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 Arme de salon ?

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Fouindor
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MessageSujet: Arme de salon ?   Ven 12 Aoû - 20:48

Bonsoir à tous, des années après mon premier (et dernier ^^) post, je reviens vous hanter !

Mais pour des raisons totalement différentes cette fois. (Les Feiwerkbau se portent à merveille je vous rassure )

Un ami a moi, qui à trouvé une espèce de vieillerie dans un grenier de la famille, m'a contacté pour que j'y jette un œil. Le problème étant c'est qu'il s'agit d'une arme à feu et que j'y entrave pas grand chose.

En examinant la bête, je constate que l'arme est une pistolet a un coup, semble être en bon état et qu'elle prend du 6mm Flobert.

Pour répondre aux interrogations de mon ami, j'ai décidé d'un peu chercher sur le forum, qui m'a permis de voir plus clair sur le terrrrrible Flobert, ainsi que de la situation légale (merci Frederic FEVE pour ses posts !). Certains posts datant pas mal, j'ai peur que certaines conclusions soient obsolètes aujourd'hui.

Voici les questions qu'il me reste, avec ce que j'en pense (ce qui ne vaut pas grand chose, mais qui illustre ce que j'ai retenu de mes recherches) :
* Cette arme est-elle légale à détenir SANS permis de chasse / licence FFT ?
Selon moi, oui, car elle entre dans le régime des armes de salon.

* Le cas échéant, doit-elle déclarée/enregistrée ?
Selon moi, non, même justification que la question précédente.

* En cherchant sur internet, les munitions 6mm Flobert semblent être classées en catégorie C. Cela veut-il dire que si il veut tester sur des cibles papier, cannettes, ... pour le loisir, il doit obligatoirement avoir une licence FFT ?
La, je sèche complétement. D'un côté, il me semble logique qu'une personne en apprenne un minimum avant de se servir d'une arme a feu. De l'autre, il me semble paradoxal que l'arme puisse être légalement obtenue et pas les munitions.

Merci d'avance !
Fouindor
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Jipé 87
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Ven 12 Aoû - 21:14

Bonsoir,
Fouindor a écrit:

En examinant la bête, je constate que l'arme est une arme a un coup, semble être en bon état et qu'elle prend du 6mm Flobert.

Voici les questions qu'il me reste, avec ce que j'en pense (ce qui ne vaut pas grand chose, mais qui illustre ce que j'ai retenu de mes recherches) :
* Cette arme est-elle légale à détenir SANS permis de chasse / licence FFT ?
Selon moi, oui, car elle entre dans le régime des armes de salon.

* Le cas échéant, doit-elle déclarée/enregistrée ?
Selon moi, non, même justification que la question précédente.

Les armes de salon ne bénéficient d'aucun régime spécial...

- Si le pistolet est d'un modèle antérieur au 1er janvier 1900, il est en catégorie D2, détention libre, mais port interdit.
- Si le pistolet est d'un modèle postérieur au 1er janvier 1900, il est en catégorie B, sa détention est donc soumise à autorisation préfectorale.

Une photo de l'engin, ainsi que les éventuels marquages et poinçons, devrait permettre son identification, et donc de déterminer sa catégorie.

Les cartouches de 6 mm Flobert sont effectivement en catégorie C, comme les carabines d'un modèle postérieur au 01-01-1900 tirant cette munition.
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Borisravel
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Sam 13 Aoû - 1:37

Fouindor a écrit:
De l'autre, il me semble paradoxal que l'arme puisse être légalement obtenue et pas les munitions.

C'est pourtant ce qui arrive lorsque les lois sont mal faites... Exemple: Colt 1900, en catégorie D en dessous d'un certain N° de série, en B au dessus. Dans les 2 cas, c'est du 7,65, donc munition en B. Donc quelqu'un qui dépense 5000 E dans ce pistolet sera obligé d'acheter un autre 7,65 pour avoir sa détention ou de s'en procurer sous le manteau.
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Lemarcus
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Sam 13 Aoû - 3:37

Il y a des choses curieuses, tu sais :
j'ai une 22LR achetée et détenue en toute légalité, déclarée en préfecture, mais je n'ai pas le droit d'acheter ses munitions ! ( je n'ai ni permis ni licence) .
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pbblt
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Sam 13 Aoû - 21:57

Lemarcus a écrit:
Il y a des choses curieuses, tu sais :
j'ai une 22LR achetée et détenue en toute légalité, déclarée en préfecture, mais je n'ai pas le droit d'acheter ses munitions ! ( je n'ai ni permis ni licence) .

salut
logique
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Lemarcus
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Verseau Dragon
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Sam 13 Aoû - 23:00

Et c'est logique qu'un permis de chasser donne le droit d'acheter des armes et munitions en 22LR ?
Je n'ouvre pas un débat, je m'interroge... smil 85
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pbblt
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Sam 13 Aoû - 23:04

Lemarcus a écrit:
Et c'est logique qu'un permis de chasser donne le droit d'acheter des armes et munitions en 22LR ?
Je n'ouvre pas un débat, je m'interroge... smil 85
logique
catégorie C
l'inverse eut été illogique
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pbblt
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Dim 14 Aoû - 0:37

Borisravel a écrit:
Fouindor a écrit:
De l'autre, il me semble paradoxal que l'arme puisse être légalement obtenue et pas les munitions.

C'est pourtant ce qui arrive lorsque les lois sont mal faites... Exemple: Colt 1900, en catégorie D en dessous d'un certain N° de série, en B au dessus. Dans les 2 cas, c'est du 7,65, donc munition en B. Donc quelqu'un qui dépense 5000 E dans ce pistolet sera obligé d'acheter un autre 7,65 pour avoir sa détention ou de s'en procurer sous le manteau.
salut
je pense que le nom officiel de l’arme dont tu parles est
.38 Automatic Colt pistol

effectivement en cat d jusqu'au numéro 4274, ( en fait 5000 fabriqués) et équipés de la glissière entaillée pour le montage de la hausse sureté, figure sur cette arme la seule date de brevet du 20 avril 1897


des incidents ayant été constatés, la glissière entaillée est supprimée, deux modèles apparaissent ainsi dénommés:
les variantes « Sporting » et »Military » de Colts à carcasse sans entaille pour la hausse-sûreté. une autre date est ajoutée du coté gauche de la glissière: brevet du 09septembre 1902, (les deux brevets apparaissent, semant un peu plus la confusion) ce sont ces dernières qui sont en B , douglas Seldon estime le nombre de sporting fabriqué à 6900, les military à 16000 .
on a donc bien deux armes avec deux brevets différents, l'une brevet 1897 donc en D et l'autre brevet 1902 donc en B.
la confusion vient du fait que la numérotation a suivi les deux fabrications. tous étant appelé à tort par us colt 1900

il ne s'agit pas d'une bizarrerie,  en fait ce ne sont pas les mêmes armes, et c'est bien pour les différencier qu'ils ont été renommés, les modèles n'étant pas les mêmes de fabrication, seuls les modèles ayant la glissière entaillée rebouchée ou non Et portant le seul brevet 1897 sont en D, pour la petite histoire, il est plus que fortement déconseillé de tirer des munitions modernes avec celles classées en d, la glissière n'étant arrêtée que par une trés  (trop) fine clavette transversale.

voilà qui explique parfaitement le fait de ne pouvoir acheter des mun en B pour les armes de collections, simplement, les mun modernes manufacturées s'avéreront être dangereuses pour certaines armes et pour leurs utilisateurs,

d'autre part, si c'était autorisé, ce serait rendre caduque l'obligation de posséder une autorisation pour l'achat de mun, le législateur n'est pas fou, du moins pas à ce point, ce serait ouvrir la boite de pandore smil 85

ce fut un peu long mais nécessaire, un poil hors sujet bien que m'on parle de détention de B

je suis sur ma tablette, aussi pardonnez moi les fautes et il est 02h45

a+
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Borisravel
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Dim 14 Aoû - 2:53

Ca ne change rien, les 7,65 à l'ancienne ou modernes en FMJ sont en B, pour acheter des étuis, il faut une B.
Tu sais, la boite de pandore est déjà ouverte depuis longtemps...
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pbblt
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Dim 14 Aoû - 7:36

Borisravel a écrit:
Ca ne change rien, les 7,65 à l'ancienne ou modernes en FMJ sont en B, pour acheter des étuis, il faut une B.
Tu sais, la boite de pandore est déjà ouverte depuis longtemps...

origine :
UFA: LES MUNITIONS ET LES COLLECTIONNEURS.
pour accéder au sésame de la munition feu de D2 collection  il te faut une carte de collectionneur:
Citation :
article 27
I. ― Peuvent être autorisés, par le préfet sur avis du ministre de la défense, sous réserve, pour les personnes physiques, des dispositions de l'article 13, à acquérir et à détenir des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments :
1° Les personnes qui les exposent dans des musées, ouverts au public, pour les matériels de guerre, armes et leurs éléments ainsi que les munitions de toutes catégories ;
hé oui, collectionneur uniquement, faire la parallèle avec la cara .22, détenir la cara est légal mais on ne peut acheter de mun sans sésame, ce qui est logique, idem pour les armes de collection

et si tu n'exposes pas (mais collectionneur quand même)
sont libres :
- les munitions d’origine ou refaites pour les armes classées en D2 et qui n’ont pas été reclassées. A la condition que le chargement soit bien fait à la poudre noire.
- les douilles, projectiles ou amorces.
Ne sont pas libres :
- les munitions d’origine ou répliques qui seraient chargées à la poudre vive,
- les munitions conçues pour des armes classées dans une catégorie supérieure.

effectivement pas de bol pour certains calibre
- ne pas oublier qu'une arme d'avant 1900 est destinée par essence à être collectionnée, non aux armes de tir dites sportives ou de chasse, on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

ce qui une fois de plus me paraît logique
je ne pense pas que la boite de pandore soit si ouverte que ça, des incohérences quant à la dangerosité sur certaines armes de la C, oui,
mais incohérence dans les textes, je n'en ai pas vu

mais il est possible que je me plante, j'ai un ami qui collectionne, il est heurté à ce problème, si pas chargée à pn=>mun en B. si arme de deux catégories =>B c'est toujours la catégorie la plus haute qui est appliquée. il dit être E_____DE à cause des repro qui sont en B, ce ce fait les élément de mun passent en B. si les éléments sont les mêmes bien sur.
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Jipé 87
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Dim 14 Aoû - 8:54

Bonjour,
pbblt a écrit:

mais il est possible que je me plante, j'ai un ami qui collectionne, il est heurté à ce problème, si pas chargée à pn=>mun en B. si arme de deux catégories =>B c'est toujours la catégorie la plus haute qui est appliquée. il dit être E_____DE à cause des repro qui sont en B, ce ce fait les élément de mun passent en B. si les éléments sont les mêmes bien sur.

Contre exemple : Les pistolets et revolvers en .22LR sont en B, ainsi que les carabines semi-automatiques de ce calibre, mais les carabines .22LR mono-coup ou à répétition sont en C ; et les munitions de .22LR ne sont pas en B, mais sont en C.
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pbblt
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MessageSujet: Re: Arme de salon ?   Dim 14 Aoû - 9:00

Jipé 87 a écrit:
Bonjour,
pbblt a écrit:

mais il est possible que je me plante, j'ai un ami qui collectionne, il est heurté à ce problème, si pas chargée à pn=>mun en B. si arme de deux catégories =>B c'est toujours la catégorie la plus haute qui est appliquée. il dit être E_____DE à cause des repro qui sont en B, ce ce fait les élément de mun passent en B. si les éléments sont les mêmes bien sur.

Contre exemple : Les pistolets et revolvers en .22LR sont en B, ainsi que les carabines semi-automatiques de ce calibre, mais les carabines .22LR mono-coup ou à répétition sont en C ; et les munitions de .22LR ne sont pas en B, mais sont en C.



tout à fait, j'aurais du spécifier qu'il ne s'agissais pas des percussions annulaires mais de la plupart des armes dites de collection

au temps pour moi.

a+
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