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 Nouvelle legislation, le décret est voté !

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TheGoldfinger
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Lun 26 Aoû - 19:52

le passionée des arme s a écrit:
TheGoldfinger a écrit:
le passionée des arme s a écrit:
dommage faut toujours avoir 16 ans  pour avoir sa 22lr perso ,je vais devoir attendre encore
Tout comme il faut 18 ans pour acheter un Kimar 1911 9mm PAK :) essaye de voire avec tes parents car moi mes armes sont a moi même si officiellement elles sont à mon père (j'ai eu mon premier 12 à 14 ans) 
salut moi non ,j'ai un permit de ball-trap   ,a mes 16 ans je pourrais avoir si ma mere est dacord (elle a pas le choix smil 85 smil 85 ) ma propre 22 lr que j'utiliserais laba ,(j'ai eu mon premier 12 à 14 ans) ? j'ai pas comprit ton premier quoi ?
Mon premier fusil calibre 12, mais il appartenait officiellement à mon père même si en vrai c'est le mien. Demande à un de tes parents d'avoir une licence de tir ou de ball trap ou un permis de chasse pour qu'ils t'achètent une 22LR si ils sont d'accord
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le passionée des arme s
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Lun 26 Aoû - 20:09

TheGoldfinger a écrit:
le passionée des arme s a écrit:
TheGoldfinger a écrit:
le passionée des arme s a écrit:
dommage faut toujours avoir 16 ans  pour avoir sa 22lr perso ,je vais devoir attendre encore
Tout comme il faut 18 ans pour acheter un Kimar 1911 9mm PAK :) essaye de voire avec tes parents car moi mes armes sont a moi même si officiellement elles sont à mon père (j'ai eu mon premier 12 à 14 ans) 
salut moi non ,j'ai un permit de ball-trap   ,a mes 16 ans je pourrais avoir si ma mere est dacord (elle a pas le choix smil 85 smil 85 ) ma propre 22 lr que j'utiliserais laba ,(j'ai eu mon premier 12 à 14 ans) ? j'ai pas comprit ton premier quoi ?
Mon premier fusil calibre 12, mais il appartenait officiellement à mon père même si en vrai c'est le mien. Demande à un de tes parents d'avoir une licence de tir ou de ball trap ou un permis de chasse pour qu'ils t'achètent une 22LR si ils sont d'accord
j'ai deja ma liscense de ball-trap , pas besoin d'avoir 16 ans pour une 22 lr ? smil 84 
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pistol et revolv
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Lun 26 Aoû - 21:32

7ème et 5ème cat = acquisition et détention possible à partir de 16 ans avec licence FFTir ET autorisation parentale.
A noter que l'identité du mineur et du responsable légal figurent normalement sur le récépissé de déclaration.

Pour ce qui est des cat 1&4 c'était jusqu'à présent 21 ans et avec les nouveaux textes, l'âge légal sera de 18 ans.
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Lun 26 Aoû - 23:58

plus qu'a remplir mon compte épargne pour m'acheter la sako quad smil 85 
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TheGoldfinger
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mar 27 Aoû - 6:50

C'est bizarre pour la catégorie D, dans l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 il est écrit le contraire : Art. L. 312-4-2.-L'acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres. Il y a qu'en France quon fait des trucs comme ça...
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mar 27 Aoû - 7:42

le passionée des arme s a écrit:
plus qu'a remplir mon compte épargne pour m'acheter la sako quad smil 85 
Bon courage smil 85 

Ça dépasse pas le millier d'euro en général... Mais c'est du très bon matos, c'est vrai !
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TheGoldfinger
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 5:33

Je viens de lire un truc plutot... plutot chiant pour les tireurs sportifs. Au moins ça va nous permettre de ne pas trop user nos carabines. L'article 41 de ce décret rédigé au nom de l'absurdité et de l'emmerdement :

Article 41 :
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.

ça veut dire quoi ça ?   Voire aussi l'article 169 AUSSI

Pour finir, voici encore une absurdité qui ne va pas arranger le trou de la sécurité sociale, il faudra joindre à la déclaration de chaque armes un certificat médical datant de moins d'un mois.

Encore une autre imbécilité monumentale : I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Absurde, non ?

En bref je sais pas ce que foutent les députés, ministres, politicards bornés et compagnie mais là leur incompétence est flagrante et montre leur immense capacité à glander au lieu de rédiger les lois en partenariat avec les tireurs sportifs, chasseur et en règle plus générale avec des gens concernés. Tu parles pas allemand avec un portugais, alors tu rédiges pas des lois avec des bureaucrates. Aussi paradoxal que ça soit, ce n'est pas aux ministres de rédiger la loi. L'Etat est censé travailler POUR le peuple mais lui casse les couilles une loi sur deux . Tout ça au nom d'une alerte vigipirate vue par une bande d'illuminés. Génial quand on sait le salaire des députés ainsi que leur retraite sont payés avec les impots du peuple. Cette loi agit comme une privation de liberté aux tireurs sportifs. Plus tard je vais quitter la France si ça continue, vers un pays mieux foutu.
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 6:06

Et ? Je ne vois pas où est le problème. Le quota de 1000 a toujours existé pour certaines catégories d'armes. Il est maintenu, c'est tout.

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Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 7:42

oui mais acheter des cartouhes de 22LR par 5000 peut s'avérer moins cher que par 1000. Les survivalistes qui en stockent 10000 vont bien rigoler 
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 8:15

Cette mesure ne devrait pas s'appliquer aux ex calibres de 7ème.
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TheGoldfinger
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 9:11

L'acquisition des munitions est limitée à 1000 par an et par armes pour les armes de catégorie B.
L'acquisition des munitions est illimitée pour les armes de catégorie C. 
Le stockage des munitions est limité par 1000 par armes de catégorie C et D 1°.
Il me semble que pour la catégorie B le quota de stockage est de 50 munitions.

Il sera possible de demander une autorisation pour en stocker plus, elle se demandera en prefecture et fera l'objet d'une déclaration. Après qui le fera, qui ne le fera pas... Chacun est libre de faire comme bon lui semble, et pour bon nombre d'entre nous ce quota ne sera pas respecté du moins pour les cartouches de 22LR. La loi est tellement mal foutue que d'elle même, elle incite à se mettre dans une situation illicite.

Et un bon point (tout de même) au passage : les mineurs de plus de 12 ans pourront avec une auorisation prefectorale pour acheter des armes de poing monocoup de calibre à percussion anulaire
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 9:31

Dites j'ai besoin d'un petit éclaircissement:

Voici l'article 7: Est interdite aux mineurs la vente des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories B, C et D.
L'acquisition est faite par la personne qui exerce l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention :
1° Sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger au nom du mineur, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;
2° Ou d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

Et maintenant l'article 8: Les armes, munitions et leurs éléments des catégories C et D ne peuvent être détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention, et satisfont à la condition du 1° de l'article 7.
Les armes, munitions et leurs éléments de catégories C et D ne peuvent être détenus par des mineurs que s'ils ont plus de douze ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention, et satisfont à la condition du 2° de l'article 7.
Les armes, munitions et leurs éléments des h et j du 2° de la catégorie D ne peuvent être détenus par des mineurs que s'ils ont plus de neuf ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention, et satisfont à la condition du 2° de l'article 7.


Donc si je comprend bien: les titulaires du permis de chasser ne peuvent détenir une arme en cat. C ou D seulement à partir de 16 ans mais par contre pour les titulaires d'une licence FFtir ou balltrap, c'est a partir de 12 ans??
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 9:33

- La limite de 1000 en B (ex 1ère et 4ème) existe déjà, rien de nouveau. De plus les rechargées ne comptent toujours pas, le quota de 1000 est uniquement pour les manufacturées, comme avant.

- "Le stockage des munitions est limité par 1000 par armes de catégorie C et D 1°" : tu la trouves où, cette phrase ?

- Le quota de 50 en B ne s'applique que pour les gens concernés par l'article 33 (convoyeurs de fonds, ...), mais pas pour les tireurs sportifs

De toute façon, il ne s'agit pas des décrets définitifs. Ceux-ci ne sortiront que le 6 septembre.


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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 13:00

Frederic FEVE a écrit:
De toute façon, il ne s'agit pas des décrets définitifs. Ceux-ci ne sortiront que le 6 septembre.
+1000
 

Inutile de perdre son temps à interpréter des textes pas encore sortis officiellement. 


On se croirait sur le fil des suppositions/fantasmes pour le nouvel iPhone.  


 

Gardons notre calme, patience, il ne reste plus que quelques jours avant la sortie des décrets définitifs. Si les armuriers attendent pour se prononcer (voir le lien vers le site de leur confédération plus haut dans le fil), je pense que nous, petits tireurs du dimanche, nous devrions en faire autant. 

De toutes façons c'était AVANT qu'il fallait émettre des avis ou des commentaires (via l'UNPACT notamment), aujourd'hui il ne reste qu'à attendre pour voir ce qui va sortir du chapeau. La loi sera la même pour tous, contents ou pas...
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 13:26



Donc si je comprend bien: les titulaires du permis de chasser ne peuvent détenir une arme en cat. C ou D seulement à partir de 16 ans mais par contre pour les titulaires d'une licence FFtir ou balltrap, c'est a partir de 12 ans??[/quote]
non ,sinon j'aurais deja un fusil de ball-trap et quelque 22 dans se cas la ^^

c'est 16 ans pour tous (j'ai une lisense de ball-trap je précise )
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 13:32

Avec la législation actuelle oui mais justement ce que je veux savoir c'est si à partir du 6 septembre, ça va changer (si j'ai bien compris le décret).
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 13:44

abhé je sais pas en tout cas si sa change sa serais vraiment bien pour moi  
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 14:41

Frederic FEVE a écrit:
- La limite de 1000 en B (ex 1ère et 4ème) existe déjà, rien de nouveau. De plus les rechargées ne comptent toujours pas, le quota de 1000 est uniquement pour les manufacturées, comme avant.

- "Le stockage des munitions est limité par 1000 par armes de catégorie C et D 1°" : tu la trouves où, cette phrase ?

- Le quota de 50 en B ne s'applique que pour les gens concernés par l'article 33 (convoyeurs de fonds, ...), mais pas pour les tireurs sportifs

De toute façon, il ne s'agit pas des décrets définitifs. Ceux-ci ne sortiront que le 6 septembre.

Je m'appuie sur la première phrase de l'article 41 : 
Article 41 :
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.

Après pour les 50 cartouches bien vu j'avais mal interpréter   je serais pas avocat plus tard ^^

Et pour info le 6 septembre c'est dans moins de 10 jours ça m'etonnerai pas que le décret soit définitif

et @ le passionné des armes :

j'ai voulu m'inscrire au permis de chasse et ils ne le délivrent pas au moins de 16 ans donc ça m'étonne pas smil 85
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 17:13

On peut parfaitement passer le permis de chasse à partir de 15 ans !!! Par contre tu ne pourras pas chasser avant 16 ans. ET encore, uniquement en chasse accompagnée.

Et d'après ce que j'ai vu sur d'autre forums (commentaire de l'UNPACT), la restriction de 1000 ne s'applique pas aux anciennes 5ème et 7ème.

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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 19:10

La délivrance d'un permis de chasse est refusée :
-aux personnes agées de moins de 16 ans.

Effectivement on peut la passer à 15 ans mais il ne sera délivré qu'à 16 ans. Je sais ce que j'écris j'ai mon dossier d'inscription sous le nez  . Donc on ne peux pas avoir de permis de chasse avant 16 ans.

Quand au quota  de stockageoui la loi me semble un peu hard ils vont surement la changer, mais elle claire pourtant.
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 19:20

tu sait toujours ce que tu écrit et quand on t'apporte par A+B que tu t'es trompé tu fait ton mea-culpa
les textes de loi sont difficiles à décrypter il ne suffit pas de lire les grandes lignes ainsi est faite notre législation et il ne sert à rien de fustiger nos politiciens si tu veux que ça change investi toi au lieu de critiquer
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 19:59

M'investir c'est ce que j'ai fait en essayant de décrypter ce texte de loi. Pas grand monde le fait. Tout ce que je voyais sur le net était différent en fonction des sites. Je voulais un truc juste j'ai essayé de le faire et oui je me rend compte que ce que j'écris ne vaut parfois pas mieux que ce que l'on voit de partout sur le net. Quand à s'investir dans un domaine concernant les armes à 15 ans c'estpas ce qu'il y a de plus simple, et c'est encore plus difficile en politique.
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 20:11

le consensus nationale

ce sont les papa qui investissent dans les armes, et veillent a ce que leur enfant apprenne dans de bonnes conditions securisées
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 20:14

L'article 41 qui réglemente le nombre de munitions détenables fait partie de ceci:
Sous-section 2 : Dispositions générales pour les armes soumises à autorisation (cat A et B)

Pour les catégories C et D, il faut aller ici:
Sous-section 3 : Dispositions générales pour les armes soumises à déclaration et à enregistrement , paragraphe 2 articles 52 à 56.
article 52, c'est le cas général
article 53, là où on parle des 1000 maxi, je crois que c'est pour les gens qui ont des armes longues  en C (souvent des leviers sous garde) dans des calibres genre 44mag, 357...parce que ces munitions pourraient être utilisées dans des armes de poing.
article 55, si on a pas l'arme, aucun intérêt d'avoir des muns:smil 85:
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Mer 28 Aoû - 20:16

   Bon je vais m'arrêter ici niveau décryptage de loi j'écris une connerie une fois sur deux si c'est pas plus. Moi qui voulais une liste de trucs clairs et net...
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MessageSujet: Re: Nouvelle legislation, le décret est voté !   Aujourd'hui à 2:50

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Nouvelle legislation, le décret est voté !
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