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 Envoi declaration carabine 22lr

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5 participants
AuteurMessage
Papaverace
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Papaverace


Masculin
Capricorne Cheval
Nombre de messages : 23
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MessageSujet: Envoi declaration carabine 22lr   Carabine - Envoi declaration carabine 22lr EmptyDim 17 Déc 2017 - 9:10

Bonjour.

L'envoi du cerfa pour déclaration d'une arme de catégorie C (carabine 22lr) à la préfecture doit-il se faire en courrier simple ou recommandé avec AR?
Je n'ai trouvé aucune indication sur le forum ou les sites ".gouv".

Merci et bonne journée.
P.
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dom21
Pilier
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dom21


Masculin
Cancer Dragon
Nombre de messages : 2683
Age : 71
Localisation : Auxois en Bourgogne
Date d'inscription : 29/12/2016

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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Carabine - Envoi declaration carabine 22lr EmptyDim 17 Déc 2017 - 9:40

si achetée en armurerie c'est l'armurier qui le fait

et apparemment pas en AR, mais je pense que c'est plus prudent
dom
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Papaverace
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Papaverace


Masculin
Capricorne Cheval
Nombre de messages : 23
Age : 57
Localisation : Normandie
Date d'inscription : 02/10/2017

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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Carabine - Envoi declaration carabine 22lr EmptyDim 17 Déc 2017 - 10:03

La vente s'est faite entre particuliers.

Merci pour l'info : pas obligatoire, mais recommandé (c'est le cas de le dire...).

P.
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JP80
Régulier
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JP80


Masculin
Gémeaux Chien
Nombre de messages : 107
Age : 65
Localisation : Amiens
Date d'inscription : 19/04/2017

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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Carabine - Envoi declaration carabine 22lr EmptyDim 17 Déc 2017 - 12:12

Tout à fait Dom21 , j'ai acheté fin Octobre une CZ455 chez AA , et la Préfecture m'a envoyé le récépissé de déclaration le 30 Novembre , c'est donc bien l'Armurier qui fait le nécessaire . En cas de transaction entre particuliers , le Cerfa doit être le même (12651) . Un coup de fil à ta Préfecture Papaverace et il te dirons pour l'envoi ou pas en recommandé . En tout cas , eux , t'envoi ton récépissé en Ecopli !!!
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Flu
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Flu


Masculin
Verseau Coq
Nombre de messages : 187
Age : 31
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 29/09/2017

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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Carabine - Envoi declaration carabine 22lr EmptyDim 17 Déc 2017 - 13:14

j'ai envoyé la mienne avec AR, envoyé le 4, tamponné le 6 et l'AR dans la boite aux lettre le 8, après faut pas être pressé pour recevoir le récépissé
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HERBEZ
ATLA
ATLA
HERBEZ


Masculin
Verseau Serpent
Nombre de messages : 2966
Age : 59
Localisation : Ailleurs
Date d'inscription : 17/03/2008

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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Carabine - Envoi declaration carabine 22lr EmptyDim 17 Déc 2017 - 14:51

Moins cher et tous aussi efficace le pli suivi
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Papaverace
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Papaverace


Masculin
Capricorne Cheval
Nombre de messages : 23
Age : 57
Localisation : Normandie
Date d'inscription : 02/10/2017

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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Carabine - Envoi declaration carabine 22lr EmptyDim 17 Déc 2017 - 17:20

Merci pour ces retours.

P.
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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Carabine - Envoi declaration carabine 22lr Empty

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