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 Compresseur d'air chinois sur Aliexpress. Certains ont testé ?

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Jibeji
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MessageSujet: Re: Compresseur d'air chinois sur Aliexpress. Certains ont testé ?   Ven 3 Nov - 15:38

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites

Citation :
Franchises fiscales communautaires
...
- les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA ;

Il est précisé "sauf ventes par correspondance" car celles-ci doivent légalement faire l'objet d'une déclaration et sont par conséquent assujetties à la TVA.

N'oubliez pas que tout ce qui passe au travers des mailles du filet (hors CE) est tout simplement de l'import illégal !
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Nathanielcrasset
Pilier
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Balance Tigre
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MessageSujet: Re: Compresseur d'air chinois sur Aliexpress. Certains ont testé ?   Ven 3 Nov - 15:58

Oui en ce qui concerne les "frais de douane" ou "d'importation". Par contre les frais de dossier/présentation en douane du transporteur sont comptés pour tout colis "présenté en douane". Et la TVA est due en fonction du pays de destination à partir de 10€ à 20€.
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jeanphi
Habitué Des Lieux
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Taureau Rat
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MessageSujet: Re: Compresseur d'air chinois sur Aliexpress. Certains ont testé ?   Ven 3 Nov - 16:25

Jibeji a écrit:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites
N'oubliez pas que tout ce qui passe au travers des mailles du filet (hors CE) est tout simplement de l'import illégal !

Bonjour

Ce texte est instructif et surprenant à la fois - CF Exonérations diverses
- Or, devises, œuvres d'art, navires et aéronefs  smil 85

Le caviar bénéficie d'un taux réduit de 5,5  smil 85

Le cas des entreprises étrangères est opaque  smil 85
Depuis le 1er septembre 2006, lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services soumise à la TVA en France est effectuée par un assujetti établi hors de France, la taxe due à ce titre doit être autoliquidée sur la déclaration de chiffres d'affaires dite CA3 par son client dès lors que celui-ci dispose d'un numéro d'identification à la TVA en France (article 283-1-2° du code général des impôts).

N'ayant plus à déclarer ce type d'opérations auprès des services fiscaux, les sociétés non établies en France (tierces ou communautaires) ne sont plus tenues de se faire immatriculer à la TVA, pour les importations suivies de livraisons, qu'elles effectuent en France.
En revanche, l'identification à la TVA demeure obligatoire lorsque la société étrangère non établie en France réalise des opérations au titre desquelles elle est redevable de la taxe (opérations réalisées avec des clients non identifiés à la TVA en France) ou pour lesquelles elle doit accomplir en France des formalités déclaratives (acquisitions intracommunautaires, livraisons à l'exportation, livraisons intracommunautaires, importation suivie d’une livraison intracommunautaire dit «régime 42


L'import illégal ne concerne que les gens -normaux- en fait

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MessageSujet: Re: Compresseur d'air chinois sur Aliexpress. Certains ont testé ?   

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