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 Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?

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Modern-Soldier
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Scorpion Tigre
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MessageSujet: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Mar 1 Oct - 14:10

Salut a tous, je voudrais savoir en commandant en allemagne ou en slovénie par exemple, comment cela se passe apres pour les déclarations?
J'ai ma licence de tir et je pense a me commander une Benjamin NP 36Joules en 5.5, mais une fois la commande passé, il faut leurs envoyer la licence ou dès quelle arrive on fait les papiers nous meme pour la déclarer?
Et est-il possible d'avoir des frais de douanes?
Cordialement
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nardau
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MessageSujet: Re: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Mar 1 Oct - 15:14

Tu commandes et à réception de l'arme tu fais la déclaration.
Pas de frais de douane entre pays CE
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Modern-Soldier
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Scorpion Tigre
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MessageSujet: Re: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Mar 1 Oct - 16:57

Ok merci mais comment sa se passe pour les papiers? j'imprime un cerfa et je le rempli moi meme.
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nardau
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Bélier Buffle
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MessageSujet: Re: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Mar 1 Oct - 17:55

Oui, tu vas ensuite à la gendarmerie ou le commissariat dont tu dépends et tu déposes ta déclaration après du fonctionnaire qui s'occupe de ça.
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pbblt
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MessageSujet: Re: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Mer 2 Oct - 13:48

salut
point de vue légal, c'est une arme de catégorie C . . .
et il faut faire une demande d'importation AVANT l'achat pour cette catégorie

va voir les textes, partie acquisition.
si j'ai pu
a+
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Modern-Soldier
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Scorpion Tigre
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MessageSujet: Re: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Mer 2 Oct - 13:50

Ah sa j'etais pas au courant, ouh la sa me prait bien compliquer je vais rester en france et sa ira tres bien.
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MessageSujet: Re: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Mer 2 Oct - 14:00

Si c'est commandé chez un armurier, en general il s'en charge.
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MessageSujet: Re: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Mer 2 Oct - 16:15

pour ceux qui douteraient
Citation :
Article 151 En savoir plus sur cet article...

I. ― Le transfert d'armes, de munitions et de leurs éléments, mentionnés aux 1° et 2° de l'article 148, d'un autre Etat membre vers la France est soumis à accord préalable délivré par le ministre chargé des douanes.
La délivrance de l'accord préalable aux particuliers transférant vers la France des armes à feu, munitions et leurs éléments du 1° de l'article 148 est subordonnée à la production par ces derniers de l'autorisation d'acquisition et de détention correspondante.
A la réception des biens, le professionnel destinataire inscrit sur l'accord préalable les quantités livrées. Le particulier, lorsqu'il s'agit d'armes, de munitions et de leurs éléments mentionnés au 1° de l'article 148, renvoie le volet n° 2 de l'autorisation d'acquisition dûment rempli au préfet.
La délivrance de l'accord préalable aux particuliers transférant vers la France des armes, munitions et leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation des pièces prévues à l'article 43.
on parle bien d'accord préalable
quant à l'article 43, il ne fait que définir les conditions d'obtention (permide de chasse  bla blaou licence de tir bla bla)

a+
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pbblt
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MessageSujet: Re: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Mer 2 Oct - 16:22

loki a écrit:
Si c'est commandé chez un armurier, en general il s'en charge.
tout à fait, et c'est bien là le but, passer par un professionnel mais il va demander des gros sous, et surtout éviter l'importation sauvage des armes soumises à déclaration et enregistrement.

c'est pour cette raison que dans la partie déclaration des armes, la fameuse ligne qui faisait tant polémique concernant l'achat à l'étranger a disparu car il faut montrer patte blanche avant avec en théorie l'assurance d'une formation (permis de chasse ou licence de tir)
ce qui me paraît logique

et c'est pas la seule chose qui change dont une plus que bizarre, mais peu de gens lisent les textes . . . . .
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MessageSujet: Re: Commande en europe, frais de douane ou pas, déclaration ?   Aujourd'hui à 11:36

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