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 enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger

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ESP2T
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MessageSujet: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Mar 10 Déc - 11:11

voila tout est dit dans le sujet , comment enregistrer ma gladiator 5.5 en sachant qu'elle fait plus de 20joules et que je l'ai achetée en Espagne.
Quels sont les procédures et le cerfa à utiliser?
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Mar 10 Déc - 11:17

Il n'y a qu'un cerfa. Peut importe comment tu la reçue, tu la déclare, c'est ce qui importe.

Dans ton cas tu peux tout de meme renseigner que cela viens d'un armurier et tu peux fournir ses informations.
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Mar 10 Déc - 11:19

Cerfa n°12650*02

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml

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ESP2T
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Mar 10 Déc - 12:38

Je me pose cette question car je voulais commander chez schneider et ils me demandaient un document spécial pour importer une arme de plus de 7.5joules
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Mar 10 Déc - 12:56

C'est possible maintenant que les armes de catégorie 7 et 5 sont regroupées en une catégorie.

Avant, il fallait faire une demande d'importation pour les armes de chasse. C'était libre pour les 7eme.

Ils te demande quoi? Un autorisation des douanes ou de remplir le formulaire 21 enlaghe (pas sur de l'orthographe exact de ce mot smil 85 )
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ESP2T
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Mar 10 Déc - 13:08

il me semble qu'il demandait le formulaire 21,mais c'est quoi?
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JLS34
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Jeu 2 Jan - 1:49

Je suis intéressé par ce sujet. Mais si les prix étaient un peu plus bas en France, nous acquiterions toutes ces formalités directement avec nos armuriers (avec en plus les conseils pour notre achat)
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ivanovitch
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Jeu 2 Jan - 8:01

Intéressante question !
Sportwaffen schneider est le fournisseur préféré du forum.
Sur leur site ils demandent la preuve de l' âge et rien d' autre.
De plus, les armes étaient bridés en Allemagne.
Si c' est une nouvelle disposition,il faudrait le faire savoir !
Ou alors il y a quelque chose que je n' ai pas compris ??????

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Denis45
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Jeu 2 Jan - 8:07

ivanovitch a écrit:
Intéressante question !
Sportwaffen schneider est le fournisseur préféré du forum.
Sur leur site ils demandent la preuve de l' âge et rien d' autre.
De plus, les armes étaient bridés en Allemagne.
Si c' est une nouvelle disposition,il faudrait le faire savoir !
Ou alors il y a quelque chose que je n' ai pas compris ??????



c'est pas nouveau, c'est pour ceux qui sortent leur pétoire de leur jardin qui veulent être tranquilles avec les bleus, les autres ne se prennent pas la tête avec çà pour ce genre d'armes.
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JLS34
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Dim 5 Jan - 15:00

Denis45 a écrit:
c'est pas nouveau, c'est pour ceux qui sortent leur pétoire de leur jardin qui veulent être tranquilles avec les bleus, les autres ne se prennent pas la tête avec çà pour ce genre d'armes.

C'est vrai qu'avec un jardin, les affaires sont plus simples...
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pbblt
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Dim 5 Jan - 15:38

ivanovitch a écrit:
Intéressante question !
Sportwaffen schneider est le fournisseur préféré du forum.
Sur leur site ils demandent la preuve de l' âge et rien d' autre.
De plus, les armes étaient bridés en Allemagne.
Si c' est une nouvelle disposition,il faudrait le faire savoir !
Ou alors il y a quelque chose que je n' ai pas compris ??????


ESP2T a écrit:
Je me pose cette question car je voulais commander chez schneider et ils me demandaient un document spécial pour importer une arme de plus de 7.5joules

pour l'allemagne, les armes sont limitées à 7.5 joules, donc au dessus de cette limite la vente est réglementée et soumise à présentation de documents, tout comme en France pour les plus de 20 joules.

ça passe inaperçu la plupart du temps car il te vendent avec la cara un ressort dit "export", non monté, la vente de la cara (-7.5 joules) et des ressort étant libre.
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MessageSujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger   Aujourd'hui à 10:10

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