Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... n'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR

Partagez | 
 

 AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
jlalexie
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux


Masculin
Scorpion Cheval
Nombre de messages : 337
Age : 62
Localisation : 59
Date d'inscription : 17/06/2013

MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   Mar 2 Aoû - 6:04

En fait ce serait la catégorie D2

http://www.armurerie-lavaux.com/legislation-reglementation-sur-les-armes.html

Et pour remplir le cerfa il faut la signature du vendeur !

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do
Revenir en haut Aller en bas
J1
Pilier
Pilier


Masculin
Scorpion Cochon
Nombre de messages : 1311
Age : 33
Localisation : falaise
Date d'inscription : 11/06/2016

MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   Mar 2 Aoû - 6:21

Je peux te certifier que personne à la préfecture ne te demande le nom de l'acheteur ( pour les catégories D en tout cas. Les B c'est autre chose)

À partir du moment où tu fais ton devoir civique en la déclarant, c'est ça qui compte.

Tu peux très bien l'avoir achetée sur le net, comme la trouver dans ton grenier ou même enterrée dans le jardin.

Je l'ai fait en déclarant une 22lr qui appartenait à une personne occupant une bonne place à la FFT.
Cette personne ne l'ayant jamais déclarée, je me suis dit que j'allais tenter le coup au cas où ils viendrait lui chercher des noises... RAS

Pareil avec mes armes en 5ème importées d'Allemagne. RAS
Revenir en haut Aller en bas
jlalexie
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux


Masculin
Scorpion Cheval
Nombre de messages : 337
Age : 62
Localisation : 59
Date d'inscription : 17/06/2013

MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   Mar 2 Aoû - 7:30

J'ai envie d'envoyer le cerfa avec la facture d'achat de l'arme.
Revenir en haut Aller en bas
J1
Pilier
Pilier


Masculin
Scorpion Cochon
Nombre de messages : 1311
Age : 33
Localisation : falaise
Date d'inscription : 11/06/2016

MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   Mar 2 Aoû - 7:34

Tu peux le faire ça ne coute rien.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar   Aujourd'hui à 21:50

Revenir en haut Aller en bas
 
AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Nouveau et bientôt (très) en 996.
» ça y est je l'ai ! (achetée chez auto IES)
» qui a deja acheté chez ....
» Bons plans sur VH Burrows et autres chez Bikefix
» Qui a déjà acheté une cuisine ? VxxIxA = ARNAQUE

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: La Base de données :: Aspects légaux-
Sauter vers: