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 Incompréhensions concernant la législation.

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AuteurMessage
EmöGloByN
Intermédiaire
Intermédiaire


Masculin
Poissons Chèvre
Nombre de messages : 88
Age : 25
Localisation : Là!
Date d'inscription : 25/04/2015

MessageSujet: Re: Incompréhensions concernant la législation.    Dim 13 Déc - 14:27

Bon sang de bon sang!!

Je parle d'armes, quelque soit le mode de propulsion, de la catégorie D à la catégorie C que ce soit une AC  (B5-10, par exemple smil 85 ) ou à feu (JW25 customisée re- par exemple smil 85 smil 85 )  ou celle qui possèdent des crosses démontables, repliables, rabattable, etc. Les lances-pierre à crosses repliables par excès pourquoi pas...tous sont concernés?

Je pousse un poil le bouchon, en customisant avec des accessoires vente libre comme ces liens, peut-on devenir hors la loi?

Un exemple le FABARM_STF12 (Catégorie C)

http://www.armurerie-lavaux.com/article/Fusil-a-pompe-FABARM-STF12-Tactical-Professionnal-cal.12-76.html

Si on se réfère aux texte avec cet accessoire cela devient-il Catégorie B?

http://www.chassezdiscount.com/crosse-rabattable-fabarm-pour-stf-12-new-design,fr,4,XA150AST.cfm

Au final ca donne:


Zat Tize Ze Quouestion !!!


Emö.
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Borisravel
Pilier
Pilier


Masculin
Cancer Chèvre
Nombre de messages : 1126
Age : 37
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 15/11/2013

MessageSujet: Re: Incompréhensions concernant la législation.    Dim 13 Déc - 18:14

Sur ton message, tu donnes l'exemple d'une PCP. Or une PCP ne peut pas être une catégorie B, tu peux donc la customiser comme tu veux, elle ne changera pas de catégorie.

Ensuite, plutôt que de prendre wikimachin, il vaut mieux directement prendre directement la loi, en l'occurrence celle de l'article R311-1

12° Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer.
La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;
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Incompréhensions concernant la législation.
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