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 Réglementation arme France

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MessageSujet: Réglementation arme France   Réglementation arme France EmptyMer 21 Aoû 2013 - 18:33

Bonjour,
le mois de septembre approchant, et une nouvelle saison avec, je songe à m'inscrire dans un club de tir.

Et oui depuis le temps que je me tâte, j'aimerais enfin passer au niveau supérieur des 4.5.
Toutefois je me pose une question niveau réglementation des armes.

Avec une licence, on peut acheter une arme, la déclarer... pour pourvoir tirer en club.

Mais si pour une raison quelconque, on ne peut pas réitérer l'inscription une année, qu'advient-il de l'arme ?

Merci d'avance pour vos réponse,
Cordialement,
SCHNEITER Jérémy
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titi.4600
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MessageSujet: Re: Réglementation arme France   Réglementation arme France EmptyMer 21 Aoû 2013 - 19:24

Si c'est une arme de 5ème ou 7ème catégorie (Catégorie C en appliquant la nouvelle législation) tu peux la garder mais pas l’utiliser

Si c'est une arme de 1ère ou 4ème catégorie (Catégorie B en appliqyuant la nouvelle législation) tu es obligé de t'en séparer, de même pour tous les éléments d'armes et les munition classé dans ces catégorie
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MessageSujet: Re: Réglementation arme France   Réglementation arme France EmptyMer 21 Aoû 2013 - 19:31

Merci pour votre réponse.
Donc si je comprend bien, si j'achète une 22, réputé pour du tir en stand, j'aurai le droit de la garder, mais pas de l'utilisé. C'est assez étrange. Je suppose donc que d'en ce cas, si on se fait contrôler, il suffit de prouver que l'arme est déclaré (étant donné qu'on a plus de licence) ?
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cfx-74
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MessageSujet: Re: Réglementation arme France   Réglementation arme France EmptyMer 21 Aoû 2013 - 20:40

Citation :
Donc si je comprend bien, si j'achète une 22, réputé pour du tir en stand, j'aurai le droit de la garder, mais pas de l'utilisé.
Tu as le droit de la garder et tu ne pourra plus acheter de munitions, mais rien ne t'empêche d'acheter 10000 cartouches le 31 aout juste avant la fin de validité de ta licences Réglementation arme France Emotico2 
Pour l'utilisation sans licence, je ne sais pas, mais j'aimerai que ceux qui vont affirmer que c'est interdit nous trouve l'article de loi ou le décret qui l'interdit.
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MessageSujet: Re: Réglementation arme France   Réglementation arme France EmptyJeu 22 Aoû 2013 - 12:30

Je sais pas.
D'un coté, si on peut garder l'arme, on devrait pourvoir l'utilisée, mais de l'autre on ne peut plus acheter de munitions, donc ...

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febus69
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febus69


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MessageSujet: Re: Réglementation arme France   Réglementation arme France EmptyJeu 22 Aoû 2013 - 12:47

c'est vrai que ce n'est pas logique
je connais pas mal de personne qui on des 22 sans licence et qui on dans leur entourage des chasseurs qui eux on accès au munitions,
le système est assez hypocrite
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MessageSujet: Re: Réglementation arme France   Réglementation arme France Empty

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