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 Achat d'une PCP > 20 J en Belgique

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AuteurMessage
galaad86
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Poissons Chien
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MessageSujet: Achat d'une PCP > 20 J en Belgique   Jeu 25 Aoû - 17:37

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qui peut se passer si je commande en Belgique sur internet une PCP > 20 J, par exemple une FX Boss 105 J ?

Chez nous c'est une catégorie C mais je crois savoir que cette réglementation n'existe pas dans certains pays, ou les armes à plombs sont en vente libre.

C'est juste une question, je ne suis ni un trafiquant ni un terroriste (au plomb ?).
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J1
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Scorpion Cochon
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MessageSujet: Re: Achat d'une PCP > 20 J en Belgique   Jeu 25 Aoû - 17:39

C'est à toi de la déclarer auprès de ta préfecture...

Mais il n'y a pas de papier pour les importer.
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pbblt
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MessageSujet: Re: Achat d'une PCP > 20 J en Belgique   Ven 26 Aoû - 16:50

J1 a écrit:
C'est à toi de la déclarer auprès de ta préfecture...

Mais il n'y a pas de papier pour les importer.

précision: il ne s'agit pas d'une importation, mais d'une introduction d'une arme de catégorie C - 4°
( Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules)

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf

il est stipulé:

Citation :
B. Vous résidez en France et vous achetez une arme et/ou des munitions dans un autre État
membre de l'Union européenne (introduction définitive)
• Principe : l'obtention d'un accord préalable
De manière générale, l'introduction définitive en France des armes à feu, munitions et leurs
éléments classés aux 1°, 2°, 3°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C nécessite l'obtention d'un accord
préalable.
Par exception, l'introduction définitive des armes des 4° et 5° de la catégorie C ne nécessite pas
d'autorisation au titre de la réglementation sur les matériels de guerre, armes et munitions.

même si la catégorie C-4° ne nécessite pas d'autorisation au titre de la réglementation sur les matériels de guerre, armes et munitions.
il n'est pas explicitement stipulé que l'introduction d'une catégorie C-4° ne nécessite pas d'accord préalable

te renseigner  avant aux douanes  bureau E2, pas après, car s'il te manque un document et pas de bol, tu seras mal, très mal.

le numéro figure sur le site des douanes, l'adresse mel sur le lien.
mais même s'il faut des documents, c'est pas compliqué.
a+


Dernière édition par pbblt le Ven 26 Aoû - 17:04, édité 1 fois
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J1
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Scorpion Cochon
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MessageSujet: Re: Achat d'une PCP > 20 J en Belgique   Ven 26 Aoû - 17:02

Il n'y a pas de papier à faire. J'en suis à 3 carabine de commandées  en Espagne et pays bas...

C'est meme expliqué sur certains de ces sites.
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pbblt
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Taureau Cheval
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Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: Re: Achat d'une PCP > 20 J en Belgique   Ven 26 Aoû - 17:17

J1 a écrit:
Il n'y a pas de papier à faire. J'en suis à 3 carabine de commandées  en Espagne et pays bas...

C'est meme expliqué sur certains de ces sites.

le commerçant te les vendra sans souci si les dites armes sont en vente libre dans son pays,
c'est à l'acheteur de respecter les lois de son pays

à l'époque quand j'avais importé ma condor, (des usa, donc importation), j'avais du produire aux douanes la notice technique qui stipulait que l'arme était à air et que de ce fait, elle ne nécessitait pas d'AIMG, je dis bien à l'époque, il n'était pas question d'accord préalable et aucun document n'était nécessaire; une attestation sur l'honneur suffisait, ensuite j'avais été la déclarer tranquilou

mais à l'heure actuelle, avec les décrets qui sont pondus en loucedé, il convient d'être prudent et un coup de fil ou un mel ne coûte rien.


vais pas  pour si peu

mais attention qui dit douane ne dit absolument pas déclaration ce sont là deux choses bien différentes, il me semble bien qu'un dossier comprenant les mêmes pièces que lors d'une déclaration C doit être déposé en préfecture, la loi ne permettant plus la déclaration "à postériori " lors de l'achat d'une arme.

releve dans le décret traitant des armes a écrit:
L'accord préalable à l'acquisition à titre personnel d'une arme, de munitions et de leurs éléments mentionnés au 1° de l'article 138 dans un autre Etat membre par une personne résidant en France est donné par le préfet du département du lieu de domicile.

Article 138
Est soumise au régime de droit commun d'acquisition de la présente section l'acquisition :
2° Des armes, munitions et de leurs éléments d'arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D.
on parle bien du préfet et de l'accord préalable, pas de la douane et de l'AIMG

je n'ai pas assez de connaissances de juriste pour émettre un avis péremptoire, mais je médite sur cet article


Citation :
Sanctions
Est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe d'un montant maximum de 750 € le fait :
d'acquérir une arme de la catégorie C sans effectuer la déclaration,
ou d'acquérir des munitions de la catégorie C ou D sans présentation du récépissé de déclaration ou du permis de chasser en cours de validité ou de la licence de tir lorsqu'ils sont nécessaires,
ou d'acquérir plus de 1.000 munitions ou plus de 500 munitions par arme selon les catégories.
À cette amende peut s'ajouter une peine complémentaire telle que :
l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation,
la confiscation d'une ou plusieurs armes,
l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.
si l'arme est interceptée tu pourras toujours essayer d'expliquer aux représentants de la justice que tu comptais la déclarer une fois l'arme rendue chez toi, vont se marrer, le truc ils l'entendent tous les jours.
ne pas oublier que contrairement à ce que beaucoup pensent, lorsque tu achètes une marchandise par correspondance, le donneur d'ordre du transport n'est pas le vendeur, mais l'acheteur, c'est donc toi qui a procédé à l'expédition de l'arme pour l'introduire sur le territoire et ce sans la déclarer.

et ce n'est pas la première fois que j'attire l'attention sur le fait de la déclaration. la loi ne donne pas de délais en cas d'achat.

mais ce n'est que mon opinion
a+
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MessageSujet: Re: Achat d'une PCP > 20 J en Belgique   Aujourd'hui à 15:41

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