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 vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j

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djojo29
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MessageSujet: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 15:07

bonjour

comment ca se passe si je décide de vendre 1 carabine de 16j qui a été déclaré
maintenant je peux la vendre a un majeur sans permis.

si celui ci ne veut pas la déclarer ?
je signale juste la vente a la prefecture ?
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 15:15

Oui, tu informe juste qu'elle n'est plus en ta possession.
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djojo29
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Balance Chien
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 15:24

ok. super. je te remercie
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NOUNOURS
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 15:35

Et pour plus de tranquillité, tu remplis un cerfa de vente comme par le passé et tu le leur adresses.
Comme ça au moins, si ton acheteur fais des bêtises avec ton arme, on ne pourra rien te reprocher   

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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 15:43

NOUNOURS a écrit:
Et pour plus de tranquillité, tu remplis un cerfa de vente comme par le passé et tu le leur adresses.
Comme ça au moins, si ton acheteur fais des bêtises avec ton arme, on ne pourra rien te reprocher   

+1... Tu préviens ta préfecture, en gardant une copie. Comme ça toi tu es en paix, tu peux prouver ta bonne foi.

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djojo29
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 15:47

bon ben c est super simple.
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ROSWELLP
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 17:19

Mef tu vas finir comme ça:  smil 85  

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cfx-74
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 17:24

Citation :
Et pour plus de tranquillité, tu remplis un cerfa de vente comme par le passé et tu le leur adresses.
Comme ça au moins, si ton acheteur fais des bêtises avec ton arme, on ne pourra rien te reprocher
 
+1
Et tu recontactes ta pref dans quelques temps pour t'assurer qu'ils ont bien acte de la vente et que tu n'est plus officiellement le propriétaire de l'arme.
C'est pas que je n'ai pas confiance aux préfectures, je dis ça juste parce qu'il arrive que des gens achètent une arme neuve en armurerie et que 14 mois après ils n'ont toujours pas reçu le récépissé de déclaration  
(monsieur le préfet de haute savoie, c'est juste un exemple, toute ressemblance avec une affaire concernant vos services ne serait que pure coincidance)
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NOUNOURS
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 17:46

cfx-74 a écrit:

(monsieur le préfet de haute savoie, c'est juste un exemple, toute ressemblance avec une affaire concernant vos services ne serait que pure coincidence)

 smil 85 smil 85 smil 85 

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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Ven 20 Déc - 19:15

J ai des doutes qu' il suffise de déclarer a la préfecture que l' arme n' est plus en sa possession sans dire à qui elle a été vendue pour le prouver !
Comme tous les gens de la préfecture ne sont peut être pas au courant de toutes les lois qui changent sans cesse, je craindrais que le nouvel acquéreur se retrouve coincé dans des imbroglios administratifs a se retrouver obligé de prouver que son arme n' est plus concerné par la déclaration et qu' il faut l' effacer du listing !
On a vu il y a quelque temps un ami de la réunion ou un douanier demandait une autorisation pour un zozo qui n' en avait pas besoin !
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Sam 21 Déc - 2:59

Un cerfa de cession d'arme cite le vendeur et l'acheteur.

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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Sam 21 Déc - 7:40

On parle de moi ...?   smil 85 

Si mes souvenirs sont bons mon douanier adoré avait de la famille en Haute Savoie...
Toute coïncidence avec l'histoire de cfx-74 serait fortuite !   
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cfx-74
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Sam 21 Déc - 17:20

Citation :
C'est pas que je n'ai pas confiance aux préfectures, je dis ça juste parce qu'il arrive que des gens achètent une arme neuve en armurerie et que 14 mois après ils n'ont toujours pas reçu le récépissé de déclaration  
-Et je précise que l'acheteur (que nous appellerons monsieur X) a recontacté la préf 3 mois après l'achat pour être sûre que l'armurier avait bien envoyé tous les documents et qu'ils étaient bien arrivés à la préf: c'était le cas.
-Environ 6 mois après l'achat (à l'occasion d'un renouvellement de détention pour une autre arme), la préf recontacte monsieur X pour savoir si l'arme est toujours en sa possèssion et si il a une copie du cerfa remit par l'armurier: celui envoyé a été perdu...Monsieur X, qui est quelqu'un d'ordonné retrouve facilement le document et le re-envoi à la préfecture par e-mail.
-Entre temps la détention a été renouvelée (ça, c'est la bonne nouvelle   )
-Et à l'heure actuelle, monsieur X (qui est pourtant un honnête citoyen) ne détient toujours pas légalement l'arme qu'il a acheté chez un honnête commerçant.

Donc, lors des ventes d'armes déclarées assurez vous toujours qu'elles ne sont plus à votre nom. Même si avec une AC il y a peu de chance que son nouveau proprio s'en serve pour faire une connerie.

Edit: et je reprécise que cette histoire est une fiction et que monsieur X ne se prénomme pas cf.  smil 85 
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MessageSujet: Re: vente carabine moins de 20j déclarée pendant la loi des 10j   Aujourd'hui à 1:09

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