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 Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?

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lemsq
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MessageSujet: Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?   Lun 29 Déc 2014 - 11:56



Bonjour.
J'ai déplacé une de mes "reply" dans cette section qui me semble plus adaptée.

Toutefois, en prenant en compte les observations faites dans le post d'origine, je me pose toujours quelques questions car je n'y ai pas trouvé une réponse satifaisante.

Frederic FEVE a écrit:
.....
C 5° mais souvent C 1° B dans les faits
.............
Winchester 1873, tous modèles, tous calibres
Winchester 1886, tous modèles, tous calibres
Winchester 1892, tous modèles, tous calibres
Winchester 1894, tous modèles, tous calibres
Winchester 1895, tous modèles, tous calibres

NOUNOURS a écrit:
Comme ça au moins c'est clair thumright


Mouis......pas si clair que cela, pour tout le monde.....  

Je m'explique et "remets le couvert" sur un modèle particulier, non décliné, de carabine Winchester.

Quel est donc le statut de catégorie de La Winchester 1866 "Yellow Boy" Cal. 44 WCF (Carcasse  laiton) équipée d'un magasin de 9 cartouches +1 dans la chambre?

Je nage..........car on peut tout lire et surtout n'importe quoi sur ce modèle.... smil 86  comme il ne fait pas partie des exceptions de la catégorie D et qui, de surcroit, est un modèle conçu avant 1900...il devrait, de facto, être classé en catégorie D1.....Voire Catégorie D2, armes libres d’acquisition et de détention en Vente libre aux majeurs. Mais me trompé-je? smil 85

Développement:
Car, si au lien suivant, "Arme de catégorie C (soumise à déclaration)" : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2246.xhtml#N100A9, il est précisé cela:
"les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes", cette carabine ne satisfait pas à cette précision car de conception antérieure à 1900.  smil 84

Arme de catégorie D2: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml
"Les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité)"

Mais cette dernière est toujours vendue en cat. C1 dans les armureries   , alors qu'elle ne devrait pas....car non identifiée dans les listes d'exceptions. Elle devrait donc se situer en Cat. D1 ou D2....?!?! (Voir plus bas, dans le post)

Une interprétation éronnée, sécuritaire? Y aurait-il un "flou artistique" du législateur sur ce modèle?

On trouve des explications (Interprétations) diverses sur les exceptions, comme celle-ci: http://sassfrance.forumactif.org/t5070-nouvelle-reglementation-liste-d-exceptions
"Les Winchester 1873, 1886, 1892, 1894 et 1895 restent en catégorie C (anciennement 5e), mais pas les 1876 et 1885 ni toutes les autres armes d'époque à levier (par exemple Marlin), qui passent désormais en catégorie D (anciennement 8e)."

Ou bien comme celle-là (Je vous laisse lire sur le lien): http://ctsblv.free.fr/apres1900.pdf

Ou bien l'officiel législatif et son article qui précise la définition des armes anciennes et la restriction sur certains modèles seulement: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml
Article 6 (Définition des armes anciennes) :
Les armes anciennes sont :
"les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée."

Article 29 (C'est l'annexe 1, tableau B, et qui concerne les exceptions à la règle, à jour d'aujourd'hui, le: 29/12/2014) :



Donc, on peut en déduire, après bien des lectures concernant la 1866 "Yellow Boy", que n'étant pas mentionnée comme exception de la catégorie D, celle-ci serait belle et bien en catégorie D1........Voire D2 !! smil 84 smil 84

Mystèèèèère!!  smil 84  smil 84

Peut-on réellement comprendre que la carabine est une catégorie D car celle-ci n'apparait jamais dans les exceptions des carabines de cette marque, sur les textes officiels............et les munitions en C ?

De toute façon, je présume que, si elle n'est pas soumise à déclaration, elle ne doit pas être non plus soumise à enregistrement car ce n'est pas un canon lisse.

En catégorie C ou D1, le "Cerfa" n'est pas le même et, dans le dernier cas, il n'y a pas de réponse à attendre de l'administration.

En catégorie D2........Ben rien, à part une CNI.

To be C or not to be C......To be D1 or not to be D1, that are the questions !!     ........Why not D2?

Amitiés.


Dernière édition par lemsq le Lun 29 Déc 2014 - 22:26, édité 9 fois (Raison : C'est très dur d'éxpliquer....Hein?)
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Capricorne Tigre
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MessageSujet: Re: Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?   Lun 29 Déc 2014 - 21:41

bon on prend un cachet des le début.
Pour moi tout est clair : rien de clair... smil 86 smil 86
Bref nous marchons sur la tête.
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lemsq
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MessageSujet: Re: Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?   Lun 29 Déc 2014 - 22:16

Bonsoir.
Avant de préparer ce post, tu te doutes bien que la préparation était primordiale!

Un zeste d'aïkido mental, un soupçon de méditation transcendentale, deux "Lexomil's", un doigt de "Tranxen" valiumérisé (Du Zambèze).......Et une quantité inconsidérée de "Monster's"....étaient nécéssaires!!! smil 85 smil 85 smil 85

Amitiés.
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MessageSujet: Re: Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?   Lun 29 Déc 2014 - 22:27

tu a oublier le bois bande dans ta formule
amicalement
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MessageSujet: Re: Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?   Mar 30 Déc 2014 - 18:30

Lemsq a écrit:
La Winchester 1866 "Yellow Boy" Cal. 44 WCF (Carcasse  laiton)

Je ne connais pas vraiment cette arme, je sais juste qu'elle tire des cartouches métalliques, mais elle ne semble effectivement pas dans la liste des armes "maudites" smil 85 , donc il y a 2 possibilités:
-soit la winch a été fabriquées avant 1900, et elle est en D2 .
-soit elle a été fabriquées après 1900 et elle est en C .

Article R311-2 a écrit:
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique.

En fait une arme à cartouche métallique, pour être en D2, doit avoir été conçue et fabriquée avant 1900 (et ne pas être dans la fameuse liste). Si c'est une reproduction, elle est en C.
L'exemple le plus connu est la winch 1887: original=catégorie D, pour les reproductions fabriquées par Azur-Armes= catégorie C.

Le lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029648201&categorieLien=id
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lemsq
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MessageSujet: Re: Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?   Mar 30 Déc 2014 - 22:50

Bonsoir.
Oui, c'est bien le dilemme, car il s'agit du décret très récent "Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014", qui ne cesse d'évoluer (NOR: INTD1401671D) La version consolidée au 30 décembre 2014 précise Une dernière modification au 1 décembre 2014 !!!  

Or la double condition du "et" que tu cites, concernant l'article 311-2 n'apparait que sur ce décret (Si je ne m'abuse) et ne concerne que les armes importées.......à la date du décret.  

Mais c'est un article du "Code de la sécurité intérieure"........Cet article et ses suivants ont été modifiés au 29/12/2014 !!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000025505564&idSectionTA=LEGISCTA000025508075&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20141231

La condition du "et" ne semble plus apparaitre.

Il ya bien eu modification très récente car il est dit dans le décret:
"e) Au premier alinéa du II et au V, les mots : « mentionnées à l'article L. 2331-1 » sont supprimés ;
f) Au premier alinéa du II et au III, les mots : « par l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure »"


Précédemment dans ce décret c'était l'Article L2331-1 qui était en vigueur !! http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539943&dateTexte=&categorieLien=cid

Cette modification du décret ne date donc que du 27 octobre 2014!   Même si l'article est antérieur, il n'était pas en vigueur par le décret d'application avant cette date.

Les lois votées et règlements officiels ne sont appliqués uniquement que lors de la parution du décret d'application.

Mais.......je ne me bats pas sur ce terrain juridique....je n'en suis pas un Homme de l'Art.  smil 85  smil 85

Bref, c'est toujours...........le "Pot de Pus!!"


Dans le cas que je présente dans ce post, il s'agit d'un modèle importé en France en.....1974. Quarante années de territoire français, ayant servie de nombreuses années à la "Vallée des peaux-rouges" d'Ermenonville.

Y a-t'il retroactivité de ce décret car cela n'est pas mentionné......Cela peut-il être rétroactif sur Quarante ans?

Toutefois, possesseur d'une licence de tir, cela ne me pose pas de problème particulier mais oriente sur le type de cerfa à utiliser pour la mise en conformité dans le cas où elle ne serait pas classifiée en D2.

Amitiés.
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MessageSujet: Re: Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?   Sam 3 Jan 2015 - 11:14

Notre législateur est vraiment un abruti niveau législation sur les armes...

Attention! Un calibre 12 à un coup, il faut une licence de tir ou un permis de chasse! Par contre, un revolver type remington 1858 à poudre noire avec tout ce qu'il faut pour le faire tirer, c'est en vente libre, et ça coûte 300 euros: http://www.armurerie-auxerre.com/le-tir-sportif/armes-de-tir/armes-a-poudre-noire/pack-pret-a-tirer/revolver-pietta-1858-new-army-cal-44-pack-noel.html

Je me marre tout le temps! D'autant plus que désormais un mosin nagant en 7.62x54 est accessible a toute personne disposant d'une licence de tir / permis de chasse, comme... le .22LR!

Et le critère canon lisse/rayé pour les fusils à pompe... Quelle blague!
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MessageSujet: Re: Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?   Aujourd'hui à 17:39

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