez moi.

je trouve ça un peu "court" pour avoir le droit d'avoir une arme catégorie B (si je ne me trompe pas) à la maison.

j'ai un stand de tir (hesdin) tout prés de chez moi, dans lequel je n'ai jamais mis les pieds car je viens d’emménager depuis peu,
pensez-vous que si j'arrive "la fleure au fusil" (il fallait que je la fasse celle là) en leur demandant de me faire passer une License de catégorie B ils accepteraient ? (pour une C je pense qu'il n'y a pas trop de soucis, mais une B..)
sachant que je pourrais aller de temps à autre au stand, mais que cette carabine ne me servirais qu'a faire du tir sur cible sur mon terrain (pas de voisin, des plaines autour, terrain clos, sans vis à vis et avec plaque d'acier+ bois comme porte cible)

merci d'avance pour vos futurs réponses
Cordialement Yannick
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MessageSujet: Re: 22lr et déclaration   22lr et déclaration EmptyMar 4 Sep 2018 - 5:08

Effectivement c'est un peu léger pour une autorisation de détention de B. smil 85

La seule façon d’être en règle rapidement, c'et modification par un armurier pour brider le chargeur a 2 coups et le souder sur l'arme.
Tu obtiens ainsi une semi-auto en 2+1 (2 chargeur et un chambre) qui est en C et que tu peux déclarer comme reçue en héritage par l’intermédiaire d'un armurier. Tu pourra ensuite la conserver a vie mais pas acheter de munitions, pour cela il te faudra un permis de chasse ou une licence de tir.

En attendant, tu es en infraction avec la loi sur la détention d'arme et cela peut coûter très cher (regarde sur legifrance) avec comme conséquence supplémentaires, confiscation de toutes les armes détenues légalement et inscription au fichier finiada.

Donc si tu souhaite la conserver, c'est dépôt chez un armurier en attendant d'avoir l'autorisation de détention. Bien évidement ce ne sera pas gratuit et le dépôt pour plus d'un an risque de te coûter la valeur de la carabine surtout que ce modèle relativement courant ne cote pas énormément.

Si c'est sentimental et que tu veux vraiment la garder, inscription en club de tir et a la deuxième année, 3 tirs de contrôle espacés de 2 mois, demande d'avis préalable au président du club, remplissage du cerfa et dépôt en préfecture. Attente de la réception de l'autorisation de détention de catégorie B, de pas longtemps a plusieurs mois selon la préfecture dont tu dépend.
Et la tu pourra jouir de ta carabine pour une durée de 5 ans jusqu'au renouvellement de l'autorisation de détention. Mais comme c'est une B, tir en stand uniquement.

Donc a mon avis, vu le peu de valeur, dépôt vente chez un armurier ou destruction.
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MessageSujet: Re: 22lr et déclaration   22lr et déclaration EmptyMar 4 Sep 2018 - 5:23

En effet ça fait beaucoup de contraintes, donc la carabine retourne chez mamie en attendant. Un permis de chasse ne donne pas accès à une catégorie B ? Oui cette carabine j'aurais voulu la garder plus pour le côte sentimental que pour sa valeur. Je vais tout de même faire un saut au stand de tir, ça permettra de rencontrer du monde et de pouvoir échanger un peu. En tout cas merci pour ces réponses aussi rapides que precises
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MessageSujet: Re: 22lr et déclaration   22lr et déclaration EmptyMar 4 Sep 2018 - 6:04

Je rajouterais que ces carabines étaient en vente libre en supermarché a une époque pas si lointaine et il se peut que le nécessaire n'ai pas été fait par ton aïeul lors du changement de réglementation.
Dans ce cas cela sera probablement encore plus compliqué de faire re-rentrer une B dans le circuit officiel.
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: 22lr et déclaration   22lr et déclaration EmptyMar 4 Sep 2018 - 7:13

Romeo33 a bien résumé la situation.

Quelques précisions supplémentaires...

- Il n'y a pas de licence de catégorie B ou de licence de catégorie C. Il y a une licence de tir tout court. Elle te permet d'acheter et de détenir des armes de cat C et D. Pour une B il faut faire une demande d'autorisation de détention (voir message de romeo33)
- De nombreux clubs vont t'imposer 6 mois à l'air comprimé avant de te donner un carnet de tir
- Comme dit, il est strictement interdit d'utiliser une Cat B en dehors d'un stand agréé
- Le permis de chasser ne donne en aucun cas l'accès à des Cat B, uniquement des C et D
- Modifier l'arme en 3 coups, faisable, certes. Mais attends toi à une facture de 300 à 500 euros

Donc seule solution pour le moment, mettre l'arme en dépôt chez un armurier (qui pourra te facturer des droits de garde) ou la faire détruire.
--> Je rappelle que depuis le 1er août, la neutralisation n'est plus un moyen de dessaisissement, l'arme restant classée en C, et nécessitant donc une licence de tir ou un permis de chasser.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

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Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
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Stephane5
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MessageSujet: Re: 22lr et déclaration   22lr et déclaration EmptyMar 4 Sep 2018 - 19:23

Explications parfaites de Roméo et Frédéric.
Donc, si vraiment tu veux la garder sans la dénaturer, remets-la sous la paille de la grange de Mamie pour le moment, inscris-toi au club de tir et un an après, avec ton carnet de tir à jour, déclare la découverte ou l'héritage (si tu es l'héritier de ton grand-père), dépose-la seulement alors chez l'armurier et fais une demande d'autorisation.
Garde en tête que tu ne pourras ensuite la garder qu'aussi longtemps que tu pratiqueras le tir sportif.
La difficulté, c'est que ne pouvant tirer avec que dans un stand de tir et ne pouvant l'apporter au stand de tir tant que tu n'as pas d'autorisation de détention, tu ne peux pas l'essayer. Tu te lancerais  donc à l'aveuglette dans une procédure contraignante, sans savoir si la carabine te plaît, ni même si elle fonctionne...pas évident !
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