Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... n'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR

Partagez | 
 

 location terrain

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant
AuteurMessage
neuro
Intermédiaire
Intermédiaire


Masculin
Gémeaux Chien
Nombre de messages : 87
Age : 46
Localisation : lyon
Date d'inscription : 02/03/2014

MessageSujet: Re: location terrain    Mer 18 Mar - 12:46

spoon27 a écrit:
après quelque recherche vite fait, ont a le droit de tiré avec une arme de 5° cat si tu ne gènes pas le voisinages et si le site est sécuriser sauf si il y a un arrêt préfectoral qui est le cas par chez moi c'est pour ça que le gendarme ma dit non !
La catégorie n°5 (et les autres) n'existe plus. EN ce qui concerne les arrêtés prefectoraux, il faut les lire, 99% du temps ils concernent l'usage de la 22lr en chasse

Revenir en haut Aller en bas
Lemarcus
Pilier
Pilier


Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 1153
Age : 63
Localisation : Hte-Marne
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: location terrain    Jeu 19 Mar - 3:23

@spoon27 ,
je vais te faire ce que je déteste qu'on me fasse : extraire une phrase de ton texte !
Donc tu as écrit :" si j'ai bien compris, j'ai récupérer une 22lr donc j'ai juste besoin de la déclarer pour être dans les clous.... "
Et bien non ! j'ignore ce que tu entends par "récupérer" , mais le législateur n'est pas idiot !
En 2015, si tu n'as pas de licence ou  permis de chasse, tu ne peux pas devenir le propriétaire légal d'une 22LR .
Et donc tu ne peux rien déclarer en préfecture, et donc tu es dans l'illégalité.
ps : je ne suis pas connaisseur en la matière, mes propos sont donc à vérifier;
J'ai lu qu'en cas d'héritage...les choses se compliquent !
Revenir en haut Aller en bas
Lemarcus
Pilier
Pilier


Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 1153
Age : 63
Localisation : Hte-Marne
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: location terrain    Jeu 19 Mar - 3:31

@7760pat
Alors ça a "marmité" fort dans ton coin ! Guerre 14-18 je présume...
Dès que tu deviens le locataire, tu m'invites, avec mon détecteur de métaux: il y a sûrement des choses intéressantes à déterrer !
Je plaisante bien sûr, aucune envie de me faire exploser le museau !!!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: location terrain    Jeu 19 Mar - 5:25

Un certif medical de moins d'un mois suffit à la declarer pour etre dans les clous.

Ce texte est tiré du site de la legislation du gouvernement:

Citation :
Personnes autorisées à acquérir une de ces armes
Pour acquérir une arme de la catégorie C, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

être majeur,

ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes,

disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...,

ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,

présenter un certificat médical datant de moins d'un mois ou présenter un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours ou présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

À noter : les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie et qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.
Revenir en haut Aller en bas
spoon27
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Balance Chien
Nombre de messages : 659
Age : 34
Localisation : Normandie/Evreux
Date d'inscription : 17/12/2013

MessageSujet: Re: location terrain    Jeu 19 Mar - 6:10

Lemarcus: sa ne me gêne pas, même au contraire si c'est constructif
la 22lr en question c'est ma belle-mère qui me la donner, une Piote Lapage de 40 à 50 ans
si j'ai le temps aujourd'hui j'irais voir les playmobiles
Revenir en haut Aller en bas
http://www.brunel-plomberie.sitew.com
Lemarcus
Pilier
Pilier


Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 1153
Age : 63
Localisation : Hte-Marne
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 2:03

Oui Loki, j'ai trouvé ta source...mais je crains une faute de transcription:
" présenter un certificat médical datant de moins d'un mois ou présenter..."
il faudrait plutot lire "et" ?
Et je vois mal un toubib généraliste décider si tu peux ou ne peux pas acheter ! Sur quels critères ?
Bon , moi ça me barbe, alors je laisse tomber les aspects juridiques...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 5:36

Non. C'est bel et bien ou.

Cet aspect juridique n'est pas nouveau. Il existe depuis très longtemps. Il ne fonctionne pas en armurerie pour l'achat d'une nouvelle arme. Mais si tu retrouve une arme dans ton grenier ou si tu te retrouve avec une arme en ta possession tout cours et que tu veuilles la declarer pour etre en regle alors un certif suffit.

On laisse un toubib t'autoriser à obtenir une licence. Le certificat medical c'est la même chose.

Revenir en haut Aller en bas
Lemarcus
Pilier
Pilier


Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 1153
Age : 63
Localisation : Hte-Marne
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 6:45

Y-en a qui sont tenaces !
Je m'incline donc volontier. Mais le texte que tu cites n'est pas clair : "Pour acquérir une arme de la catégorie C,..." donc acquérir ne signifie pas acheter, qui est pourtant son sens usuel ! Dur dur .
Je ne poste plus sur ce sujet ! smil 83
Edit : Un lien qui confirme sans ambiguïté les propos de Loki : (et donc mon erreur ) :
LIEN
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 7:06

Il fallait me demander (bien que je l'avais laissé sous entendre); C'est de la que j'ai fait ma citation de texte de législation.
Quitte a donner des infos, autant donner celles à la source.
Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Modérateur
Modérateur


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 5767
Age : 53
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 7:30

Plus rien à dire là-dessus, Loki a parfaitement résumé la situation.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Vice-Président de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette

Revenir en haut Aller en bas
pbblt
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 5463
Age : 62
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 22:10

salut
il n'y a qu'une chose qui me choque et elle est de taille
tu vas les acheter où, tes munitions? sans licence

si tu n'as ni licence en cours de blabla, ni permis de chasse en cours de blabla

tu ne peux acquérir de munitions de la catégorie C (je ne parle pas des autres),
tu ne peux détenir plus de 500 munitions de la catégorie C (au total, pas par arme)

attention
acquérir ne veut pas forcément dire acheter, payer,
donc si quelqu'un(e) te donne des munitions, il te les cède (vends) à titre gratuit, et toi tu acquiers sous le manteau des munitions, tu te mets en total infraction avec la loi
le dico a écrit:

ACQUÉRIR, verbe trans.
Devenir propriétaire d'un bien, à titre gratuit ou onéreux :

ça coûte très très cher

comme tu peux le voir, la loi n'est pas si incohérente que ça

renseigne toi également auprès des ACCAS, si le terrain sur lequel tu tires fait partie d'une ACCA (association de chasse agrée), autorisation du proprio ou pas, location au proprio ou pas, si ACCA il y a, tu risques d'être accusé de faire action de chasse.
pas simple de tirer dans la verte


Dernière édition par pbblt le Ven 20 Mar - 22:50, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
pbblt
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 5463
Age : 62
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 22:30

Frederic FEVE a écrit:
Plus rien à dire là-dessus, Loki a parfaitement résumé la situation.

juste une question, vous pouvez citer l'article de loi concernant le certificat médical,
je pense que la loi a changé, et qu'il nest plus possible de de déclarer une arme "trouvée", une arme "trouvée" doit être remise aux forces de polices ou de gendarmerie

Article 45 a écrit:
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.
La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant.

l'ancien article stipulait :
qui lui dévolu par voie successorale ou trouvée par lui
trouvée par lui a été supprimé

mais c'est pour ça que je demande, car j'ai rien vu dans la loi concernant les armes trouvées.
a+
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 23:13

depuis quand la catégorie c est limité en nombre de munition? C'est nouveau?
Je ne crois pas...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 23:15

On ne demande pas comment on l'obtient... Donc le certif médical suffit.
Revenir en haut Aller en bas
pbblt
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 5463
Age : 62
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 23:39

loki a écrit:
On ne demande pas comment on l'obtient... Donc ;le certif médical suffit.
salu loki
désolé, mais c'est clairement spécifié
voie successorale, donc l'arme est obtenue par succession
voit pas autrement,
dans les dispositions transitoires, on avait jusqu'au 15 janvier 2015 de mémoire pour régulariser, après cette date, on a plus le droit de détenir.

a+
Revenir en haut Aller en bas
pbblt
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 5463
Age : 62
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: Re: location terrain    Ven 20 Mar - 23:41

loki a écrit:
depuis quand la catégorie c est limité en nombre de munition? C'est nouveau?
Je ne crois pas...

oui, depuis la nouvelle loi sur les armes, si pas de licence ou permis de chasser, c'est 500 munition de la catégorie C,
tout comme le certificat médical
faut la lire

a+
Revenir en haut Aller en bas
7760pat
Pilier
Pilier


Masculin
Balance Coq
Nombre de messages : 4942
Age : 47
Localisation : 6 pieds sous terre
Date d'inscription : 16/12/2013

MessageSujet: Re: location terrain    Sam 21 Mar - 6:38

c'est quant meme un beau bordel pour faire du tir, je parle en ac 4.5 est pcp sur un terrain privée et sécurisé , non seulement le transport ect ect ....
amicalement
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: location terrain    Sam 21 Mar - 7:57

Tu peux donner le lien pbblt s'il te plait? Parce que je ne trouve nul part cette histoire de limitation sur les categories C.

Et je suis sur legifrance.gouv.fr. Pas sur un site qui relaye les infos.
Revenir en haut Aller en bas
spoon27
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Balance Chien
Nombre de messages : 659
Age : 34
Localisation : Normandie/Evreux
Date d'inscription : 17/12/2013

MessageSujet: Re: location terrain    Sam 21 Mar - 8:32

j'ai trouver sa :

L’instauration d’un quota de munitions autorisées

Pour certaines munitions classées sous régime de déclaration en C.6° et C.7° (les plus dangereuses), la quantité d’acquisition, sur présentation du titre de détention et du permis de chasser validé, est limitée à 1 000 munitions par arme et à la production du récépissé de déclaration de l’arme correspondante. Cette réserve est liée au caractère « mixte » de ces munitions utilisables dans des armes de poing classées en catégorie B.

Pour des raisons de sécurité publique, il n’est plus possible de détenir plus de 500 munitions lorsque l’on ne détient plus l’arme correspondante. Jusqu’à présent illimitée, la détention des munitions de catégorie C et du c) du 1° de la catégorie D, sans détenir d’arme, est donc restreinte à 500 munitions. Pour rappel, l’emploi dans les armes rayées d’autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre, est interdite.

le lien: http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Nouvelle-classification-des-armes-et-nouveaux-amp-nbsp-ar1671
Revenir en haut Aller en bas
http://www.brunel-plomberie.sitew.com
pbblt
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 5463
Age : 62
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: Re: location terrain    Sam 21 Mar - 9:26

loki a écrit:
Tu peux donner le lien pbblt s'il te plait? Parce que je ne trouve nul part cette histoire de limitation sur les categories C.

Et je suis sur legifrance.gouv.fr. Pas sur un site qui relaye les infos.

c'est normal que tu sois passé à coté, comme beaucoup,
partant du fait que l'arme n'est pas déclarée, la conséquence est qu'elle n'existe pas légalement.

voyons l'article 55 qui dit :
Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116

notre ami ne peut remplir les conditions de l'article 116

il faut donc se référer à l'article 8° de la catégorie C qui nous dit:

8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.

il ne peut donc détenir légalement plus de 500 munitions de la catégorie C

c'est vrai qu'il fallait le voir
mais il y en un autre concernant les munitions mais j'ai pas le temps ce matin, sur cet autre il me semble que l'article 55 s'applique si tu n'est pas détenteur de licence blabla ou de permis blabla, mais là j'en mettrais pas main à couper

mais il est possible quant à la légitimité de l'arme que je me sois planté, certrains disant qu'elle n'est pas déclarée et d'autres que si donc au pire des cas.

a toi loki
Revenir en haut Aller en bas
Lemarcus
Pilier
Pilier


Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 1153
Age : 63
Localisation : Hte-Marne
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: location terrain    Dim 22 Mar - 3:37

Frederic FEVE a écrit:
Plus rien à dire là-dessus, Loki a parfaitement résumé la situation.
Quand j'ai lu ton message, je me suis posé la question : c'est le membre qui donne son avis, ou c'est le modérateur qui nous prévient que ça a assez duré ? sérieux.
Revenir en haut Aller en bas
7760pat
Pilier
Pilier


Masculin
Balance Coq
Nombre de messages : 4942
Age : 47
Localisation : 6 pieds sous terre
Date d'inscription : 16/12/2013

MessageSujet: Re: location terrain    Dim 22 Mar - 7:17

ben oui smil 84 ....Frederic FEVE a écrit:
Plus rien à dire là-dessus, Loki a parfaitement résumé la situation.

bon résumons pour un ac ou pcp de 7.5 joules a 40 joules il faut quoi pars-que la a force smil 82
en claire est sans décodeur merci.... je parle toujours sur un terrain privée , sécurisé ou nul autre que moi ne peut entrée
amicalement
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: location terrain    Dim 22 Mar - 8:13

J'aime bien la maniere de me faire passer pour un blaireau dans le feutré...Relisez le sujet... Vous arriverez surement à comprendre qu'on dévie sur les armes à feu.

Mis à part la limitation des munitions pour les personnes n'ayant plus d'arme ni de licence, ce qui est une nouveauté et le doute sur la declaration de l'arme en cas de succession ( a verifier d'ailleurs ), le reste est toujours vrai...

Je ne vois pas pourquoi fred serai intervenu pour signaler que ce post a assez duré. Ce qui a été dit est et reste vrai a 98%.

Revenir en haut Aller en bas
pbblt
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 5463
Age : 62
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: Re: location terrain    Dim 22 Mar - 8:57

salut loki
qué qui t'arrive,
je n'ai vu personne essayer de faire passer pour un blaireau, je te respecte et je te respecterai comme tout à chacun sur ce forum.

pour ce qui est des armes à feu, si ce n'était pas l'auteur du sujet, à savoir 7760pat qui avait parlé des armes à feu le premier, je ne serais pas intervenu sur le sujet,
en effet le troisième post du sujet posté par pat est :

7760pat a écrit:
oui mais je suis dans une propriété privée , je pensais que l'on pouvais tiré a la 22lr voir +  dans sa propriété
si il n'y a pas nuisances pour les voisins ni risque
amicalement

ensuite certains ont dit posséder des armes à feu non déclarées

je n'ai fait qu'apporter quelques précisions en excluant du toute interprétation des textes. car je pense qu'il est dangereux à notre niveau de parler de l'esprit de la loi, nous ne sommes pas juriste, (enfin pour ma part)
j'ai essayé d'être le plus large possible en peu de mots de façons à ce que chacun y trouve sa réponse:

celui qui demandait à ses amis de lui donner des munitions,
celui qui voulait tirer dans la verte (.22 ou pas),
celui qui citait le cas d'une arme non déclarée,
le nombre des munitions pour cette arme non déclarée.

et ce sans avoir voulu blesser qui que ce soit

pour le reste, je pense qu'on a tous son idée et sa façon de lire et d'interpréter un texte, selon qu'on le lise de manière grammaticale ou d'esprit.

amicalement et a +
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: location terrain    Dim 22 Mar - 8:59

C'est pas ton intervention. Tu as apporté une correction et avec ça je n'ai aucun probleme.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: location terrain    Aujourd'hui à 17:47

Revenir en haut Aller en bas
 
location terrain
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant
 Sujets similaires
-
» Var sigalou/maraval
» baguer pican !!
» étang privé dans la Meuse (55)
» Recherche territoire de chasse dans le 18
» Partage de terrains privés - Chasse Bretagne - Morbihan

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: La Base de données :: Aspects légaux-
Sauter vers: