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 Déménagement - déclaration

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Angelo82
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MessageSujet: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 7:29

Bonjour,
Je vais bientôt déménager et je voudrais connaitre les démarches pour déclarer ma Walther LGU dans mon nouveau département et surtout savoir les démarches pour la rayer des listes du département actuel ?
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J1
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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 7:35

Elle fait plus de 20j????
c'est surtout ça qui m'interpelle.

sinon, il faut que tu recommences les papiers. donc remplir a nouveau un cerfa de déclaration dans le nouveau département. rien à faire dans l'ancien.

ne pas le faire et c'est 135€ si on se fait attraper (ça c'est l'info bonus)
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pbblt
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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 8:07

salut j1
pour une fois, tout faux,
si tu re-déclares tes arme, tu en auras le double.

il faut simplement envoyer la copie du récépissé de déclaration des armes détenues à ta nouvelle pref avec un justificatif de domicile et une bafouille, tu recevras un récépissé de déclaration modifié (ou pas), d'où l'intérêt de garder le courrier.
c'est ce que j'ai fait après avoir pris contact.

j'ai envoyé également les mêmes copies à la pref du PDC avec lettre explicative et ma nouvelle adresse mais je n'avais pas à le faire.
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J1
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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 8:34

ok. j'ai pas compris ça en lisant le lien suivant:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31661

mais après relecture, tu as tout a fait raison. je ne suis pas encore caffeiné smil 85
j'y cours de ce pas.
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pbblt
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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 8:53

tout à fait J1
j'ai un pote qui a simplement envoyé un courrier en énumérant ses armes avec le numero et la date des récépissés, ça a suffit

c'est l'article 20
Citation :

Lorsqu'ils transfèrent leur domicile dans un autre département, les titulaires d'autorisation d'acquisition et de détention doivent déclarer au préfet de ce département le nombre et la nature des armes et éléments d'arme des catégories B, C et 1° de la catégorie D qu'ils détiennent.
Cette disposition ne s'applique pas aux armes soumises à enregistrement acquises et détenues avant le 1er décembre 2011.

doivent déclarer le nombre et la nature des armes
et non pas doivent faire pour chaque arme détenue:
- une demande d'autorisation de détention pour les A ou/et les B
- faire une déclaration de détention
- faire un demande d'enregistrement.

a+
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Angelo82
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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 13:06

Ok merci, donc une photocopie avec un justificatif de domicile et un courrier explicatif.

Pour info c'est pour ma LGU de 23 joules.
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J1
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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 13:08

oui, selon la boite, je te suis à 100%.

Donc si elle en fait 19, ce sera déjà bien. smil 85
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Angelo82
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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 13:14

Peut-être J1 mais comme elle a été déclaré d'office par le vendeur je n'ai pas envie d'avoir des ennuis.
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J1
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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 13:22

tu as raison. le principe de précaution prévaut.
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pbblt
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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   Mer 25 Avr 2018 - 14:31

J1 a écrit:
tu as raison. le principe de précaution prévaut.

je vois que la caféine t'a réveillé

smil 85

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MessageSujet: Re: Déménagement - déclaration   

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