Précisions demande auto catB

A noter que les tirs contrôlés doivent se faire avec la plus grande catégorie, pas avec le plus gros calibre.
Si vous avez un .45 et un 9mm, vous pouvez le faire avec le 9mm.

viktor a écrit:

A noter que les tirs contrôlés doivent se faire avec la plus grande catégorie, pas avec le plus gros calibre.
Si vous avez un .45 et un 9mm, vous pouvez le faire avec le 9mm.

Tu es sûr de ça ? Jamais vu un texte de loi qui le disait.

Hello
Je profite du sujet car j'ai quelques questions concernant un futur achat d'une arme de categorie B (Ruger 10/22 22 LR).
Je possède une CZ 452 (22 LR de cat C) et ne suis donc pas limité en nombre de munitions (si j'ai bien compris...)

Ma premiere question est donc la suivante : comment ca se passe quand on dispose de deux armes de même calibre dont une en cat C et une en cat B ? Je vais être limité à 1000 munitions pour mes deux carabines sur 1 an ??? Ca me fait un peu peur moi qui voulait commander 5000 mun d'un coup...

Ma deuxième question est la suivante, j'ai vu qu'il fallait tout un tas de paperasse pour demander l'autorisation mais il faut commencer par quoi ? Le carnet de tir au club ou à la préfecture pour déposer un dossier ?

Merci à vous .

Bonsoir,
Perso en 22LR j'ai une carabine Cat. C et un PA qui est donc en Cat. B.
J'ai 5000 mun de 22LR à la maison et je ne pense pas être en faute étant donné que la carabine me donne le droit de les avoir. D'ailleurs sur mes autres autorisations Cat. B que j'avais fait en même temps, une pour un PA en .45 et une pour une Gazela en 7,62x39, il est spécifié le nombre de munitions que je peux acheter (1000), mais rien sur l'auto du PA en 22LR... ce qui je pense veut donc dire que la limite de 1000 ne s'applique pas à ce calibre. Voilà c'est ce que j'en déduit mais il est vrai que je n'ai jamais vu de texte de loi qui parle de ça.

Pour les papiers, tu dois acheter un carnet de tir, nous ça s'achète au stand, ensuite avoir 3 tampons, chacuns étant espacés de 2 mois mini, et 6 mois de licence pour pouvoir faire tes demandes. Pour ça rien de compliqué, en 2 min de recherche sur le net tu trouveras tout ce que tu as besoin de savoir... exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2250.xhtml

Les 22LR ne sont pas limitées en nombre.

Il faut commencer par avoir un carnet de tir avec les 3 tampons, puis faire la demande de "feuille verte" à ton club, et ensuite monter le dossier de demande. Suivant les régions, compter de 8 à 18 mois pour l'ensemble.

Frederic FEVE a écrit:

viktor a écrit:

A noter que les tirs contrôlés doivent se faire avec la plus grande catégorie, pas avec le plus gros calibre.
Si vous avez un .45 et un 9mm, vous pouvez le faire avec le 9mm.

Tu es sûr de ça ? Jamais vu un texte de loi qui le disait.

salut
que dit la loi:

Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V) a écrit:

Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié
modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
Pour l'application du 2° de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure, chaque membre d'une association agréée pour la pratique du tir, détenteur d'une arme ou plus, soumise à autorisation, doit au cours des douze mois précédant sa demande initiale ou de renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme, participer à trois séances contrôlées de pratique du tir au moins, espacées d'au moins deux mois.

L'arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues.

et voili et voilà


si j'ai pu

Merci à vous pour les réponses.
Je vais donc commander mes 5000 munitions...

Concernant les papiers et la démarche j'avais bien cherché sur le site du ministère, c'est juste que je ne savais pas par quoi commencer.

Et j'oubliais, pour le coffre fort, il faut une facture ou autre chose ?

C'est LE gros avantage du 22lr, personne ne peut savoir dans quelle arme tu vas l'utiliser. Est-ce qu'il y a d'autres calibres utilisés en C et en arme de poing ?

Borisravel a écrit:

C'est LE gros avantage du 22lr, personne ne peut savoir dans quelle arme tu vas l'utiliser. Est-ce qu'il y a d'autres calibres utilisés en C et en arme de poing ?

Pour ma part, non.

Demon a écrit:

Merci à vous pour les réponses.
Je vais donc commander mes 5000 munitions...

Concernant les papiers et la démarche j'avais bien cherché sur le site du ministère, c'est juste que je ne savais pas par quoi commencer.

Et j'oubliais, pour le coffre fort, il faut une facture ou autre chose ?

Il faut prouver que tu possède un coffre pour le stockage des armes ou des culasses par exemple, donc peut-importe la taille, après c'est une question de pratique, moi je préfère mettre les armes complètes au coffre que déposer les culasses et les stocker à part.
Si tu n'as pas de facture, dans ce cas je pense qu'il est possible de joindre des photos ou de faire constater à la Gendarmerie que tu en as un, j'ai entendu parler de ça au stand, mais moi j'ai dû en acheter donc j'ai pu joindre la facture à la demande d'auto.

Une attestation sur l'honneur fait l'affaire.

@pbblt : L'arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues. On peut imaginer qu'il s'agit d'une caractéristique de catégorie. Toute catégorie B suffit alors.

Frederic FEVE a écrit:

Une attestation sur l'honneur fait l'affaire.

@pbblt : L'arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues. On peut imaginer qu'il s'agit d'une caractéristique de catégorie. Toute catégorie B suffit alors.

absolument,

cependant la FFT précise :

http://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_de_pratique_du_tir. a écrit:

Lorsque le licencié est titulaire d'autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle est pratiqué avec une arme classée en catégorie B. L'arme utilisée lors de la séance doit présenter les mêmes caractéristiques que celle(s) détenue(s) par le tireur.

c'est un peu nébuleux,
si un quidam possède une arme longue et une arme de poing, il est certain que son carnet sera validé quelque soit l'arme employée, pourvue qu'elle soit en B
rien ne spécifie qu'il faut employer la plus puissante ( comment la définir ? ) ni la plus longue.

je te rejoins,
je pense que la précision a été apportée pour écarter certains poudreux qui lors des tir faisaient tamponner leur carnet ( j'en ai vu).

a+

Absolument, on est bien d'accord tous les deux.

salut quelqu'un connaît les délais pour recevoir son autorisation de détention sur Toulouse ?
car sa fait depuis septembre qu'ils ont mon dossier et je commence à m'impatienter pour acheter mon 686 !
merci !

salut
Ben
demande à ton club, il y en certainement qui en ont demandé une cette année.
au moins tu seras mieux renseigné,
car quelquefois, un "coup de gueule" ou un compliment fait par un membre du bureau du club peut changer les délais.

on mets le dossier sur ou en dessous de la pile selon les relations entretenues. contrairement à ce qu'on pense, ça arrive très souvent.
a+