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 vente d'arme catégorie B entre particuliers

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AuteurMessage
nicomede
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MessageSujet: vente d'arme catégorie B entre particuliers    Lun 24 Fév - 15:02

Bonjour
Je voudrais savoir comment procéder pour la vente d'arme catégorie B entre particulier? Je précise que je suis l'acheteur et que je n'habite pas à proximité du vendeur, voyage aller/retour non rentable.
Pour le moment j'ai compris qu'il fallait passer devant un OPJ (gratuit) ou un armurier (payant) pour enregistrer la transaction.
Es ce au vendeur de s'occuper de tout, en lui fournissant mon autorisation d’acquisition catégorie B; CNI, Licence FFT?
Dois je obligatoirement être présent devant l'OPJ; ou seul le vendeur peut faire tout les papiers?
Après j'ai vu que les envoies par la poste sont possible à condition de faire 2 colis espacé d'au moins 24h, un pour l'arme puis un pour le percuteur.

J'ai cherché sur le forum et sur google; mais pour moi il n'y a rien de claire ou bien détaillé.

Merci d'avance pour votre aide!
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hips
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MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    Mar 25 Fév - 21:38

Plus besoin de passer par un opj. Il te faut télécharger le cerfa n° 12644*02 modèle n°5 (3 volets).
Il te faut ensuite l'avis favorable de ton président (feuillet vert),ainsi que la photocopie recto verso de ton carnet de tir et de ta carte d'identité et d'une attestation de domicile (facture edf ou internet) par exemple. Tu remplis les trois volets du cerfa, et tu envois le tout au service des armes de ton département. Si j'ai oublié quelque chose, un certain nombre de modos du site vont me tomber dessus. Je viens de faire une acquisition suite au décès de son propriétaire et tout c'est bien passé.
 
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cfx-74
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MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    Mer 26 Fév - 18:11

Pour les catégories B, la loi (article 15 du décret du 30/07/13) dit ça:

Citation :
II. ― Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie ou opéré en présence d'un commerçant autorisé qui, après s'être assuré de l'identité des parties et s'être fait présenter les documents nécessaires à l'acquisition ainsi que l'arme objet de la transaction :
1° Porte la mention de la cession correspondante sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert ;
2° Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n°s 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 au préfet qui l'a émis.
Dans les cas prévus à l'article 69 où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par le préfet, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Peu être que certaines préfectures laissent les gens s'arranger entre eux, mais en théorie ça ne devrait pas se faire.
Et pour une vente à distance, je te conseille vraiment de passer par un armurier. Le plus simple c'est d'envoyer l'arme chez l'armurier du vendeur (en ayant prit soin de vérifier qu'il soit vraiment armurier et que ce n'est pas un pote de l'acheteur qui habite la même citée   )
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nicomede
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Balance Rat
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MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    Mer 26 Fév - 19:25

Merci pour vos réponses!

@hips : je ne cherche pas comment faire pour avoir une autorisation d'acquisition d'arme, mais commande faire une transaction entre particulier sans devoir être obligé de se déplacer car vendeur et acheteur sont à l'autre bout de la France.

@cfx-74 : je pense qu'on va s'orienter vers un armurier.

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MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    Mer 26 Fév - 20:19

Dans tout les cas , tu recevras l'arme en deux colis séparés d'environ huit jours entre chaque envoi afin qu'une personne mal intentionnée ne mette la main dessus.
                                                   
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MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    Aujourd'hui à 10:10

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