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 Combien d'arme peut on posseder

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MessageSujet: Combien d'arme peut on posseder   Dim 15 Avr - 7:29

Une personne qui a une licence de tir, combien a-t-elle le droit d'acheter d'arme de 5 eme et de 7 eme?

Je ne parle pas des armes de 5 eme à canon lisse à un coup par canon qui ne sont pas à declarer.
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pascal
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Dim 15 Avr - 7:43

C'est illimité pour la cinquième et septième catégorie...(que ce soit avec ou sans déclaration en préfecture)

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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Dim 15 Avr - 10:31

Toutefois, même si c'est illimité, mieux vaut éviter de dépasser les 50 armes, car, même si ce n'est pas officiel, on peut être considéré comme un dépot d'armes.
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Dim 15 Avr - 10:36

Blackbird a écrit:
Toutefois, même si c'est illimité, mieux vaut éviter de dépasser les 50 armes, car, même si ce n'est pas officiel, on peut être considéré comme un dépot d'armes.

Donc ce n'est pas vraiment illimité... Mais bon pour dépasser les 50 armes faut du temps, et y a pas tout le monde qui peut ce permettre.
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Dim 15 Avr - 10:42

.:CNT:.Satanduparadis a écrit:
Blackbird a écrit:
Toutefois, même si c'est illimité, mieux vaut éviter de dépasser les 50 armes, car, même si ce n'est pas officiel, on peut être considéré comme un dépot d'armes.

Donc ce n'est pas vraiment illimité... Mais bon pour dépasser les 50 armes faut du temps, et y a pas tout le monde qui peut ce permettre.

Et de l'argent
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Dim 15 Avr - 10:54

Plutot que de dire que c'est illimité on va dire que c'est pas limité par la loi.

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MessageSujet: Combien d'arme peut on posseder   Lun 16 Avr - 17:42

J'ai vu sur un autre forum que le nombre d'arme pour un tireur sportif est de 12 armes, est ce que quelqu'un peut confirler.



http://tirsportifpolice.forumpro.fr/Legislation-f5/1ere-demande-d-autorisation-t457.htm
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Lun 16 Avr - 17:48

Cela concerne les 1ère et 4ème catégories, donc soumises à autorisation préfectorale, où c'est 7 armes à percussion annulaire et 5 à percussion centrale (de mémoire, j'ai peut-être inversé).
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Lun 16 Avr - 17:59

le nombre d'autorisation est limité :
7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire.

les armes de poing à un coup
Il est dit explicitement qu'elles ne rentrent pas dans le quota maximum de détention d'armes de 1ere ou 4ème catégorie (12 armes maxi dont 7 à percussion centrale) (art 28, 3°, 1er§).
Elles sont autorisées aux mineurs de plus de 16 ans ayant une autorisation parentale, une licence sportive, un carnet de tir à jour des trois tirs annuels, et qui sont sélectionnés pour des concours internationaux
les pistolets ou revolvers à un coup n'entrent pas dans le quota des 5 armes à percussion annulaire mais elles sont toujours soumises à autorisation

Donc ça fait 12 +...selon le bon vouloir du préfet pour les monocoups

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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Lun 16 Avr - 18:11

pascal a écrit:
le nombre d'autorisation est limité :
7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire.

les armes de poing à un coup
Il est dit explicitement qu'elles ne rentrent pas dans le quota maximum de détention d'armes de 1ere ou 4ème catégorie (12 armes maxi dont 7 à percussion centrale) (art 28, 3°, 1er§).
Elles sont autorisées aux mineurs de plus de 16 ans ayant une autorisation parentale, une licence sportive, un carnet de tir à jour des trois tirs annuels, et qui sont sélectionnés pour des concours internationaux
les pistolets ou revolvers à un coup n'entrent pas dans le quota des 5 armes à percussion annulaire mais elles sont toujours soumises à autorisation

Encore une fois, tu te plantes de sujet pascal : le sujet aborde à l'origine les armes de 7ème et 5ème catégorie, si on dérive comme ça à chaque fois, pas étonnant que le sujet n'en termine plus.
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Lun 16 Avr - 18:14

Citation :
Cela concerne les 1ère et 4ème catégories, donc soumises à autorisation préfectorale, où c'est 7 armes à percussion annulaire et 5 à percussion centrale

Je me plante pas de sujet je rectifie ce que tu as dit...car c'est l'inverse!Ca me paraissait important de pas laisser les lecteurs là dessus...
Et j'en profitais pour rappeler qu'il y avait une petite extension possible...Voili voilou, c'est vainvain qui a confondu les catégories...
Désolé!

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Dernière édition par le Lun 16 Avr - 18:30, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Lun 16 Avr - 18:16

Donc pour récapituler si j' ai bien tout compris , le nombre de détention d' armes de 5éme et 7éme cat. est illimité ...
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Lun 16 Avr - 18:18

steev a écrit:
Donc pour récapituler si j' ai bien tout compris , le nombre de détention d' armes de 5éme et 7éme cat. est illimité ...

Yes sir
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Lun 16 Avr - 18:50

Ouais, à l'inverse des 1 ère et 4 ème!!!

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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Lun 16 Avr - 19:50

Pas de dérive svp, ça devient lourd...


La question au départ était:
Citation :
Une personne qui a une licence de tir, combien a-t-elle le droit d'acheter d'arme de 5 eme et de 7 eme?

D'autre part, les caractères gras sont inutiles dans ce genre de situation.


Merci :)
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MessageSujet: Re: Combien d'arme peut on posseder   Aujourd'hui à 18:04

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