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 Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?

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Jojow
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MessageSujet: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Jeu 8 Mai - 2:19

Bien le bonjour !

J'ai beau avoir cherché, je ne trouve pas de réponse(s) à ma question

Je voudrais acheter une 22lr à un particulier, arme déclarée bien évidemment et j'ai ma licence FFT validée, bref que ce soit le vendeur ou moi non sommes en règle.

MAIS, après l'avoir payé le-dit vendeur et rempli le document CERFA qui va bien et envoyé ce dernier en préfecture, une fois l'arme chez moi, dans combien de temps aurais-je le droit d'utiliser celle-ci en stand de tir ? Il faut attendre de longs mois le récépissé ?

Je trouve qu'il y a un flou juridique sur ce point, à moins que vous ne puissiez m'éclairer sur mes interrogations

Bien cordialement  


Dernière édition par Jojow le Jeu 8 Mai - 15:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Jeu 8 Mai - 5:03

Tu l'utilises des que tu veux....

Dans certaines régions les récépissés arrivent 2-3 ans après. S'ils arrivent...
En cas de problème, sera retenue la date sur le papier. Encore que les gendarme n'y mettent même pas un coup de tampon avant de l'envoyer a la préfecture. Donc je ne sais meme pas si le cerfa de demande d'enregistrement a une valeure juridique en lui-même.

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ivanovitch
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MessageSujet: Re: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Jeu 8 Mai - 5:10

Tu dis un 22 LR.
Est ce un pistolet ou une carabine ????
Si c' est un pistolet il faut une autorisation de détention et si c' est une carabine, la licence suffit.
Quoiqu' il en soit, si tu gardes une photocopie du document envoyé, tu ne risques pas grand chose à l' utiliser de suite.
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MessageSujet: Re: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Jeu 8 Mai - 5:23

Si c'est un pistolet, le transfert ne ce fait pas de main a main, mais doit être faite via un armurier compétent. De ce fait cela reviens au meme. Un fois en ta possessions c'est que tu as dooné ton auto donc que tu as fait les démarches.
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Jeu 8 Mai - 8:10

Absolument. Même pour une B, dès le moment où l'auto est visée par un armurier ou un OPJ, elle est valable.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
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Jojow
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MessageSujet: Re: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Jeu 8 Mai - 15:44

Merci pour vos réponses et désolé pour la faute de frappe, c'est bien UNE carabine en 22Lr CZ 455 tout ce qu'il y a de plus commun. Au moins je suis fixé, l'utilisation peut se faire immédiatement

En tout cas ça montre que la législation n'est pas encore au point finalement
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Jeu 8 Mai - 15:47

Bien sûr que si. Dès le moment où tu as envoyé les papiers, tu es en règle. Si la Pref met 6 mois à les traiter, ce n'est pas ton problème.

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cfx-74
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MessageSujet: Re: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Jeu 8 Mai - 19:20

Jojow a écrit:
après l'avoir payé le-dit vendeur et rempli le document CERFA qui va bien et envoyé ce dernier en préfecture
Tu es donc un honnête citoyen qui a rempli ses obligations légales, TU AS LE DROIT D'UTILISER LE BIEN QUE TU AS HONNETEMENT ACQUIS, un point c'est tout.

loki a écrit:
Dans certaines régions les récépissés arrivent 2-3 ans après. S'ils arrivent...
Et si comme le dit loki, certains services de l'état ne respectent pas leurs obligations légales c'est pas ton problème.

(Monsieur le préfet de haute savoie, n'y voyez aucune allusion à une quelconque affaire qui pourrait concerner vos services  smil 85 )
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Jojow
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MessageSujet: Re: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Jeu 8 Mai - 23:22

Ah ah, vous serez mes avocats en si il y a litige   
(Je plaisante)

Nan mais plus sérieusement, c'est rassurant d'avoir des réponses nettes et précises, j'ai pas envie de payer une quelconque amende ou pire...
Qu'on me fasse sauter ma licence !
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MessageSujet: Re: Délais d'attente pour utiliser une arme achetée à un particulier ?   Aujourd'hui à 13:48

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