Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... n'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR

Partagez | 
 

 Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
sth39
Intermédiaire
Intermédiaire


Masculin
Taureau Singe
Nombre de messages : 62
Age : 48
Localisation : France
Date d'inscription : 26/08/2011

MessageSujet: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 14 Juil - 11:55

Bonjour,

Je souhaite vendre une carabine 22 lr déclarée et avec facture.
N'ayant pas l'habitude de ce genre de transaction, j'aimerais connaître :

- Les structures ou sites internet pour la dépose de ce type d'annonce.
- Les précautions d'usage pour finaliser la vente.

Merci pour vos infos.

Revenir en haut Aller en bas
dizo
Pilier
Pilier


Masculin
Verseau Rat
Nombre de messages : 2322
Age : 32
Localisation : France- rhone
Date d'inscription : 10/04/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 14 Juil - 12:34

je me permet: tout est legale si tu l'a vend a quelqu'un qui peut l'acquerir en toute legalité

donc forum de tir (ici par ex)
verification de l'identité de l'acquéreur, et scan des docu lui permettant l'achat

Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Modérateur
Modérateur


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 5767
Age : 53
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 14 Juil - 14:01

Pour une 22 en cat C :
1) S'assurer que l'acheteur est titulaire :
- Soit d'une licence de tir en cours de validité
- Soit d'un permis de chasser en cours de validité
- Soit d'une licence de ball-trap en cours de validité
2) Demander une copie du document ci-dessus, et de la CNI
3) Remplir le Cerfa et envoyer le tout à ta préfecture

Après, tu es en règle. Charge à l'acheteur de redéclarer l'arme dans sa préfecture.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Vice-Président de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette

Revenir en haut Aller en bas
cfx-74
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 646
Age : 39
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/12/2008

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 14 Juil - 14:21

Citation :
2) Demander une copie du document ci-dessus, et de la CNI
3) Remplir le Cerfa et envoyer le tout à ta préfecture
Et en garder une copie au cas où l'administration perde ces documents.   
Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Modérateur
Modérateur


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 5767
Age : 53
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 14 Juil - 14:56

cfx-74 a écrit:
Citation :
2) Demander une copie du document ci-dessus, et de la CNI
3) Remplir le Cerfa et envoyer le tout à ta préfecture
Et en garder une copie au cas où l'administration perde ces documents.   

Bien sur, ça coule de source... Copie de tout !!!

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Vice-Président de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette

Revenir en haut Aller en bas
hips
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Vierge Chien
Nombre de messages : 652
Age : 58
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Mar 15 Juil - 20:09

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2246.xhtml#N1011D

Bon mal de crane smil 85
Décret 2013/700.
Revenir en haut Aller en bas
hips
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Vierge Chien
Nombre de messages : 652
Age : 58
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Mar 15 Juil - 20:30

sth39 a écrit:


- Les structures ou sites internet pour la dépose de ce type d'annonce.
- Les précautions d'usage pour finaliser la vente.

Merci pour vos infos.


Naturabuy par exemple, quoi que certains vendeurs sur ce site prennent ce qu'ils vendent pour de "l'or en barre". smil 85
Si tu procèdes avec ce site, assures toi que l'acheteur a bien le statut "vérifié" par ce site.
 
Revenir en haut Aller en bas
cfx-74
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 646
Age : 39
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/12/2008

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Mer 16 Juil - 18:25

Il y a aussi paaf2 qui est pas mal.
Revenir en haut Aller en bas
7760pat
Pilier
Pilier


Masculin
Balance Coq
Nombre de messages : 4942
Age : 47
Localisation : 6 pieds sous terre
Date d'inscription : 16/12/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Mer 16 Juil - 19:36

a la prochaine brocante dans ton coin .........avec humour ok   
amicalement
Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Modérateur
Modérateur


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 5767
Age : 53
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Jeu 17 Juil - 5:59

7760pat a écrit:
a la prochaine brocante dans ton coin .........avec humour ok   
amicalement

Rien n'interdit de vendre une arme de cat C ou D sur une brocante, du moment que l'acheteur est dans les clous au niveau légal, et que les papiers sont remplis.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Vice-Président de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette

Revenir en haut Aller en bas
Cpafo
Régulier
Régulier


Masculin
Balance Chèvre
Nombre de messages : 116
Age : 49
Localisation : nord
Date d'inscription : 20/03/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Sam 3 Oct - 20:57

Merci ! ça me rassure !!
J'ai une Chiappa 22lr et une Anschltz Match et j'étais sur ce post : http://www.forum-airguns.com/t6318p15-vendre-une-carabine-22lr-a-un-particulier-les-demarches

Passer par un armurier !!! bin mince alors
Donc si j'ai bien pigé il suffit que l'acheteur m'envoie les documents, je remplis le cerfa ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
et j'envoie un exemplaire à ma préfécture et l'affaire est bonne ??

Pas toujours évident de trouver le bonnes réponses car chacun y va de ses certitudes
Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Modérateur
Modérateur


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 5767
Age : 53
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Dim 4 Oct - 14:18

Pas besoin de passer par un armurier pour une Cat C. C'est réservé aux B.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Vice-Président de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette

Revenir en haut Aller en bas
Cpafo
Régulier
Régulier


Masculin
Balance Chèvre
Nombre de messages : 116
Age : 49
Localisation : nord
Date d'inscription : 20/03/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Dim 4 Oct - 14:47

Merci de me le confirmer :)
ça serait bien de refaire un petit topo sur le forum thumright
Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Modérateur
Modérateur


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 5767
Age : 53
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Dim 4 Oct - 15:33

Faut qu'un volontaire s'y colle...

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Vice-Président de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette

Revenir en haut Aller en bas
lemsq
Pilier
Pilier


Masculin
Capricorne Coq
Nombre de messages : 1968
Age : 58
Localisation : Parijs en Francilie Libre, parfois Rijsel (F), Aalbeke, Roeselare (B), voire Lune sinon Mars après une "Monster"
Date d'inscription : 15/01/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Dim 4 Oct - 16:21

Revenir en haut Aller en bas
Cpafo
Régulier
Régulier


Masculin
Balance Chèvre
Nombre de messages : 116
Age : 49
Localisation : nord
Date d'inscription : 20/03/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Dim 4 Oct - 17:25

Merci ;)
Revenir en haut Aller en bas
Borisravel
Pilier
Pilier


Masculin
Cancer Chèvre
Nombre de messages : 1126
Age : 37
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 15/11/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 5 Oct - 8:10

Frederic FEVE a écrit:
Pas besoin de passer par un armurier pour une Cat C. C'est réservé aux B.

Plus pour longtemps...
Revenir en haut Aller en bas
Cpafo
Régulier
Régulier


Masculin
Balance Chèvre
Nombre de messages : 116
Age : 49
Localisation : nord
Date d'inscription : 20/03/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 5 Oct - 8:18

Là tu en as dit trop ... ou pas assez
Revenir en haut Aller en bas
Borisravel
Pilier
Pilier


Masculin
Cancer Chèvre
Nombre de messages : 1126
Age : 37
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 15/11/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 5 Oct - 8:22

La prochaine réforme verra le passage devant armurier ou OPJ obligatoire pour les armes ou pièces d'arme de catégorie C et D. Certaines préfectures le demandent déjà. En fait, le texte est flou à la base, tout dépend d'une phrase qui contient une virgule et on peut comprendre la phrase comme on veut. Du coup certaines préfectures demandent le maximum de précautions.


Dernière édition par Borisravel le Lun 5 Oct - 8:43, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Cpafo
Régulier
Régulier


Masculin
Balance Chèvre
Nombre de messages : 116
Age : 49
Localisation : nord
Date d'inscription : 20/03/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 5 Oct - 8:37

c'est vrai qu'en ce moment .. et dans beaucoup de domaines, nous avons des lois qui peuvent se lire suivant l'humeur du lecteur

Ensuite à voir quand se fera la prochaine réforme
Revenir en haut Aller en bas
hips
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Vierge Chien
Nombre de messages : 652
Age : 58
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 5 Oct - 18:29

Frederic FEVE a écrit:
Pas besoin de passer par un armurier pour une Cat C. C'est réservé aux B.

Depuis le décret 2013/700, j'ai fait deux transactions en catégorie B: (une vente et un achat de tireur à tireur); pas besoin de passer par les forces de l'ordre ni par un armurier.
Revenir en haut Aller en bas
Borisravel
Pilier
Pilier


Masculin
Cancer Chèvre
Nombre de messages : 1126
Age : 37
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 15/11/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 5 Oct - 18:38

Sauf que dans ce cas, la préfecture ne sait pas que tu as changé d'arme... Là, il y a clairement défaut de procédure, la loi est très claire à ce sujet:
http://radio-stands.e-monsite.com/blog/ragot-legislation/vrai-ou-faux-je-ne-suis-pas-oblige-de-passer-par-un-armurier-ou-un-opj-pour-acheter-une-arme-de-categorie-b-a-un-particulier.html
Revenir en haut Aller en bas
hips
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Vierge Chien
Nombre de messages : 652
Age : 58
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 5 Oct - 20:00

Borisravel a écrit:
Sauf que dans ce cas, la préfecture ne sait pas que tu as changé d'arme... Là, il y a clairement défaut de procédure, la loi est très claire à ce sujet:
http://radio-stands.e-monsite.com/blog/ragot-legislation/vrai-ou-faux-je-ne-suis-pas-oblige-de-passer-par-un-armurier-ou-un-opj-pour-acheter-une-arme-de-categorie-b-a-un-particulier.html

Dorénavant c'est plus un armurier ou un opj, mais la sous pref qui fait tout le bouleau; enfin cela a été mon cas.
Si j'en crois tes propos, la sous pref de Clermont de l'Oise m’aurait délivré ILLÉGALEMENT une autorisation de détention valable 5 ans::smil 84
Je te conseille de bien lire le décret 2013/700.
Revenir en haut Aller en bas
Borisravel
Pilier
Pilier


Masculin
Cancer Chèvre
Nombre de messages : 1126
Age : 37
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 15/11/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 5 Oct - 20:11

Rien à voir, c'est la vente qui n'a pas été faite comme prévue par la loi.
Voila votre situation dans le fameux décret 2013/700 que tu affectionnes, il est on ne peut plus clair:


Lorsque l’arme, l’élément d’arme ou les munitions sont transférés à un particulier, celui-ci doit être
régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées à la présente sous-section.
II. – Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie ou opéré en présence d’un commerçant autorisé qui, après s’être assuré de l’identité des parties et s’être fait présenter les documents nécessaires à l’acquisition ainsi que l’arme objet de la transaction :
1o Porte la mention de la cession correspondante sur l’autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant
le transfert

Néanmoins, je te l'accorde et comme j'ai dit, les préfectures ne savent pas dans quel sens interpréter le texte. Mais ça, c'est sûr à 100% désormais, les transactions en B s'effectuent soit par un OPJ lorsque la vente se fait de main à main (en gros, chacun repart avec la nouvelle arme dans les règles), soit devant un armurier lorsqu'il y a envoi (sinon à un moment il y a défaut d'autorisation).
Revenir en haut Aller en bas
hips
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Vierge Chien
Nombre de messages : 652
Age : 58
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013

MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Lun 5 Oct - 20:30

Un conseil: demain tu appelles la gendarmerie de ton secteur, et tu leur demande la procédure a suivre pour l'achat d'une arme classée en B; tu précises bien que tu as l'avis favorable de ton président du club...ils vont tout simplement te dire que ça ne les concerne plus, ou alors il y a plusieurs façons de procéder au seing de la gendarmerie nationale.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi   Aujourd'hui à 15:38

Revenir en haut Aller en bas
 
Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» pinscher moyen 3 mois
» [AT-43] Therians à vendre.
» Meilleur site pour vendre/acheter un voilier
» Tour de Corse or not?
» a vendre golf 4 tdi 150 carat

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: