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 revente armes

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4 participants
AuteurMessage
K-rabiner98
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K-rabiner98


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Capricorne Rat
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MessageSujet: revente armes   revente armes EmptyMar 29 Mai 2007 - 16:01

bonjour, je ne parvien plus a mettre la main sur le poste parlant de la revente des arme declaré.
j'ai tenter le recherche ... mais rien ne marche

j'ai revendu une 22Lr a un ami et je voudrais remplir les bulletin de revente.
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Shura
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Shura


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

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MessageSujet: Re: revente armes   revente armes EmptyMar 29 Mai 2007 - 16:48

sujet déplacé

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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
revente armes 48ca_111revente armes Forum94
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Blackbird
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Blackbird


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Sagittaire Cheval
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Localisation : France, Côte d'Or et Lyon
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MessageSujet: Re: revente armes   revente armes EmptyMar 29 Mai 2007 - 17:13

Tu as simplement un cerfa (le n° 10 de mméoire) à rechercher sur le net et à imprimer, ton ami en rempli un volet et le renvoit à sa préfecture, toi pareil tu as un volet à remplir et à envoyer à la tienne, et voilà, au bout d'un ou 2 mois tu recevras la récipissé de déclaration et le transfert sera effectué thumright
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pascal
Prédator aux pointes d'acier
pascal


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Scorpion Coq
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Age : 54
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: revente armes   revente armes EmptyMar 29 Mai 2007 - 22:03

http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/vendre-une-carabine-22lr-a-un-particulier-les-demarches-t6318.htm

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