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 des nouvelles de l'UNPACT

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victor
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MessageSujet: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 9:37

http://www.unpact.net
lire aussi : Le savon de Marseille : à conseiller en bain de bouche !


Et pendant ce temps-là...

10 octobre 2013

Mais que faisait donc l'UNPACT ?

Depuis l'annonce de la venue des décrets d'application de la loi du 6 mars 2012, l'UNPACT a pu travailler en profondeur sur ces derniers et faire part de ses observations au ministère de l'Intérieur. Une fois le décret paru, puis les arrêtés, l'UNPACT n'a pas arrêté de noter les erreurs de rédaction et n'a eu de cesse de les transmettre à qui de droit.

Voici le calendrier précis de nos actions :

• Décembre 2012 : l’UNPACT fait part à ses adhérents des grandes lignes de la nouvelle réglementation ;

• 12 février 2013 : l’UNPACT est invitée officiellement par la DLPAJ du ministère de l’Intérieur à présenter ses observations sur le projet de décret lors d'une réunion ;

• 21 février 2103 : l’UNPACT présente 93 remarques, propositions et suggestions aux représentants de la DLPAJ au cours d'une réunion qui devait durer une heure (qui en a duré plus de 3) et qui n'a pas suffi pas à tout présenter. On nous indique que la plupart de nos remarques n'avaient été pas été signalées auparavant...

• 2 août 2013 : le décret qui est publié prend partiellement en compte 2 des 93 observations de l’UNPACT ;

• 11 août 2013 : l’UNPACT écrit à la DLPAJ pour évoquer les difficultés résultant du maintien de la définition des armes d’épaule à crosse repliable ou amovible et renouvelle sa proposition de réunion de travail sur les circulaires préfectorales ;

• 5 septembre 2013 : l’UNPACT soulève les difficultés résultant du classement en C-6° des munitions dont les douilles peuvent être transformées pour fabriquer des munitions obsolètes ;

• 9 septembre 2013 : l’UNPACT signale à la DLPAJ les problèmes d’accès aux CERFA et rappelle que les contraintes de classement en C-6° et C-7° de certaines munitions vont imposer la présentation de récépissés dont on connaît les difficultés à les obtenir ;

• 12 septembre 2013 : l’UNPACT fait clarifier le classement des armes semi-automatiques en calibres « maudits », signale l’absence de critère de longueur pour les fusils à canon lisse et un coup par canon et signale les premières demandes abusives de certificats médicaux et autres enveloppes ;

• 13 septembre 2013 : l’UNPACT renouvelle ses propositions pour une séance de travail sur les textes et notes (à défaut de circulaires) ;

• 17 septembre 2013 : l’UNPACT fait confirmer que le 223 Rem est bien concerné par le classement en catégorie B-4° comme le 5,56x45 ;

• 18 septembre 2013 : l’UNPACT signale des erreurs d’interprétation pour le classement de certaines armes de fabrication récente mais d’un modèle antérieur au 1er janvier 1900 qui doivent donc être classées en catégorie D ;

• 19 septembre 2013 : l’UNPACT rappelle son courrier du 11 août sur les armes à crosse amovibles ou repliables et expose les difficultés qui en résultent pour la société PGM. Elle signale des problèmes pour les premiers CERFA disponibles en ligne, en rappelant qu’elle avait proposé son aide pour un toilettage en profondeur de tous les formulaires ;

• 23 septembre 2013 : l’UNPACT propose son « categorieware » à la DLPAJ ;

• 24 septembre 2013 : l’UNPACT signale que les fiches diffusées au préfectures comportent une exigence abusive de présentation des autorisations en plus de la licence pour le transport des armes de catégorie B.

• 30 septembre 2013 : l’UNPACT remonte 11 cas pratiques qui résultent d’une interprétation abusive ou erronée de la nouvelle réglementation ;

• 4 octobre 2013 : l’UNPACT expose les difficultés d’interprétation en ce qui concerne le quota annuel de 1 000 cartouches par arme. Réponse du ministère : il n’y a plus de quota annuel ;



modif

• 5 octobre 2013 : l’UNPACT alerte la FFTir sur la volonté du ministère de ne plus permettre l'acquisition de plus 1 000 cartouches grâce à l'autorisation préfectorale délivrée pour l'arme sans avoir à refaire une demande de recomplètement pour d'éventuelles cartouches suivantes au cours des cinq années de sa validité ! Suite à cette alerte, le Comité GT monte au créneau, la possibilité d'acquérir sans formalités supplémentaires un quota annuel de 1 000 cartouches par an devrait être remise en vigueur incessamment ;  

• 9 octobre 2013 : la DLPAJ répond que le « categorieware » de l’UNPACT peut« intéresser ses interlocuteurs de la police et de la gendarmerie et devrait améliorer la connaissance de la nouvelle nomenclature ». Elle remercie pour les remarques du 19 septembre concernant les CERFA et signale que le CERFA 12650*02 a été corrigé fin septembre.

A suivre...




bonne journée

 victor


Dernière édition par victor le Ven 19 Sep - 12:43, édité 5 fois
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 9:54

Quand je vois ça, je ne regrette pas ma cotisation à l'UNPACT...

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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 10:38

victor a écrit:
• 24 septembre 2013 : l’UNPACT signale que les fiches diffusées au préfectures comportent une exigence abusive de présentation des autorisations en plus de la licence pour le transport des armes de catégorie B.
je ne vois rien d'abusif à présenter un document qui vous autorise à détenir l'arme que vous transportez.

d'autre part il me semble bien que l'autorisation de détention et le carnet de tir doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.


je trouve ça tout à fait normal, tout comme vous devez prouvez que l'arme vous appartient bien.

je ne cotise ni à l'unpact, ni à l'UFA, ni au comité guillaume tell.

sans faire de polémique
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 11:12

Aucune loi, ni avant ni maintenant, n'a jamais demandé de présenter l'auto d'un arme.

Je n'ai jamais aucune auto avec moi, quelle que soir l'arme... Les FO ont accès directe à AGGRIPA, ils peuvent contrôler de suite si l'arme est légale ou pas.

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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 11:39

pbblt a écrit:



je ne cotise ni à l'unpact, ni à l'UFA, ni au comité guillaume tell.

sans faire de polémique
si au guillaume tell par ta licence de tir


Code:
je ne vois rien d'abusif à présenter un document qui vous autorise à détenir l'arme que vous transportez.

d'autre part il me semble bien que l'autorisation de détention et le carnet de tir doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

si tu veux faire plus que la loi tu est libre   ( la licence de tir vaut titre de transport )
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 12:38

veut pas faire de polémique,
Citation :
si tu veux faire plus que la loi tu est libre   ( la licence de tir vaut titre de transport )
tu peux le prendre de haut mais ou tu es de mauvaise foi, ou tu n'as pas lu les textes

Citation :
Article 35

Les personnes mentionnées au 2° de l'article 34 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée dans les douze mois précédant la demande.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 34, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
vais pas chercher pour l'autorisation


d'autre part il faut être logique,

ce que tu dis implique que n'importe quel quidam titulaire d'une licence de tir peut transporter un 357 sans autre forme de procès  ! ! ! tout en l'ayant acquis illégalement puisque d'après toi seul sa licence de tir vaut titre de transport, à l'exclusion de tout autre document  ! ! !

faut rester logique

d'un coté cous approuvez le fait qu'il faille une licence pour transporter une arme à air de 3 joules et ses munitions et de l'autre vous cautionnez le fait que cette licence puisse vous servir à transporter des armes de catégorie b sans avoir à justifier le fait  que vous les détenez légalement.

comprends pas bien le raisonnement.

une fois de plus vous ne lisez que ce qui vous intéresse


par contre là où je vois une restriction de mes droits :
ancienne loi : le port et le transport des armes de 7* catégorie est libre
nouvelle loi: Sont interdits : ... /...  Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

va savoir smil 85

ne pas oublier qu'un forumeux s'est vu confisquer sa carabine à air car il ne pouvait prouver qu'elle lui appartenait. hors avec l'ancienne loi, il n'était nul besoin de licence, et je ne pense qu'une licence ait changé quoi que ce soit
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 13:18

pas mieux : si tu veux faire plus que la loi tu est libre.

http://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 13:53

he ben tu sais pas lire   
sur ta page, par l'organisme que tu cautionnes:
Citation :

l 'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.

Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :
obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,
le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de 1ère et de 4e catégorie
L'autorisation de détention et la facture correspondant à chaque arme.


  : :bourre:  : 

ourarrrrfffffffffff
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 14:01

Ça, ce sont les recommandations de la FFTir.

Comme je te l'ai dit plus haut, aucune loi n'impose de se promener avec sa détention.
Quand je vais au stand avec mon 357, je n'ai que ma licence et mon carnet de tir. Quand je vais à la chasse avec n'importe quelle Cat C, je n'ai que mon permis de chasser.

C'est aux FO de prouver que tu détiens l'arme illégalement, pas à toi de prouver que tu la détiens légalement.

Quant à la confiscation parce qu'on ne peut pas prouver que quelque chose vous appartient, je demande à voir. De plus j'aimerais savoir dans quelles conditions la "confiscation" s'est effectuée... Il s'agit là d'une saisie administrative, qui doit se faire dans les locaux des FO, et accompagnée d'un procès-verbal de saisie.

_________________
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 14:04

par contre y a un truc que je comprends pas,
il est bien stipulé que l'acquisition et la détention des munitions des armes à air entre 2 et 20 joules sont libres d'acquisition, (c'est pas marqué comme ça mais c'est ce que ça signifie)
ok là on est tous d'accord

par contre deux choses qui me paraissent indissociable :
- le transport des munitions de catégorie d est interdit sans motif légitime
- la licence .../... vaut titre de transport.

si je suis à la lettre, il me faut une licence et un motif légitime pour transporter mes mun

et là c'est plus tellement libre.
là je me perds en conjoncture
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 14:25

Citation :
C'est aux FO de prouver que tu détiens l'arme illégalement, pas à toi de prouver que tu la détiens légalement.
là t'as tout faux, c'est complètement l'inverse, tu finiras en interrogatoire, rétention de l'arme, et ce sera à toi de prouver ta bonne foi pour récupérer ton arme. sans présager d'une amende.

d'autre part tu ne pourras produire une autorisation de détention pour une arme de catégorie C , pour la simple raison qu'elle n'existe pas. hors depuis le début je parle d'autorisation. ou comment noyé le poisson

mais j'arrête ici.
c'est pas la peine, je ne sais pas lire, l'article 35 est faux, l'organisme que vous cautionnez ne dit que des conneries, je comprends pas pourquoi vous avez pris appui sur lui pour cautionner vos dires.

bref tout va pour le mieux, continuez, continuez à penser que votre licence vous donne le droit de vous ballader avec une arme de la catégorie B. car c'est bien de cela dont il est question.

quant à moi, j'ai toujours les titres de propriété, et mes auto lorsque je vais au pas de tir, il est vrai que je ne me suis jamais fait arrêter. Mais ça me paraît tellement évident et simple de respecter la loi
. . .
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 15:43

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2252.xhtml#N1012C

Port et transport dans le cadre de la chasse ou du tir sportif

Pour les armes des catégories C et D concernées, le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut :

   titre de port pour leur utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse,

   titre de transport en vue de leur utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Pour les armes de la catégorie B, C ou D concernées, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&fastPos=1&fastReqId=1692533651&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte


Article 121 En savoir plus sur cet article...

I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


Dernière édition par victor le Ven 11 Oct - 16:02, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 15:53

ouais, c'est bien ce que je pensais
une incohérence ou une astuce de la fft pour avoir des licences mortes
(on commence à en voir arriver au club, la question la plus posée est: quand je pourrais acheter des mun ? )
revenons à nos moutons
tu rentres dans le magasin, tu achètes comme c'est de la D libre d’acquisition, tu as le droit et on ne te demande rien que ta carte d'identité, normal
si tu ne possèdes pas licence, lorsque tu sors, t'es en infraction puisque tu transportes des mun de la catégorie D  

?????????????????,
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 17:50

victor a écrit:
http://www.unpact.net

...

• 4 octobre 2013 : l’UNPACT expose les difficultés d’interprétation en ce qui concerne le quota annuel de 1 000 cartouches par arme. Réponse du ministère : il n’y a plus de quota annuel ;

• 5 octobre 2013 : l’UNPACT alerte la FFTir sur le refus du ministère d’appliquer le quota annuel de 1 000 cartouches initialement prévu dans les textes. Suite à cette alerte, le Comité GT monte au créneau, le quota annuel de 1 000 cartouches par andevrait être remis en vigueur incessamment ;


...

 victor
La je ne comprend pas trop, il n'y a plus de quota annuel de 1000 cartouches et ils veulent le remettre ?  
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 18:21

ti fou modern soldier, t'as vu ton age ?!
C'est un règlement de comptes de dinosaures...
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Ven 11 Oct - 19:10

Il n'empêche que vu le boulot fait par l'UNPACT cela m'a poussé à adhérer pas plus tard que cet après-midi...
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Sam 12 Oct - 16:06

pbblt a écrit:
là t'as tout faux, c'est complètement l'inverse, tu finiras en interrogatoire, rétention de l'arme, et ce sera à toi de prouver ta bonne foi pour récupérer ton arme. sans présager d'une amende.
Alors là je demande à voir. Je te garantis que même si je finis au poste, ils ne sont pas sortis de l'auberge non plus. Et si je suis dans mes droits, ils n'ont pas fini d'entendre parler de moi. J'ai un très bon avocat, et ça finira avec une plainte au procureur de la République pour abus de pouvoir.

pbblt a écrit:

d'autre part tu ne pourras produire une autorisation de détention pour une arme de catégorie C , pour la simple raison qu'elle n'existe pas. hors depuis le début je parle d'autorisation. ou comment noyé le poisson
J'ai pas tout compris, là... Toutes mes armes sont déclarées en préfecture, les originaux de détention et déclaration sont bien au chaud chez moi dans mon coffre. Et si elles ne sont pas en C, vu que cette catégorie n'existait pas quand je les ai achetées, elles ont été déclarées à l'époque en, 4ème, 5ème et 7ème.

pbblt a écrit:

mais j'arrête ici.
c'est pas la peine, je ne sais pas lire, l'article 35 est faux, l'organisme que vous cautionnez ne dit que des conneries, je comprends pas pourquoi vous avez pris appui sur lui pour cautionner vos dires.
Ça, c'est ton opinion.

pbblt a écrit:

bref tout va pour le mieux, continuez, continuez à penser que votre licence vous donne le droit de vous ballader avec une arme de la catégorie B. car c'est bien de cela dont il est question.
Heureusement, vu que c'est la loi.

pbblt a écrit:

quant à moi, j'ai toujours les titres de propriété, et mes auto lorsque je vais au pas de tir, il est vrai que je ne me suis jamais fait arrêter. Mais ça me paraît tellement évident et simple de respecter la loi
. . .
Tu fais comme tu le sens...


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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Sam 12 Oct - 17:15

[quote="Frederic FEVE"]
pbblt a écrit:
là t'as tout faux, c'est complètement l'inverse, tu finiras en interrogatoire, rétention de l'arme, et ce sera à toi de prouver ta bonne foi pour récupérer ton arme. sans présager d'une amende.
Alors là je demande à voir. Je te garantis que même si je finis au poste, ils ne sont pas sortis de l'auberge non plus. Et si je suis dans mes droits, ils n'ont pas fini d'entendre parler de moi. J'ai un très bon avocat, et ça finira avec une plainte au procureur de la République pour abus de Pouvoir.


Entierement daccord avec toi, il ne sont pas pret de le faire.
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Dim 13 Oct - 7:16

Code:
La je ne comprend pas trop, il n'y a plus de quota annuel de 1000 cartouches et ils veulent le remettre ?  

si pas de quota voulait dire a volonté sa serait bien      les pref ne le comprenne pas comme ça.
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Dim 13 Oct - 7:58

et ça veut dire quoi pas de quota,
1° pour toi
2° pour les prefs? (préfectures)
merci

mais il est vrai que là je comprends pas la démarche, si tu pouvais expliquer pourquoi se taper sur les doigts
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Dim 13 Oct - 9:41

Le quota de 1000 a toujours existé pour les anciennes 1ère et 4ème, et reste maintenu pour les Cat. B

Pour les autres, on ne peut pas en détenir plus de 1000 à un moment donné : en gros tu peux en acheter 1000 le lundi matin, en tirer 500 le lundi après-midi, et en racheter 500 le mardi matin.

A ceci près que le vendeur ne peut pas le savoir ! Quand je vais acheter mes cartouches de trap par carton de 250, le vendeur de Décath ne me demande pas combien j'en ai déjà ! A moi de rester dans les clous.

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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Dim 13 Oct - 9:55

victor a écrit:
http://www.unpact.net
l

Et pendant ce temps-là...

10 octobre 2013

Mais que faisait donc l'UNPACT ?


A suivre...




bonne journée

 victor


Ca sent un peu le prosélytisme quand même...
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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Dim 13 Oct - 12:11

Frederic FEVE a écrit:
Le quota de 1000 a toujours existé pour les anciennes 1ère et 4ème, et reste maintenu pour les Cat. B

Pour les autres, on ne peut pas en détenir plus de 1000 à un moment donné : en gros tu peux en acheter 1000 le lundi matin, en tirer 500 le lundi après-midi, et en racheter 500 le mardi matin.

A ceci près que le vendeur ne peut pas le savoir ! Quand je vais acheter mes cartouches de trap par carton de 250, le vendeur de Décath ne me demande pas combien j'en ai déjà ! A moi de rester dans les clous.
ça je sais

ça répond pas à la question qui se veut simplement dire comment un mot peut-il avoir un sens différent différent selon qu'on soi préfet ou pas, c'est l'argument avancé par victor.

peux tu citer quel article dans la loi sur les armes limite les achats des munitions manufacturées de catégorie B à 1000 par an, j'ai bien dit 1000 par an.

perso j'ai rien vu, et pourtant j'ai cherché. en comparant les deux textes, il me semble que la phrase a été retirée.

sans polémique, ai passé l'age, comme tu le dis qui peut le plus peut le moins.  

j'ai eu beau retourner les textes dans tous les sens, pas vu la limitation des 1000 manufacturées par an, mais j'ai pu ou du passer à coté. (ce qui est logique somme toute pour les 3 ans à venir).

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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Dim 13 Oct - 14:15

Article 39, réglementant la nombre de munitions détenues au titre de l'article 34. Mais il est bien écrit par arme. La notion de durée ne figure effectivement pas dans les articles.

(M'en fous, je recharge...)

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MessageSujet: Re: des nouvelles de l'UNPACT    Dim 13 Oct - 16:11

quota  : 1000/ans pendant 5 ans sans formalité  (formalité si tu en veux plus dans une année)

pas de quota :1000 quand tu n'en a plus, il faut que tu fasse une demande a la pref pour en avoir d'autres et ça tout au long des 5 ans de validité de ta détention.(ce qui est la porte ouverte a toutes les restrictions)

c'est pas moi qui le dis, c'est les pref qui le demande (source : armuriers , tireurs)

j'espere que c'est plus clair  



Code:
Article 39 En savoir plus sur cet article...

Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes pour les autorisations délivrées au titre :
1° De l'article 33 : 50 cartouches par arme ;
Le recomplètement de ces stocks est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article 40 ;
2° Des articles 26, 28 et 34 : 1 000 cartouches par arme.
Les détenteurs d'armes mentionnés à l'article 34 peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions pour recompléter les quantités indiquées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article 40.
Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées aux entreprises mentionnées à l'article 26 valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes, inertes ou à blanc, dans la limite de 1 000 cartouches par arme.

Article 40 En savoir plus sur cet article...

La demande d'autorisation de recomplètement de stocks de munitions prévue à l'article 39, accompagnée de toutes justifications utiles, est remise au préfet du lieu de domicile qui l'enregistre.
L'autorisation rédigée conformément au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6 est notifiée par le préfet qui a reçu la demande.
Elle est complétée par le vendeur dans les conditions fixées au 3° de l'article 87 et adressée au préfet par ses soins.


Code:
modification 

• 5 octobre 2013 : l’UNPACT alerte la FFTir sur la volonté du ministère de ne plus permettre l'acquisition de plus 1 000 cartouches grâce à l'autorisation préfectorale délivrée pour l'arme sans avoir à refaire une demande de recomplètement pour d'éventuelles cartouches suivantes au cours des cinq années de sa validité ! Suite à cette alerte, le Comité GT monte au créneau, la possibilité d'acquérir sans formalités supplémentaires un quota annuel de 1 000 cartouches par an devrait être remise en vigueur incessamment ; 
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