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 renseignement pour vente

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Pilou 13
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Balance Serpent
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MessageSujet: renseignement pour vente   Lun 25 Nov - 12:34

Bonjour à tous
J'ai dans l'idée de vendre ma carabine 39 joules Magtech, j'aimerais savoir
quelles démarches et quel document il me faut remplir pour cette vente
Cordialement
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Pilou 13
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Balance Serpent
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Mer 27 Nov - 12:10

Merci pour vos nombreuses réponses
Maintenant que je suis au courant je vais pouvoir m'en séparer  
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Bosquetia
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 8:55

Bonjour,

As-tu fait une recherche sur le forum car le sujet a déjà été abordé ?

Ton arme est-elle déclarée ? Si oui tu dois avoir certains documents non ?



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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 9:01

Pilou 13 a écrit:
Merci pour vos nombreuses réponses
Maintenant que je suis au courant je vais pouvoir m'en séparer  
}

smil 85 smil 85 smil 85 
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Bosquetia
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 13:16

Et le poussin Piou et le poussin Piou...


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Gianni
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 14:42

Bosquetia a écrit:
Et le poussin Pilou et le poussin Pilou...
 
 
T'es vraiment moqueur Bosq !!   
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Bosquetia
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 15:35

 

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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 15:51

Faut pas 50 messages pour vendre  
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Pilou 13
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Balance Serpent
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 16:43

Guyguy 57: Déja, je ne veux pas la mettre en vente sur le forum, je voulais juste des renseignements
Je vois que ce forum "trés convivial"smil 85  et rempli de gars trés trés marant, de vraix clowns
Bosquetia: C'est vrai, j'avais oublié que derière un écran on peut tout se permettre (presque)
Pouquoi ne pas faire de votre forum un forum privé, là au moins vous ne seriez pas importuné par des questions telles que les miennes
A bon entendeurs
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Invité
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 17:13

Ah... J'étais pas loin. J'ai mis des oisillons j'aurai du mettre calimero...

Vu que tu as le courage de nous lire, pourquoi ne pas en faire autant dans la rubrique réglementation?

Si personne ne t'a répondu c'est que tout y est et que personne n'a envie de donner la becquée a un mec de 48 ans qui prends la mouche.


Voilà la moitié du boulot. http://www.forum-airguns.com/f22-legislation

Bonne soirée,  
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cfx-74
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 17:40

Pour le vendeur:
Citation :
Article 50

Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D :
1° Doit s'assurer de l'identité de l'acquéreur et se faire présenter les documents nécessaires à l'acquisition ;
2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.
L'acquéreur d'une arme de la catégorie C doit procéder à une déclaration d'acquisition et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement écrites adressées au préfet du lieu de son domicile dans les conditions prévues à l'article 46.
Cette vente peut être constatée par l'armurier.
Il est délivré à l'acquéreur un récépissé par le préfet de département. Ce récépissé est établi conformément à un modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6.
Et l'article 46 auquel il est fait référence précédemment:
Citation :
Article 46

Toute personne physique qui acquiert ou qui cède en France auprès d'un armurier ou à un armurier, ou d'un particulier ou à un particulier en présence d'un armurier, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D procède, pour une arme de la catégorie C à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6 et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration pour les armes de la catégorie C et cette demande d'enregistrement pour les armes du 1° de la catégorie D sont transmises par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elles sont accompagnées d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger ainsi que d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical mentionné à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.
Le vendeur adresse à la préfecture auprès de laquelle il avait déclaré ou enregistré l'arme une copie de la demande de déclaration ou d'enregistrement.
Pour les armes du 3° de la catégorie C la déclaration peut être accompagnée du seul certificat médical mentionné à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure, placé sous pli fermé, datant de moins d'un mois, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention.
Tous les détails sont ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Tout ceci est valable si tu détiens l'arme légalement (déjà déclarée en pref)
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Pilou 13
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Balance Serpent
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 18:08

Merci cfx-74, si les personnes qui ont répondu avaient commencé par là ça aurait fait avancer les choses, comme je l'ai dit, derrière un écran là on est fort et on se permet tout
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Gianni
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Taureau Dragon
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 18:18

un peu d'humour jeune homme ! ça n'a jamais tué personne...

comme te le faisait remarquer Loki, tu as les réponses sur le forum dans la partie Législation, là ou tu as pris la peine de poster ! Mais il est toujours plus facile de demander que de chercher soi-même... c'est bien dommage...

 
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 18:22

Siou plé monsieur un p'tit renseignement siou plé!!
Papa malade, maman perdu! Un renseignement ou un ticket resto!



Allez, zou! smil 85 
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 18:27

 
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Bosquetia
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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Jeu 28 Nov - 18:30

Pilou 13 a écrit:
Guyguy 57: Déja, je ne veux pas la mettre en vente sur le forum, je voulais juste des renseignements
Je vois que ce forum "trés convivial"smil 85  et rempli de gars trés trés marant, de vraix clowns
Bosquetia: C'est vrai, j'avais oublié que derière un écran on peut tout se permettre (presque)
Pouquoi ne pas faire de votre forum un forum privé, là au moins vous ne seriez pas importuné par des questions telles que les miennes
A bon entendeurs
Derrière un écran on peut tout se permettre ! Ben oui, tu en es la preuve vivante, tu es un assisté autant dans le monde virtuel que dans la vraie vie...

Tout est sur le forum suffit de se sortir les doigts et faire rechercher, mais ça doit te fatiguer.
Personnellement, les assistés sans humour ça me gonfle donc pour éviter toute polémique je vais être vraiment injuste ! Un je verrouille deux je te vire ! Joyeux Noel Félix

A bon entendeur  

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MessageSujet: Re: renseignement pour vente   Aujourd'hui à 14:25

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